constituer + acceptation

Le suivi des prix conseillés ne peut donc constituer l'acceptation d'une offre d'entente.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Éric David (Cairn.info)

Cette reconnaissance du don est à l'inverse matérialisée par le médiateur symbolique que constitue l'acceptation du jeu avec le vide.Staps, 2009, Matthieu Quidu (Cairn.info)

Dès lors, la conceptualisation du capital culturel et du capital cognitif pourrait constituer deux acceptations d'une même réalité.Revue européenne des sciences sociales, 2021, Mario Hervault, Joseph Godefroy (Cairn.info)

Il faut ainsi savoir que la simple action d'administrer, de conserver, ou de vendre un bien appartenant au défunt peut constituer une acceptation tacite de la succession.Capital, 10/09/2020, « Passif successoral : définition et effets »