constituer + association
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Sentences with the word constituer + association
Puis se constituer en association début mars, préalable indispensable avant une éventuelle action en justice.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 20/03/2021
Pour 2020, l'objectif de la jeune maman est de se constituer en association pour permettre à d'autres créateurs de tenir des permanences, et donc d'ouvrir le magasin plus souvent.Ouest-France, Malika MEROUARI, Camille DUCROCQ, 29/12/2019
Et ils vont se constituer en association loi 1901, pour s'attacher les services d'un avocat et peser sur les débats.Ouest-France, Paul GRISOT, 14/03/2021
Il s'agit aussi de mettre en œuvre un contrôle mutuel (surveillance des enfants des autres familles par exemple), voire de se constituer en association.Mouvements, 2003 (Cairn.info)
Côté juridique, les ouvreurs devront-ils se constituer en association ?Ouest-France, Lionel PIVA, 28/05/2015
Pour monter un ciné-club, il faut constituer une association régie par la loi de 1901 et affilier cette association à une fédération habilitée.Ouest-France, 27/09/2021
La soie des bombyx ou celle des araignées est constituée d'une association de protéines appelée fibroïne.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Pourquoi n'arrive-t-on pas à copier les qualités de la soie… »
Outre les petits porteurs, toute minorité peut se constituer en association et être ainsi protégée.Revue française de gestion, 2013, Vassili Joannidès, Stéphane Jaumier (Cairn.info)
À un moment, il est apparu nécessaire de constituer une association.Vie Sociale et Traitements, 2004, Geneviève Normand (Cairn.info)
La convention qui lie différents adhérents (personnes physiques ou morales) en vue de constituer une association sans but lucratif est un contrat de droit privé.Dossier du CRISP, 2004, Pierre Blaise (Cairn.info)
Un travail d'information sur les droits auprès des locataires a permis la naissance d'un petit groupe motivé pour éventuellement se constituer en association.Empa, 2020, Chantal Peyrin (Cairn.info)
C'est le travail de la quinzaine de bénévoles qui constituent l'association.Ouest-France, 04/12/2017
C'est ainsi que naît l'idée de constituer une association nationale des familles.Plein droit, 2007, Mogniss H. Abdallah (Cairn.info)
Un noyau dur d'une trentaine de personnes qui s'est constitué en association.Ouest-France, 17/06/2021
La possibilité de s'organiser politiquement fut longtemps déniée aux immigrés qui ont dû attendre une loi d'octobre 1981 pour pouvoir se constituer en association.Hommes & migrations, 2018, Adèle Momméja (Cairn.info)
Des voisins ont décidé de constituer une association pour le racheter.Ouest-France, Flora CHAUVEAU, 03/06/2021
Cette concertation débouche sur la volonté commune de constituer une association, dont la création etait prévue le 28 octobre.Ouest-France, 06/02/2021
Plantées à proximité les unes des autres, certaines espèces constituent des associations positives.Géo, 07/01/2009, « Potager, mode d'emploi »
Mais les riverains, inquiets, se sont mobilisés pour constituer une association et souligner les implications environnementales du projet.Ouest-France, 10/07/2019
C'est ce qui le décide à se constituer en association régie par la loi de 1901.Le Mouvement Social, 2019, François-René Julliard (Cairn.info)
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