constituer + dossier
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Sentences with the word constituer + dossier
Vous devez ensuite faire publier une annonce légale dans un journal habilité avant de constituer votre dossier pour le greffe.Capital, 17/04/2020, « Comment modifier l’objet social de votre société ? »
La quatrième et ultime étape pour constituer le dossier est celle de l'élaboration du plan de gestion.Ouest-France, 10/10/2018
Le débirentier ou acquéreur doit constituer un dossier solide, qu'il présentera au vendeur.Capital, 14/02/2019, « Viager libre »
Le propriétaire n'a qu'à se rendre dans l'enseigne de bricolage pour se faire conseiller et constituer son dossier de demande d'aides.Ouest-France, 13/12/2020
Des sites web vous accompagnent pour constituer votre dossier, ou trouver un conseil juridique.Capital, 10/08/2018, « Salariés, ces sites vous aident pour vos démarches aux prud'hommes »
Ce qui nous intéresse, c'est que tout le monde apprenne à constituer un dossier en vue d'une régularisation et puisse ensuite l'expliquer aux autres.Vacarme, 2019 (Cairn.info)
Ainsi l'inscription à l'école s'assortissant du passage obligé par la mdph déclenche chez les parents une accélération du processus d'acceptation de constituer un dossier mdph.Contraste, 2015, Florence Colomb, Marie-Ange Mattera, Nadine Moreau (Cairn.info)
L'accès au droit à réparation passe d'abord par la possibilité de constituer un dossier de déclaration en maladie professionnelle.Sociétés contemporaines, 2016, Anne Marchand (Cairn.info)
Pour les autres, il faut constituer un dossier et le défendre auprès des engagements, nom généralement donné aux décideurs crédit.Revue française de gestion, 2010, Stéphane Foliard (Cairn.info)
Une fois les démarches précédentes réalisées, il vous est possible de constituer votre dossier d'immatriculation de société afin de l'adresser au greffe compétent.Capital, 24/02/2020, « Quelles sont les règles d’immatriculation d’une société ? »
Mobilisée également pour aider les candidats à constituer leur dossier, la mission locale.Ouest-France, 17/06/2017
Plus de 130 exhumations avaient été nécessaires pour constituer le dossier à charge.Ouest-France, 06/06/2019
Les écopoints constituent un dossier complexe, où une multitude d'intérêts opposés sont en jeu.Europarl
Les associés ou le nouveau dirigeant doivent donc constituer un dossier clair afin de démontrer les abus qui ont été commis.Capital, 08/03/2021, « Abus de biens sociaux : définition, prescription et sanctions »
Elle aide entre autre les vétérans à constituer leur dossier juridique.Ouest-France, 11/12/2015
Pour les demandes les plus lourdes, vous devrez constituer un dossier comportant un certain nombre de documents graphiques, listés précisément dans votre formulaire.Capital, 23/01/2021, « Obtenir votre permis de construire sans difficultés : voici les… »
Pour en conserver la trace, un groupe d'amis, de collaborateurs et des anciens complices a recensé notes et articles pour constituer ce dossier.Pour, 2007 (Cairn.info)
Un bureau d'étude ou un géomètre seront chargés de constituer le dossier nécessaire à cette mise à jour.Ouest-France, 24/10/2012
Ces services reçoivent les citoyens et sont compétents pour constituer le dossier de demande d'accès au revenu minimum d'insertion.Sciences & Actions Sociales, 2015, Joan Cortinas Muñoz (Cairn.info)
La proposition de directive sur l'incinération des déchets constitue un dossier complexe et technique et dont les implications, tant environnementales qu'économiques, doivent être soigneusement soupesées.Europarl
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