constituer + dossier
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Phrases avec le mot constituer + dossier
Or cette étape est nécessaire pour constituer un dossier de demande d'indemnisation.Ouest-France, Maurane SPERONI, 07/04/2022
La proposition de directive sur l'incinération des déchets constitue un dossier complexe et technique et dont les implications, tant environnementales qu'économiques, doivent être soigneusement soupesées.Europarl
Les écopoints constituent un dossier complexe, où une multitude d'intérêts opposés sont en jeu.Europarl
Mais alors, qu'en est-il de suivre un cours en classe virtuelle, lire ou regarder une vidéo, constituer un dossier mobilisant des recherches ?Administration et Éducation, 2021, Claude Bisson-Vaivre (Cairn.info)
Commence à constituer un dossier pour informer le juge des enfants.Ouest-France, François CHRÉTIEN, 21/06/2018
Ces services reçoivent les citoyens et sont compétents pour constituer le dossier de demande d'accès au revenu minimum d'insertion.Sciences & Actions Sociales, 2015, Joan Cortinas Muñoz (Cairn.info)
La transcription des entretiens a permis de constituer un dossier pour chacun des ménages.Géographie Économie Société, 2013, Louis Roy, Sylvain Paquette, Gérald Domon (Cairn.info)
Son rôle est de constituer un dossier sur lequel figurera un numéro d'enregistrement dont les deux derniers chiffres indiquent l'année d'enregistrement de la requête.LEGICOM, 2004, Adrien Meyer (Cairn.info)
Le débirentier ou acquéreur doit constituer un dossier solide, qu'il présentera au vendeur.Capital, 14/02/2019, « Viager libre »
Pour les demandes les plus lourdes, vous devrez constituer un dossier comportant un certain nombre de documents graphiques, listés précisément dans votre formulaire.Capital, 23/01/2021, « Obtenir votre permis de construire sans difficultés : voici les… »
Cette plateforme numérique permet aux particuliers de constituer un dossier sur leur propriété, que ce soit un terrain ou une maison.Ouest-France, Ambre LEFÈVRE, 04/05/2023
Crésus aide les personnes à constituer leur dossier de surendettement.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 10/03/2024
La mère de famille doit enchaîner les rendez-vous médicaux et constituer un dossier pour en justifier.Ouest-France, Pauline DECKER, 26/02/2021
Ainsi, en l'état actuel, beaucoup n'auront pas assez de temps pour constituer leur dossier de demande d'asile.Ouest-France, Jeanne Emmanuelle Hutin, 24/02/2018
Ça dépend de la décision du magistrat et de la capacité du parent à constituer le dossier.Les Cahiers Dynamiques, 2022, Perrine Cheval (Cairn.info)
Au-delà du premier contact pour constituer leur dossier administratif, leur participation a été nulle ou minimale (présence aux rendez-vous par souci d'éviter les sanctions).Formation emploi, 2014, Olivier Mazade (Cairn.info)
Les associés ou le nouveau dirigeant doivent donc constituer un dossier clair afin de démontrer les abus qui ont été commis.Capital, 08/03/2021, « Abus de biens sociaux : définition, prescription et sanctions »
Des sites web vous accompagnent pour constituer votre dossier, ou trouver un conseil juridique.Capital, 10/08/2018, « Salariés, ces sites vous aident pour vos démarches aux prud'hommes »
Il réussit à constituer un dossier de demande d'asile, question confuse et jusque-là inabordable par lui.Connexions, 2021, Olivier Jan (Cairn.info)
Le temps de constituer un dossier exhaustif alors que la vie continue, le temps aussi pour la justice de se prononcer.Ouest-France, Marie LE SEAC'H, 11/06/2024
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