constituer + dossier
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Phrases avec le mot constituer + dossier
Il réussit à constituer un dossier de demande d'asile, question confuse et jusque-là inabordable par lui.Connexions, 2021, Olivier Jan (Cairn.info)
Son rôle est de constituer un dossier sur lequel figurera un numéro d'enregistrement dont les deux derniers chiffres indiquent l'année d'enregistrement de la requête.LEGICOM, 2004, Adrien Meyer (Cairn.info)
La proposition de directive sur l'incinération des déchets constitue un dossier complexe et technique et dont les implications, tant environnementales qu'économiques, doivent être soigneusement soupesées.Europarl
Le temps de constituer un dossier exhaustif alors que la vie continue, le temps aussi pour la justice de se prononcer.Ouest-France, Marie LE SEAC'H, 11/06/2024
La transcription des entretiens a permis de constituer un dossier pour chacun des ménages.Géographie Économie Société, 2013, Louis Roy, Sylvain Paquette, Gérald Domon (Cairn.info)
Ça dépend de la décision du magistrat et de la capacité du parent à constituer le dossier.Les Cahiers Dynamiques, 2022, Perrine Cheval (Cairn.info)
Or cette étape est nécessaire pour constituer un dossier de demande d'indemnisation.Ouest-France, Maurane SPERONI, 07/04/2022
Les écopoints constituent un dossier complexe, où une multitude d'intérêts opposés sont en jeu.Europarl
Crésus aide les personnes à constituer leur dossier de surendettement.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 10/03/2024
Cette plateforme numérique permet aux particuliers de constituer un dossier sur leur propriété, que ce soit un terrain ou une maison.Ouest-France, Ambre LEFÈVRE, 04/05/2023
La mère de famille doit enchaîner les rendez-vous médicaux et constituer un dossier pour en justifier.Ouest-France, Pauline DECKER, 26/02/2021
Des sites web vous accompagnent pour constituer votre dossier, ou trouver un conseil juridique.Capital, 10/08/2018, « Salariés, ces sites vous aident pour vos démarches aux prud'hommes »
Mais alors, qu'en est-il de suivre un cours en classe virtuelle, lire ou regarder une vidéo, constituer un dossier mobilisant des recherches ?Administration et Éducation, 2021, Claude Bisson-Vaivre (Cairn.info)
Ces services reçoivent les citoyens et sont compétents pour constituer le dossier de demande d'accès au revenu minimum d'insertion.Sciences & Actions Sociales, 2015, Joan Cortinas Muñoz (Cairn.info)
Ainsi, en l'état actuel, beaucoup n'auront pas assez de temps pour constituer leur dossier de demande d'asile.Ouest-France, Jeanne Emmanuelle Hutin, 24/02/2018
Pour les demandes les plus lourdes, vous devrez constituer un dossier comportant un certain nombre de documents graphiques, listés précisément dans votre formulaire.Capital, 23/01/2021, « Obtenir votre permis de construire sans difficultés : voici les… »
Les associés ou le nouveau dirigeant doivent donc constituer un dossier clair afin de démontrer les abus qui ont été commis.Capital, 08/03/2021, « Abus de biens sociaux : définition, prescription et sanctions »
Commence à constituer un dossier pour informer le juge des enfants.Ouest-France, François CHRÉTIEN, 21/06/2018
Le débirentier ou acquéreur doit constituer un dossier solide, qu'il présentera au vendeur.Capital, 14/02/2019, « Viager libre »
Au-delà du premier contact pour constituer leur dossier administratif, leur participation a été nulle ou minimale (présence aux rendez-vous par souci d'éviter les sanctions).Formation emploi, 2014, Olivier Mazade (Cairn.info)
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