constituer + préjudice

Par suite, s'en voir privé, dans une nomenclature, constitue un préjudice, conséquemment, un délit, qu'il importera de réprimer.Robert de Montesquiou (1855-1921)

Mais un réaménagement peut constituer un préjudice pour l'exploitant exproprié, qui doit en effet remplacer tous ses émetteurs et tous ses récepteurs à cette occasion.Enjeux numériques, 2020, Gilles Brégant (Cairn.info)

Là, ce sont les chances perdues elles-mêmes qui constituent le préjudice et les familles ont droit à un dédommagement.Sciences sociales et santé, 2016, Dayna Nadine Scott (Cairn.info)

Chacun sait que les travaux de voirie constituent un préjudice important pour l'activité commerçante qui parfois conduit même à la cessation d'activité.Espaces et sociétés, 2017, Ygal Fijalkow, Elsa Martin, Cédric Calvignac (Cairn.info)

Au regard du bilan des intérêts en présence, une telle décision est dès lors de nature à constituer un préjudice grave au regard des intérêts protégés par l'association environnementale.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Vincent Delval (Cairn.info)

C'est-à-dire que cinq ans après la fin des travaux de l'installation constituant le préjudice, il ne vous sera plus possible de faire une demande à la justice.Ouest-France, Antoine MASSON, 04/11/2024