constituer + préjudice

Au regard du bilan des intérêts en présence, une telle décision est dès lors de nature à constituer un préjudice grave au regard des intérêts protégés par l'association environnementale.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Vincent Delval (Cairn.info)

Mais un réaménagement peut constituer un préjudice pour l'exploitant exproprié, qui doit en effet remplacer tous ses émetteurs et tous ses récepteurs à cette occasion.Enjeux numériques, 2020, Gilles Brégant (Cairn.info)

C'est-à-dire que cinq ans après la fin des travaux de l'installation constituant le préjudice, il ne vous sera plus possible de faire une demande à la justice.Ouest-France, Antoine MASSON, 04/11/2024

Là, ce sont les chances perdues elles-mêmes qui constituent le préjudice et les familles ont droit à un dédommagement.Sciences sociales et santé, 2016, Dayna Nadine Scott (Cairn.info)

Chacun sait que les travaux de voirie constituent un préjudice important pour l'activité commerçante qui parfois conduit même à la cessation d'activité.Espaces et sociétés, 2017, Ygal Fijalkow, Elsa Martin, Cédric Calvignac (Cairn.info)

Par suite, s'en voir privé, dans une nomenclature, constitue un préjudice, conséquemment, un délit, qu'il importera de réprimer.Robert de Montesquiou (1855-1921)