constituer + préjudice

S'agissant du versement de primes, le manquement du comptable a constitué un préjudice à hauteur des vacations payées en excédent du plafond applicable [même arrêt].Gestion et finances publiques, 2018, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)

Par suite, s'en voir privé, dans une nomenclature, constitue un préjudice, conséquemment, un délit, qu'il importera de réprimer.Robert de Montesquiou (1855-1921)

Chacun sait que les travaux de voirie constituent un préjudice important pour l'activité commerçante qui parfois conduit même à la cessation d'activité.Espaces et sociétés, 2017, Ygal Fijalkow, Elsa Martin, Cédric Calvignac (Cairn.info)

Pour répondre à cette question, il faut en premier lieu savoir si cette opération constitue un préjudice corporel ou psychologique.Raisons politiques, 2011, Alicia-Dorothy Mornington (Cairn.info)

Mais pour l'heure, le risque sanitaire hypothétique créé par les antennes-relais ne paraît pas suffisamment étayé pour générer un trouble anormal et constituer un préjudice certain réparable.Archives de philosophie du droit, 2020, Aline Vignon-Barrault (Cairn.info)

Là, ce sont les chances perdues elles-mêmes qui constituent le préjudice et les familles ont droit à un dédommagement.Sciences sociales et santé, 2016, Dayna Nadine Scott (Cairn.info)

Au regard du bilan des intérêts en présence, une telle décision est dès lors de nature à constituer un préjudice grave au regard des intérêts protégés par l'association environnementale.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Vincent Delval (Cairn.info)