constituer + vol

Ce courage dans l'adversité et cette droiture morale face aux tentations que pourraient constituer le vol ou le mensonge sont systématiquement récompensés.Revue française d'études américaines, 2020, Pierre-Antoine Pellerin (Cairn.info)

Juridiquement, celle-ci constitue un vol d'eau en ce que l'action porte atteinte à la propriété privée sur les eaux des paysans de la vallée.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2022, Chloé Nicolas-Artero (Cairn.info)

Ainsi, le fait de prendre un vêtement pour un jour constitue un vol.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Jean-Luc Putz (Cairn.info)

Devant les autres juridictions, et même en défense, cette production constituerait un vol, pouvant le cas échéant conduire le salarié à une lourde condamnation.Le Droit Ouvrier, 2010, Mireille Poirier (Cairn.info)