constituer + vol

Juridiquement, celle-ci constitue un vol d'eau en ce que l'action porte atteinte à la propriété privée sur les eaux des paysans de la vallée.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2022, Chloé Nicolas-Artero (Cairn.info)

Ainsi, le fait de prendre un vêtement pour un jour constitue un vol.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Jean-Luc Putz (Cairn.info)

Devant les autres juridictions, et même en défense, cette production constituerait un vol, pouvant le cas échéant conduire le salarié à une lourde condamnation.Le Droit Ouvrier, 2010, Mireille Poirier (Cairn.info)

Ce courage dans l'adversité et cette droiture morale face aux tentations que pourraient constituer le vol ou le mensonge sont systématiquement récompensés.Revue française d'études américaines, 2020, Pierre-Antoine Pellerin (Cairn.info)