constitutionnalise constitutionnalisé
Forms
constitutionnalise ➙ forms of constitutionnaliser
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
constitutionnalisé ➙ form of constitutionnaliser
- participe passé – masculin singulier
examples
Sentences with the word constitutionnalise
Que le système juridique se constitutionnalise peut être une conséquence de l'essor du contrôle de constitutionnalité sans attester une influence des décisions elles-mêmes.Pouvoirs, 2003, Nicolas Molfessis (Cairn.info)
Mais qui se plaindra de l’absence d’accord sur un texte qui constitutionnalise le libéralisme et le militarisme ?Europarl
Cette extension constitutionnalise donc certains principes inscrits dans les articles 1er et 2 de la loi du 9 décembre 1905, même s'il n'y fait pas directement référence.Humanisme, 2013, Marc Cloots (Cairn.info)
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 constitutionnalise de manière modeste, floue mais éminemment symbolique l'opposition parlementaire, qui peut dès lors se voir reconnaître certains droits spécifiques.Pouvoirs, 2010, Béligh Nabli (Cairn.info)
Ils devraient se battre pour qu'on en élargisse le champ et qu'on en constitutionnalise le droit.Gestion et finances publiques, 2020, Matthieu Caron (Cairn.info)
Ce qui constitutionnalise non seulement l'indépendance de chaque universitaire, mais aussi l'indépendance des professeurs vis-à-vis des autres enseignants-chercheurs.Le Mouvement Social, 2010, Jean-Yves Mérindol (Cairn.info)
Sentences with the word constitutionnalisé
Il maintient ainsi les engagements internationaux comme sources extérieures, seul le principe de primauté étant constitutionnalisé.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, CHLOÉ CHARPY (Cairn.info)
De manière plus anodine le pouvoir constituant dérivé a constitutionnalisé certaines dispositions du règlement favorables à l'autonomie des assemblées.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean de Saint Sernin (Cairn.info)
Elles sont en définitive le symbole constitutionnalisé d'une défiance à l'égard d'un parlement dont on doute du sens des responsabilités financières.Revue française d'administration publique, 2018 (Cairn.info)
Le statut ambigu des langues régionales est constitutionnalisé en 2008.Actes de la recherche en sciences sociales, 2014, Jérôme Tourbeaux, Béatrice Valdes (Cairn.info)
Les juges d'appel ont rejeté le moyen des appelants tiré du principe de précaution constitutionnalisé.Archives de philosophie du droit, 2020, Jean de Kervasdoué (Cairn.info)
Le mode de scrutin actuel, majoritaire à deux tours, ne devrait-il pas être constitutionnalisé ?Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Sylvano Aromatorio (Cairn.info)
La question de la péréquation régionale implique dès lors que le pacte fédératif constitutionnalisé soit sérieusement rediscuté.Revue française d'administration publique, 2006, João Paulo BACHUR (Cairn.info)
Ce mouvement de juridicisation permet de brosser un portrait rénové de l'opposition parlementaire : un contre-pouvoir constitutionnalisé et juridiquement renforcé.Pouvoirs, 2010, Béligh Nabli (Cairn.info)
D'origine communautaire et constitutionnalisé en 2005, ce principe reste peu appliqué à l'agriculture.Pour, 2012, Frédéric Tiberghien (Cairn.info)
C'est donc un aspect nouveau de la gouvernance économique liée aux questions d'environnement qui vient ainsi d'être constitutionnalisé.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Jean Innocent Senou (Cairn.info)
Le système de représentation proportionnelle sera ensuite constitutionnalisé le 15 novembre 1920.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Caroline Sägesser, Cédric Istasse (Cairn.info)
Toutefois, lorsqu'une norme viole à la fois la constitution et le traité international constitutionnalisé, ces contrôles lui sont implicitement appliqués devant ce juge.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ntolo Nzéko Aubran Donadoni (Cairn.info)
Par ailleurs, l'innovation est étouffée par le principe de précaution, qui a été constitutionnalisé.Revue internationale et stratégique, 2006, Nicolas Baverez (Cairn.info)
Demain, les aspirations populaires feront se déplacer le curseur de cet équilibre constitutionnalisé en 2014.Civitas Europa, 2014, André Moine (Cairn.info)
Ensuite, ce principe a été constitutionnalisé le 15 novembre 1920.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Thibault Gaudin (Cairn.info)
Il s'agirait donc d'un double échec : le régime politique constitutionnalisé récemment (1998) reste en place et les politiques à l'origine du soulèvement sont poursuivies.Pouvoirs, 2001, Hubert Gourdon (Cairn.info)
Le principe de collégialité pourrait ainsi heureusement être constitutionnalisé, comme une application du principe d'indépendance de l'autorité judiciaire inscrite à l'article 66 de la constitution.RSC, 2010, Thomas Meindl (Cairn.info)
En conséquence, le juge a constitutionnalisé la nouvelle compétence du législateur pour définir les règles du vivre-ensemble.Le débat, 2012, Constantin Languille (Cairn.info)
L'espace politique est constitutionnalisé selon des modalités qui rendront possible l'émergence ultérieure de la démocratie.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1992, Ali Kazancigil (Cairn.info)
Le principe de précaution est constitutionnalisé de façon à prévenir toute extinction d'espèces, toute destruction d'écosystèmes ou toute altération permanente des cycles naturels.Écologie, 2019, Valérie Cabanes (Cairn.info)
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