constitutionnalise constitutionnalisé
Formes
constitutionnalise ➙ formes de constitutionnaliser
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
constitutionnalisé ➙ forme de constitutionnaliser
- participe passé – masculin singulier
exemples
Phrases avec le mot constitutionnalise
Que le système juridique se constitutionnalise peut être une conséquence de l'essor du contrôle de constitutionnalité sans attester une influence des décisions elles-mêmes.Pouvoirs, 2003, Nicolas Molfessis (Cairn.info)
Cette extension constitutionnalise donc certains principes inscrits dans les articles 1er et 2 de la loi du 9 décembre 1905, même s'il n'y fait pas directement référence.Humanisme, 2013, Marc Cloots (Cairn.info)
Bien entendu, ce mouvement n'est pas nouveau : depuis 1958, le droit se constitutionnalise.Le Droit Ouvrier, 2012, Pierre-Yves Gahdoun (Cairn.info)
Enfin, l'article 51-2 constitutionnalise les commissions d'enquête en renvoyant à la loi et aux règlements le soin de fixer leurs conditions de création et d'organisation.Pouvoirs, 2010, Éric Thiers (Cairn.info)
Mais qui se plaindra de l’absence d’accord sur un texte qui constitutionnalise le libéralisme et le militarisme ?Europarl
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 constitutionnalise de manière modeste, floue mais éminemment symbolique l'opposition parlementaire, qui peut dès lors se voir reconnaître certains droits spécifiques.Pouvoirs, 2010, Béligh Nabli (Cairn.info)
Ils devraient se battre pour qu'on en élargisse le champ et qu'on en constitutionnalise le droit.Gestion et finances publiques, 2020, Matthieu Caron (Cairn.info)
Le droit, dans toutes ses branches, se constitutionnalise, s'internationalise, s'européanise.Les Cahiers de la Justice, 2022, Jean-Louis Gillet (Cairn.info)
Ce qui constitutionnalise non seulement l'indépendance de chaque universitaire, mais aussi l'indépendance des professeurs vis-à-vis des autres enseignants-chercheurs.Le Mouvement Social, 2010, Jean-Yves Mérindol (Cairn.info)
La révision constitutionnelle du 2 juillet 1998 constitutionnalise formellement, pour la première fois et dans le détail, les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle.Revue du droit public, 2006, Francisco Meledje Djedjro (Cairn.info)
Phrases avec le mot constitutionnalisé
Son abrogation pourrait même s'autoriser de revenir à la pureté du principe, constitutionnalisé, du premier alinéa.Revue du droit public, 2021, Christophe Eoche-Duval (Cairn.info)
Le principe de collégialité pourrait ainsi heureusement être constitutionnalisé, comme une application du principe d'indépendance de l'autorité judiciaire inscrite à l'article 66 de la constitution.RSC, 2010, Thomas Meindl (Cairn.info)
Le statut ambigu des langues régionales est constitutionnalisé en 2008.Actes de la recherche en sciences sociales, 2014, Jérôme Tourbeaux, Béatrice Valdes (Cairn.info)
On ne pouvait, pour autant, conclure de cette absence de transmission que le délai trimestriel est constitutionnalisé, privant le législateur de liberté en la matière.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Ce mouvement de juridicisation permet de brosser un portrait rénové de l'opposition parlementaire : un contre-pouvoir constitutionnalisé et juridiquement renforcé.Pouvoirs, 2010, Béligh Nabli (Cairn.info)
Le non-respect de cet outil d'amélioration des finances publiques une fois constitutionnalisé porterait atteinte et abaisserait la norme constitutionnelle.Revue du droit public, 2018, Julien Defline (Cairn.info)
Par ailleurs, l'innovation est étouffée par le principe de précaution, qui a été constitutionnalisé.Revue internationale et stratégique, 2006, Nicolas Baverez (Cairn.info)
Demain, les aspirations populaires feront se déplacer le curseur de cet équilibre constitutionnalisé en 2014.Civitas Europa, 2014, André Moine (Cairn.info)
Le principe de précaution est constitutionnalisé de façon à prévenir toute extinction d'espèces, toute destruction d'écosystèmes ou altération permanente de ses cycles naturels (art. 73).Cités, 2018, Valérie Cabanes (Cairn.info)
C'est donc un aspect nouveau de la gouvernance économique liée aux questions d'environnement qui vient ainsi d'être constitutionnalisé.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Jean Innocent Senou (Cairn.info)
Il aurait été souhaitable que ce nouvel organe soit constitutionnalisé, ce qui lui aurait conféré une autorité sur les commissions des finances des assemblées.Revue du droit public, 2010, Aurélien Baudu (Cairn.info)
L'espace politique est constitutionnalisé selon des modalités qui rendront possible l'émergence ultérieure de la démocratie.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1992, Ali Kazancigil (Cairn.info)
Elles sont en définitive le symbole constitutionnalisé d'une défiance à l'égard d'un parlement dont on doute du sens des responsabilités financières.Revue française d'administration publique, 2018 (Cairn.info)
Le texte constitutionnalisé le 10 août ne correspond pas entièrement au projet initial adopté le 7 août 1926.Revue du droit public, 2010, Alexia Boyeau-Jenecourt (Cairn.info)
L'intérêt supérieur de l'enfant se trouve ainsi constitutionnalisé.Revue critique de droit international privé, 2019, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Surtout, ce déséquilibre des pouvoirs serait particulier puisque constitutionnalisé.Pouvoirs, 2012, Manuel Tirard (Cairn.info)
Il s'agirait donc d'un double échec : le régime politique constitutionnalisé récemment (1998) reste en place et les politiques à l'origine du soulèvement sont poursuivies.Pouvoirs, 2001, Hubert Gourdon (Cairn.info)
Il est toutefois important de noter que l'équilibre constitutionnalisé est un équilibre de fonctionnement qui n'interdit pas l'investissement.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Céline Viessant (Cairn.info)
Toutefois, lorsqu'une norme viole à la fois la constitution et le traité international constitutionnalisé, ces contrôles lui sont implicitement appliqués devant ce juge.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ntolo Nzéko Aubran Donadoni (Cairn.info)
De manière plus anodine le pouvoir constituant dérivé a constitutionnalisé certaines dispositions du règlement favorables à l'autonomie des assemblées.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean de Saint Sernin (Cairn.info)
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