constitutionnalisées
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Sentences with the word constitutionnalisées
Le juge constitutionnel africain a eu à plusieurs occasions à opérer un contrôle de constitutionnalité en prenant les conventions internationales constitutionnalisées comme référence.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ntolo Nzéko Aubran Donadoni (Cairn.info)
Les frontières entre l'exception culturelle refoulée et l'exception culturelle ménagée sont bien mouvantes avec même des exceptions culturelles régionales constitutionnalisées comme la tauromachie au grand soulagement des afficionados.Archives de politique criminelle, 2014, Christine Lazerges (Cairn.info)
Enfin, est infiniment plus sérieuse la question, à laquelle on souhaite que la commission des lois s'autorise à répondre, du périmètre des commissions d'enquête désormais constitutionnalisées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Anne Levade (Cairn.info)
Or la solidité relative d'un régime politique est due à ce socle de valeurs communes, le plus souvent constitutionnalisées, que l'alternance politique ne remettra pas en cause.Civitas Europa, 2013, André Moine (Cairn.info)
Ainsi se sont vues constitutionnalisées les conceptions culturelles des communautés indigènes équatoriennes par opposition au modèle occidental dominant importé à travers la colonisation.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Matthias Petel (Cairn.info)
Par conséquent il sera loisible de trouver des institutions constitutionnalisées, des institutions à simple statut législatif incluant le statut organique, ou des institutions créées par voie infra-législative.Gestion et finances publiques, 2019, Eric Oliva (Cairn.info)
Ces contraintes rigoureuses, car constitutionnalisées, peuvent avoir comme conséquence la diminution des garanties reconnues aux partis politiques.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Sanae Kasmi (Cairn.info)
Nombreuses sont les controverses sur le caractère proclamatoire des normes environnementales constitutionnalisées et sur leur absence d'effectivité.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Jacqueline Morand-Deviller (Cairn.info)
La question de l'effet direct ou non des dispositions environnementales constitutionnalisées reçoit des réponses différentes selon les pays.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Jacqueline Morand-Deviller (Cairn.info)
Pour y parvenir, il les avait notamment constitutionnalisées par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, et il avait prévu un transfert législatif important de compétences en leur faveur.Revue française d'administration publique, 2012, Géraldine Chavrier (Cairn.info)
L'application de ces normes internationales constitutionnalisées par le juge africain des droits de l'homme dans son office traduit implicitement mais certainement sa contribution au contrôle de constitutionnalité.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ntolo Nzéko Aubran Donadoni (Cairn.info)
La lecture des différentes constitutions montre une diversité dans la présentation parfois très concise, parfois largement développée et dans le choix des dispositions constitutionnalisées.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Jacqueline Morand-Deviller (Cairn.info)
La norme de bioéthique ou, du moins, certaines de ses dispositions ne seront donc pas constitutionnalisées.Journal International de Bioéthique, 2012, Guylène Nicolas (Cairn.info)
Il ne s'agit plus d'encadrer le marché par des règles juridiques constitutionnalisées, mais de guider son fonctionnement par des actions ciblées s'appuyant sur la connaissance précise des données économiques.Gouvernement et action publique, 2021, Hugo Canihac (Cairn.info)
Dans l'ordre juridique allemand, les contre-limites ont été formellement constitutionnalisées par la révision constitutionnelle du 21 décembre 1992.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Xavier Magnon (Cairn.info)
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