constitutionnalisées
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Phrases avec le mot constitutionnalisées
Ces normes financières, progressivement constitutionnalisées, entrent donc dans les fonctions classiques d'une constitution.Revue du droit public, 2018, Julien Defline (Cairn.info)
Pour y parvenir, il les avait notamment constitutionnalisées par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, et il avait prévu un transfert législatif important de compétences en leur faveur.Revue française d'administration publique, 2012, Géraldine Chavrier (Cairn.info)
C'est au terme de débats passionnés, et parfois virulents, que les langues régionales ont pu être constitutionnalisées.Revue du droit public, 2009, Catherine Le Bris (Cairn.info)
Il ne s'agit plus d'encadrer le marché par des règles juridiques constitutionnalisées, mais de guider son fonctionnement par des actions ciblées s'appuyant sur la connaissance précise des données économiques.Gouvernement et action publique, 2021, Hugo Canihac (Cairn.info)
La question de l'effet direct ou non des dispositions environnementales constitutionnalisées reçoit des réponses différentes selon les pays.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Jacqueline Morand-Deviller (Cairn.info)
Les frontières entre l'exception culturelle refoulée et l'exception culturelle ménagée sont bien mouvantes avec même des exceptions culturelles régionales constitutionnalisées comme la tauromachie au grand soulagement des afficionados.Archives de politique criminelle, 2014, Christine Lazerges (Cairn.info)
Ces contraintes rigoureuses, car constitutionnalisées, peuvent avoir comme conséquence la diminution des garanties reconnues aux partis politiques.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Sanae Kasmi (Cairn.info)
La norme de bioéthique ou, du moins, certaines de ses dispositions ne seront donc pas constitutionnalisées.Journal International de Bioéthique, 2012, Guylène Nicolas (Cairn.info)
Toutes ces normes financières ainsi constitutionnalisées de 1958 jusqu'au début des années 2000 ont le même esprit, venant renforcer les sources à valeur constitutionnelle.Revue du droit public, 2018, Julien Defline (Cairn.info)
Or la solidité relative d'un régime politique est due à ce socle de valeurs communes, le plus souvent constitutionnalisées, que l'alternance politique ne remettra pas en cause.Civitas Europa, 2013, André Moine (Cairn.info)
Par conséquent il sera loisible de trouver des institutions constitutionnalisées, des institutions à simple statut législatif incluant le statut organique, ou des institutions créées par voie infra-législative.Gestion et finances publiques, 2019, Eric Oliva (Cairn.info)
Le juge constitutionnel africain a eu à plusieurs occasions à opérer un contrôle de constitutionnalité en prenant les conventions internationales constitutionnalisées comme référence.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ntolo Nzéko Aubran Donadoni (Cairn.info)
Toutes ces mesures constitutionnalisées ne donnent pas de résultats contestables, elles fonctionnent en majorité relativement bien, permettant d'éviter certaines dérives.Revue du droit public, 2018, Julien Defline (Cairn.info)
Cela est particulièrement net pour la composition des bureaux des commissions d'enquête elles aussi constitutionnalisées.Pouvoirs, 2010, Alain Delcamp (Cairn.info)
L'application de ces normes internationales constitutionnalisées par le juge africain des droits de l'homme dans son office traduit implicitement mais certainement sa contribution au contrôle de constitutionnalité.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ntolo Nzéko Aubran Donadoni (Cairn.info)
Ainsi se sont vues constitutionnalisées les conceptions culturelles des communautés indigènes équatoriennes par opposition au modèle occidental dominant importé à travers la colonisation.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Matthias Petel (Cairn.info)
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