constitutionnalisés

Mais cette révolution, dite de la constitutionnalisation des branches du droit, ne s'est pas opérée par la mise sous tutelle des droits ainsi constitutionnalisés.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Bertrand Mathieu (Cairn.info)

Parce que les principes constitutionnalisés de la protection environnementale et les droits qui leur sont attachés s'inscrivent souvent dans une dimension de soft law leur portée normative reste parfois indécise.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Jacqueline Morand-Deviller (Cairn.info)

L'égalité-objectif, pour être effective, doit donc, nécessairement, se décliner en objectifs spécifiques habilitant le législateur, autrement dit, en objectifs constitutionnels ou constitutionnalisés.Pouvoirs, 2004, Anne Levade (Cairn.info)

Pour ce qui est des mesures provisoires pouvant être prononcées comme sanction à la violation des textes internationaux constitutionnalisés, elles sont éloquemment élucidées par les dictionnaires et lexiques juridiques.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ntolo Nzéko Aubran Donadoni (Cairn.info)

Désormais, le morcellement des sociétés pluralistes est pris en compte, les droits de minorités sont constitutionnalisés.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, Stéphane Pinon (Cairn.info)

En outre, le juge africain des droits de l'homme peut prononcer la sanction d'un acte juridique violant les instruments relatifs aux droits fondamentaux constitutionnalisés, dans le cadre d'un arrêt définitif.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ntolo Nzéko Aubran Donadoni (Cairn.info)

Nous en détaillerons les éléments essentiels, pour ensuite expliquer comment ceux-ci se retrouvent institutionnalisés et constitutionnalisés.Pouvoirs, 2011, Dave Sinardet (Cairn.info)

Mais la sanction qu'il prononce sur les actes juridiques violant les textes internationaux constitutionnalisés est différente de celle d'un juge constitutionnel.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ntolo Nzéko Aubran Donadoni (Cairn.info)