constitutionnalisés

Mais cette révolution, dite de la constitutionnalisation des branches du droit, ne s'est pas opérée par la mise sous tutelle des droits ainsi constitutionnalisés.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Bertrand Mathieu (Cairn.info)

Désormais, le morcellement des sociétés pluralistes est pris en compte, les droits de minorités sont constitutionnalisés.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, Stéphane Pinon (Cairn.info)

L'égalité-objectif, pour être effective, doit donc, nécessairement, se décliner en objectifs spécifiques habilitant le législateur, autrement dit, en objectifs constitutionnels ou constitutionnalisés.Pouvoirs, 2004, Anne Levade (Cairn.info)

Charte de décrire au mieux les principes qui seront constitutionnalisés.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Olivier Gassiot (Cairn.info)