constitutionnel
definition
Definition of
constitutionnel
, constitutionnelle
adjectif
Qui constitue, forme l'essence (de qqch.).
Qui tient à la constitution (de qqn). Faiblesse constitutionnelle.
Relatif ou soumis à une constitution. Monarchie constitutionnelle.
Conforme à la Constitution du pays. Cette loi n'est pas constitutionnelle (➙ anticonstitutionnel).
Droit constitutionnel, qui étudie la structure et le fonctionnement du pouvoir politique (branche du droit public).
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Synonyms of constitutionnel, constitutionnelle adjectif
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Sentences with the word constitutionnel
La loi constitutionnelle va alors apporter des modifications ou des précisions à un texte existant.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »
Deux des quatre séries de mesures garantissant le nouvel équilibre du régime entretiennent avec le temps une complicité évidente et éclairante quant aux intentions constitutionnelles.Revue française de droit constitutionnel, 2018, François-Éric Godefroy (Cairn.info)
On avait vu, auparavant, les socialistes renâcler devant une réforme constitutionnelle qui ouvrait des évolutions qu'ils avaient pourtant souhaitées de longue date.Ouest-France, Jean-François Bouthors, 25/11/2008
Ce phénomène s'est retourné contre le droit constitutionnel alors qu'on avait pu penser que c'est l'inverse qui se produirait.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Patrick Gaïa (Cairn.info)
Mais ce principe n'a pas de valeur constitutionnelle, il s'applique en droit privé, pas en droit fiscal.Capital, 24/11/2014, « La rétroactivité fiscale, un casse-tête de plus en plus fréquent… »
Dans la jurisprudence constitutionnelle, il existe plusieurs figures du pluralisme.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Xavier Magnon, Hélène Hurpy, Patricia Rrapi (Cairn.info)
En politique, le rôle de l'ancienne cour aurait pu se comparer à celui d'une chambre haute dans les gouvernements constitutionnels.Albert Vandal (1853-1910)
Et l'article de conclure que rien ne peut contraindre les sénateurs à revoir ce statut, au nom du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs.Capital, 24/03/2018, « Quand les députés jalousent les retraites en or massif des… »
Et encore, à condition qu'elle ne fasse pas l'objet d'un recours devant le conseil constitutionnel.Capital, 15/10/2010, « Retraite des cadres : menaces sur les pensions »
Deux éléments de cette décision sont symptomatiques des limites de la protection constitutionnelle de la vie privée.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Audrey Bachert-Peretti, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay (Cairn.info)
Cette question nous a été très clairement posée à propos de l'initiative constitutionnelle actuellement en cours dans mon pays.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Gamini Lakshman Peiris (Cairn.info)
À gauche, et même à droite, la réforme constitutionnelle tourne à la farce.Ouest-France, Michel URVOY, 04/02/2016
Alors, sympa, l'humour potache du prof de droit constitutionnel ou déplacé ?Ouest-France, Philippe ECALLE, 04/03/2013
Ce serait une fragilité constitutionnelle sur laquelle viennent se greffer d'autres facteurs.Ouest-France, Sounkoura-Jeanne DEMBÉLÉ, 13/04/2021
Il réclame plus de pouvoirs et compte les obtenir lors d'un référendum constitutionnel cette année.Ouest-France, Patrick Angevin, Philippe Chapleau, Bruno Ripoche, 04/01/2017
Le rejet de son projet de réforme constitutionnelle a été net et massif.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 05/12/2016
Elle a toujours préféré les statuts légaux sur des points spécifiques à un régime constitutionnel.Revue française d'administration publique, 2007, Alistair Cole (Cairn.info)
Cependant, il existe un type de loi particulier : les lois constitutionnelles, également appelées lois fondamentales.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »
C'est à l'occasion du référendum du 29 mai 2005, portant sur le traité constitutionnel européen, que cette métaphore avait été utilisée.Capital, 06/02/2019, « Travail détaché : les (ingénieuses) techniques des entreprises pour frauder »
Là aussi, les changements constitutionnels ont été exclus.Europarl
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