constitutionnel
definition
Definition of
constitutionnel
, constitutionnelle
adjectif
Qui constitue, forme l'essence (de qqch.).
Qui tient à la constitution (de qqn). Faiblesse constitutionnelle.
Relatif ou soumis à une constitution. Monarchie constitutionnelle.
Conforme à la Constitution du pays. Cette loi n'est pas constitutionnelle (➙ anticonstitutionnel).
Droit constitutionnel, qui étudie la structure et le fonctionnement du pouvoir politique (branche du droit public).
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Synonyms of constitutionnel, constitutionnelle adjectif
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Sentences with the word constitutionnel
La loi constitutionnelle va alors apporter des modifications ou des précisions à un texte existant.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »
Deux éléments de cette décision sont symptomatiques des limites de la protection constitutionnelle de la vie privée.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Audrey Bachert-Peretti, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay (Cairn.info)
D'après la loi constitutionnelle, le président doit convoquer sous cinq jours de nouvelles élections, qui devraient se tenir d'ici à fin novembre.Ouest-France, Raphaël LAURENT, 25/09/2025
Cette question nous a été très clairement posée à propos de l'initiative constitutionnelle actuellement en cours dans mon pays.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Gamini Lakshman Peiris (Cairn.info)
Mais ce principe n'a pas de valeur constitutionnelle, il s'applique en droit privé, pas en droit fiscal.Capital, 24/11/2014, « La rétroactivité fiscale, un casse-tête de plus en plus fréquent… »
Ce phénomène s'est retourné contre le droit constitutionnel alors qu'on avait pu penser que c'est l'inverse qui se produirait.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Patrick Gaïa (Cairn.info)
En politique, le rôle de l'ancienne cour aurait pu se comparer à celui d'une chambre haute dans les gouvernements constitutionnels.Albert Vandal (1853-1910)
Et l'article de conclure que rien ne peut contraindre les sénateurs à revoir ce statut, au nom du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs.Capital, 24/03/2018, « Quand les députés jalousent les retraites en or massif des… »
Et encore, à condition qu'elle ne fasse pas l'objet d'un recours devant le conseil constitutionnel.Capital, 15/10/2010, « Retraite des cadres : menaces sur les pensions »
Elle a toujours préféré les statuts légaux sur des points spécifiques à un régime constitutionnel.Revue française d'administration publique, 2007, Alistair Cole (Cairn.info)
Deux des quatre séries de mesures garantissant le nouvel équilibre du régime entretiennent avec le temps une complicité évidente et éclairante quant aux intentions constitutionnelles.Revue française de droit constitutionnel, 2018, François-Éric Godefroy (Cairn.info)
Pourquoi proposer une réforme constitutionnelle sur le remplacement des parlementaires ?Ouest-France, Éloïse GOSSELIN, 06/08/2025
Il s'appuie sur la loi constitutionnelle de 2003.Ouest-France, Jean DELAVAUD, Olivier MELENNEC, Tanguy HOMERY, 24/04/2021
En quelques heures, la majorité des députés a approuvé le projet de loi constitutionnelle sur la préservation de l'environnement.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 22/06/2021
Les partis républicain et démocrate repoussent depuis longtemps les limites du système constitutionnel.Ouest-France, Marie-Christine Bonzom, 20/01/2021
Rejet en 2016 de son référendum constitutionnel, vote sanction aux législatives de 2018.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 14/01/2021
Ce qui questionnerait, par là même, son caractère constitutionnel ou constitutif.Bulletin de psychologie, 2009, Barbara Smaniotto, Joëlle Lighezzolo-Alnot (Cairn.info)
Cependant, il existe un type de loi particulier : les lois constitutionnelles, également appelées lois fondamentales.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »
C'est à l'occasion du référendum du 29 mai 2005, portant sur le traité constitutionnel européen, que cette métaphore avait été utilisée.Capital, 06/02/2019, « Travail détaché : les (ingénieuses) techniques des entreprises pour frauder »
Là aussi, les changements constitutionnels ont été exclus.Europarl
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