constitutionnel
definition
Definition of
constitutionnel
, constitutionnelle
adjectif
Qui constitue, forme l'essence (de qqch.).
Qui tient à la constitution (de qqn). Faiblesse constitutionnelle.
Relatif ou soumis à une constitution. Monarchie constitutionnelle.
Conforme à la Constitution du pays. Cette loi n'est pas constitutionnelle (➙ anticonstitutionnel).
Droit constitutionnel, qui étudie la structure et le fonctionnement du pouvoir politique (branche du droit public).
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Synonyms of constitutionnel, constitutionnelle adjectif
examples
Sentences with the word constitutionnel
Cette distinction est conservée, mais le nouveau texte constitutionnel est plus précis et volontairement plus restrictif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Michel Fromont (Cairn.info)
Cette distinction pyramidale permet également d'étayer l'hypothèse clé de la stabilité des systèmes constitutionnels et de la non-influence des ressources naturelles sur ceux-ci.Revue économique, 2012, Mathieu Couttenier (Cairn.info)
Il a été réélu à deux reprises en 2011 et 2016 à la faveur d'une réforme constitutionnelle lui permettant de briguer de nouveaux mandats.Ouest-France, 21/06/2021
Cette fameuse pierre d'achoppement de la révision constitutionnelle pourrait constituer, à elle seule, un dossier politique et parlementaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1972, Jan Grootaers (Cairn.info)
Ensuite, ce sentiment est fondé parce que certaines droites radicales menacent déjà les fondements de la démocratie parlementaire, libérale et constitutionnelle.Ouest-France, Laurent Marchand, 23/05/2016
La question de la binationalité ne devrait pas être abordée dans le projet de réforme constitutionnelle.Ouest-France, 25/01/2016
Cette difficulté transparaît dans les termes finalement retenus par la loi constitutionnelle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Ariane Vidal-naquet (Cairn.info)
Mais ce principe n'a pas de valeur constitutionnelle, il s'applique en droit privé, pas en droit fiscal.Capital, 24/11/2014, « La rétroactivité fiscale, un casse-tête de plus en plus fréquent… »
Cette diversité n'est pas seulement une caractéristique isolée du texte constitutionnel.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Benjamin Pierre-Vantol (Cairn.info)
En politique, le rôle de l'ancienne cour aurait pu se comparer à celui d'une chambre haute dans les gouvernements constitutionnels.Albert Vandal (1853-1910)
Là aussi, les changements constitutionnels ont été exclus.Europarl
Et encore, à condition qu'elle ne fasse pas l'objet d'un recours devant le conseil constitutionnel.Capital, 15/10/2010, « Retraite des cadres : menaces sur les pensions »
Le passe sanitaire peut être imposé par le gouvernement jusqu'au 15 novembre 2021, comme l'a annoncé le conseil constitutionnel, vendredi 6 août.Ouest-France, Antoine PONCET, 09/08/2021
Le conseil constitutionnel a supprimé ce vendredi 19 juin 2020 cette infraction.Ouest-France, 19/06/2020
C'est à l'occasion du référendum du 29 mai 2005, portant sur le traité constitutionnel européen, que cette métaphore avait été utilisée.Capital, 06/02/2019, « Travail détaché : les (ingénieuses) techniques des entreprises pour frauder »
La loi constitutionnelle va alors apporter des modifications ou des précisions à un texte existant.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »
Cependant, il existe un type de loi particulier : les lois constitutionnelles, également appelées lois fondamentales.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »
Elle est censée répondre à l'une des critiques majeures du projet de loi constitutionnelle : il crée une inégalité entre citoyens nés sur le territoire national.Ouest-France, Serge POIROT, 06/01/2016
Et l'article de conclure que rien ne peut contraindre les sénateurs à revoir ce statut, au nom du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs.Capital, 24/03/2018, « Quand les députés jalousent les retraites en or massif des… »
Cette exception au droit constitutionnel du secret est valable même en cas d'inexistence d'une organisation criminelle, à l'instar de la législation culturelle.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Antoine Maniatis (Cairn.info)
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