constitutionnelle
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Féminin singulier de constitutionnel ( adjectif )
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Sentences with the word constitutionnelle
Elle est censée répondre à l'une des critiques majeures du projet de loi constitutionnelle : il crée une inégalité entre citoyens nés sur le territoire national.Ouest-France, Serge POIROT, 06/01/2016
Mais était-il possible, en 1815, de faire autre chose que la monarchie constitutionnelle ?Jules Lemaître (1853-1914)
Mais ce principe n'a pas de valeur constitutionnelle, il s'applique en droit privé, pas en droit fiscal.Capital, 24/11/2014, « La rétroactivité fiscale, un casse-tête de plus en plus fréquent… »
Avant la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, les grâces présidentielles étaient uniquement collectives.Capital, 04/05/2021, « Grâce présidentielle : principe, démarches et effets »
Le référendum est le procédé par lequel on soumet au vote de tous les citoyens une mesure, qu'elle soit constitutionnelle ou législative.Ouest-France, Dominique Raimbourg, Philippe Quéré, 09/01/2019
Tous les échelons de collectivités sont en mesure d'en organiser, et ce depuis la révision constitutionnelle de 2003.Ça m'intéresse, 29/01/2022, « Comment se déroule un référendum ? »
Cette fameuse pierre d'achoppement de la révision constitutionnelle pourrait constituer, à elle seule, un dossier politique et parlementaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1972, Jan Grootaers (Cairn.info)
Il implique que la réforme constitutionnelle, qui va être présentée le 23 décembre, ne soit pas un piège tendu à l'opposition.Ouest-France, Michel URVOY, 27/11/2015
Le projet de révision constitutionnelle a été approuvé dans ces termes en première lecture par les députés le 16 mars.Ouest-France, 10/05/2021
Je me réjouis de l’accord conclu la semaine dernière sur la charte constitutionnelle, qui garantit la légitimité du parlement de l’union étatique.Europarl
Ceux qui souhaitent accorder plus de pouvoir au roi dans le cadre de la monarchie constitutionnelle se placent à la droite du bureau du président.Géo, 25/02/2021, « La grande saga de la droite française »
Cette ingéniosité constitutionnelle débouche sur une solution de compromis acceptable par les parties.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Jean-Luc Engoutou (Cairn.info)
Cette difficulté transparaît dans les termes finalement retenus par la loi constitutionnelle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Ariane Vidal-naquet (Cairn.info)
Cette nécessité de revisiter l'état de la doctrine sur la pratique constitutionnelle est renforcée par des événements en rupture avec les méthodes antérieures.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Karim Dosso (Cairn.info)
Cette norme constitutionnelle garantit essentiellement l'existence de l'institution, telle qu'elle a été configurée par l'évolution législative que l'on vient de décrire.Revue française d'administration publique, 2013, Luis María Díez‑Picazo (Cairn.info)
La loi constitutionnelle va alors apporter des modifications ou des précisions à un texte existant.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »
Ce phénomène pourrait également expliquer pourquoi certains sont atteints de maigreur constitutionnelle, et n'arrivent pas à prendre de poids.Ça m'intéresse, 11/05/2021, « Pourquoi grossit-on ? »
Les chances d'adoption de cette loi constitutionnelle par les parlementaires autrichiens apparaissent cependant limitées.Ouest-France, 31/01/2017
Il a été réélu à deux reprises en 2011 et 2016 à la faveur d'une réforme constitutionnelle lui permettant de briguer de nouveaux mandats.Ouest-France, 21/06/2021
Cette formalité accomplie suffira-t-elle à stabiliser l'avenir d'une véritable monarchie constitutionnelle ?Revue internationale et stratégique, 2011, Richard Labévière (Cairn.info)
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