constitutionnelle
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Féminin singulier de constitutionnel ( adjectif )
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Sentences with the word constitutionnelle
Ceux qui souhaitent accorder plus de pouvoir au roi dans le cadre de la monarchie constitutionnelle se placent à la droite du bureau du président.Géo, 25/02/2021, « La grande saga de la droite française »
Deux éléments de cette décision sont symptomatiques des limites de la protection constitutionnelle de la vie privée.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Audrey Bachert-Peretti, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay (Cairn.info)
On avait vu, auparavant, les socialistes renâcler devant une réforme constitutionnelle qui ouvrait des évolutions qu'ils avaient pourtant souhaitées de longue date.Ouest-France, Jean-François Bouthors, 25/11/2008
Durant le processus, les partisans de la réforme constitutionnelle étaient formellement opposés aux partis de l'opposition.Afrique contemporaine, 2017, Ousmane Zina (Cairn.info)
Mais ce principe n'a pas de valeur constitutionnelle, il s'applique en droit privé, pas en droit fiscal.Capital, 24/11/2014, « La rétroactivité fiscale, un casse-tête de plus en plus fréquent… »
Cette refonte suppose une classification des actes communautaires par fonction : constitutionnelle, législative et réglementaire.Courrier hebdomadaire, 2002, Cécile Barbier (Cairn.info)
Je me réjouis de l’accord conclu la semaine dernière sur la charte constitutionnelle, qui garantit la légitimité du parlement de l’union étatique.Europarl
La loi constitutionnelle va alors apporter des modifications ou des précisions à un texte existant.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »
Ce phénomène pourrait également expliquer pourquoi certains sont atteints de maigreur constitutionnelle, et n'arrivent pas à prendre de poids.Ça m'intéresse, 11/05/2021, « Pourquoi grossit-on ? »
Dans la pensée constitutionnelle le langage démocratique fait partie des droits mais pas l'autonomie.Tumultes, 2015, Ranabir Samaddar, Sonia Dayan-Herzbrun (Cairn.info)
Cette proposition n'a pas été reprise dans le projet de loi constitutionnelle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Ariane Vidal-naquet (Cairn.info)
Le remaniement, brouillé par la cacophonie constitutionnelle, n'a eu aucun effet sur des sondages de nouveau catastrophiques.Ouest-France, Michel URVOY, 25/02/2016
À gauche, et même à droite, la réforme constitutionnelle tourne à la farce.Ouest-France, Michel URVOY, 04/02/2016
Le rejet de son projet de réforme constitutionnelle a été net et massif.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 05/12/2016
Ce serait une fragilité constitutionnelle sur laquelle viennent se greffer d'autres facteurs.Ouest-France, Sounkoura-Jeanne DEMBÉLÉ, 13/04/2021
Si le référendum du 16 avril valide la réforme constitutionnelle, on sera au-delà des limites d'un régime autoritaire.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, Raphaël BOUKANDOURA, 15/03/2017
Cette question nous a été très clairement posée à propos de l'initiative constitutionnelle actuellement en cours dans mon pays.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Gamini Lakshman Peiris (Cairn.info)
Avant la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, les grâces présidentielles étaient uniquement collectives.Capital, 04/05/2021, « Grâce présidentielle : principe, démarches et effets »
Tous les échelons de collectivités sont en mesure d'en organiser, et ce depuis la révision constitutionnelle de 2003.Ça m'intéresse, 29/01/2022, « Comment se déroule un référendum ? »
Mais était-il possible, en 1815, de faire autre chose que la monarchie constitutionnelle ?Jules Lemaître (1853-1914)
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