constitutionnellement
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Sentences with the word constitutionnellement
Je crois que celui qui avait été adopté par l'adresse était plus vrai, plus précis, constitutionnellement parlant.François Guizot (1787-1874)
Il est nécessaire que l'incompétence alléguée soit de nature à affecter un droit ou une liberté constitutionnellement garantie.Droit, Santé et Société, 2018 (Cairn.info)
On répétait des mots échappés à quelques-uns d'entre eux, annonçant encore le projet de faire organiser constitutionnellement le pouvoir exécutif.Adolphe Thiers (1797-1877)
Comment le rôle de gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis est-il conçu par les membres de l'institution ?Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
Comment l'égalité entre les divers demos nationaux peut-elle être constitutionnellement énoncée dans les termes des critères les plus traditionnels d'égalité des individus ?Revue internationale des sciences sociales, 2001, Ferran Requejo (Cairn.info)
Deuxièmement, aucun parti politique, à l'issue de ces élections, n'est en mesure de s'imposer seul au pouvoir constitutionnellement.Europarl
Vous donna-t-elle enfin le droit de sanction, une liste civile et tant de prérogatives pour perdre constitutionnellement la constitution et l'empire ?Adolphe Thiers (1797-1877)
Ce faisant, elle laisse alors entendre que la psychose serait un après-coup de cette première coulée, constitutionnellement isolée.Revue française de psychanalyse, 2010 (Cairn.info)
Il a été décrété constitutionnellement que l'instruction publique seroit gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensable pour tous les hommes.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Il s'agissait de plus de droits mais en aucun cas d'une égalité de principe, constitutionnellement ancrée, allant dans le sens d'une véritable citoyenneté pour tous.Outre - Terre, 2004, Raif Hussein (Cairn.info)
Nos théâtres sont régis constitutionnellement, nos directeurs règnent et ne gouvernent pas, suivant la célèbre maxime parlementaire.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Les sénateurs s'étaient en effet exemptés du dispositif, en arguant du fait que leur chambre est constitutionnellement la représentante des collectivités territoriales.Ouest-France, 23/01/2014
Concernant nos réserves, ce n'est pas clair car, constitutionnellement elles nous appartiennent donc elles ne peuvent pas être utilisées.Capital, 11/09/2019, « Retraite : les professions libérales s’unissent contre la réforme »
Celle-ci présuppose constitutionnellement une théorie du langage contradictoire avec une telle stratégie.Cahiers internationaux de sociologie, 2001, Pascal Michon (Cairn.info)
Dans les deux cas, cette solution est destinée à améliorer l'effectivité des droits constitutionnellement protégés.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Aurore Catherine (Cairn.info)
De plus, le gouvernement garde un pouvoir de contrôle constitutionnellement défini sur cet exercice.Revue française d'administration publique, 2006, Joana Mendes (Cairn.info)
Ce sont ceux-là qui assiègent les assemblées primaires, pour obtenir du peuple, qu'ils flattent, le droit de l'opprimer constitutionnellement.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Il apparaît que le déploiement de son contrôle dans le périmètre de la norme contrôlée n'est ni constitutionnellement requis ou défendu.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Jean-Baptiste Duclercq (Cairn.info)
Elles sont constitutionnellement dénuées d'autonomie, le gouvernement provincial peut donc les diviser ou plutôt les regrouper sans aucun problème.L'Information géographique, 2010, Nicolas Douay (Cairn.info)
Elle constitue par conséquent un garde-fou contre une éventuelle atteinte aux droits et libertés constitutionnellement consacrés.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Mouna Kraïem Dridi (Cairn.info)
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