constitutionnellement
définition
exemples
Phrases avec le mot constitutionnellement
On répétait des mots échappés à quelques-uns d'entre eux, annonçant encore le projet de faire organiser constitutionnellement le pouvoir exécutif.Adolphe Thiers (1797-1877)
Si l'expérience de perte est aux fondements de toute vie psychique, l'objet ne vient à manquer que de n'avoir pas été constitutionnellement là au-dedans !Psychologie Clinique et Projective, 2011, Estelle Louët (Cairn.info)
Ce qui la rend constitutionnellement fragile, et de nature à ce qu'elle se mue, se vive et se présente en victime.Études, 2010, Paul Yonnet (Cairn.info)
Le lien n'est pourtant pas seulement à réparer, parce qu'il est constitutionnellement profondément ambivalent.Dialogue, 2013, Jacques Arènes (Cairn.info)
Il a été décrété constitutionnellement que l'instruction publique seroit gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensable pour tous les hommes.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Au nombre de celles-ci, l'autonomie fiscale n'est pas garantie constitutionnellement et les recettes fiscales n'ayant qu'une part d'assiette localisée se comptabilisent dans les ressources propres.Gestion et finances publiques, 2021, Romaric Nazon (Cairn.info)
Nos théâtres sont régis constitutionnellement, nos directeurs règnent et ne gouvernent pas, suivant la célèbre maxime parlementaire.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Je crois que celui qui avait été adopté par l'adresse était plus vrai, plus précis, constitutionnellement parlant.François Guizot (1787-1874)
Vous donna-t-elle enfin le droit de sanction, une liste civile et tant de prérogatives pour perdre constitutionnellement la constitution et l'empire ?Adolphe Thiers (1797-1877)
L'autonomie des groupes rivaux est garantie constitutionnellement et protégée par des droits de veto mutuels.politique étrangère, 2012, Marie-Claire Considère-Charon (Cairn.info)
Son président conteste vivement le procédé, en ce qu'il dérogerait à la procédure constitutionnellement prévue.Pouvoirs, 2016, Jean de Saint Sernin (Cairn.info)
La possibilité qu'une instance mette fin à la grève ne semble pas envisageable puisque le droit de grève est constitutionnellement protégé.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 16/03/2023
Des élections libres, au scrutin secret et constitutionnellement garanti, la liberté de parole et de pensée, des tribunaux indépendants.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 11/12/2021
Sommes-nous conscients qu'en affirmant constitutionnellement que chaque homme vaut une voix, nous reconnaissons en tout être humain la capacité d'exister dans le débat public.Vie sociale, 2006, Bernard Ginisty (Cairn.info)
Il affirma tout d'abord l'importance cette propriété comme étant constitutionnellement garantie, tout en étendant son champ d'application au domaine numérique.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Isabelle Falque-Pierrotin (Cairn.info)
Mais même s'il les désavoue, la question n'est pas encore constitutionnellement résolue pour autant.Pouvoirs, 2004, Philippe Lauvaux (Cairn.info)
Même l'autorité de chose constitutionnellement jugée n'est donc pas immuable.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Mathieu Disant (Cairn.info)
Ce sont ceux-là qui assiègent les assemblées primaires, pour obtenir du peuple, qu'ils flattent, le droit de l'opprimer constitutionnellement.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Concernant nos réserves, ce n'est pas clair car, constitutionnellement elles nous appartiennent donc elles ne peuvent pas être utilisées.Capital, 11/09/2019, « Retraite : les professions libérales s’unissent contre la réforme »
Deuxièmement, aucun parti politique, à l'issue de ces élections, n'est en mesure de s'imposer seul au pouvoir constitutionnellement.Europarl
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