constitutionnellement
définition
exemples
Phrases avec le mot constitutionnellement
On répétait des mots échappés à quelques-uns d'entre eux, annonçant encore le projet de faire organiser constitutionnellement le pouvoir exécutif.Adolphe Thiers (1797-1877)
Sur le plan des propositions politiques, développées dans son neuvième et dernier chapitre, cela implique l'assurance d'un statut égal et constitutionnellement garanti.Cahiers du Genre, 2019 (Cairn.info)
Cette liberté est constitutionnellement protégée et la possibilité de l'exercer effectivement, une fois la maturité atteinte, est préservée.Revue internationale de droit pénal, 2012, Caroline Grossholz (Cairn.info)
L'autonomie financière des collectivités territoriales n'a jamais autant subi de coups de boutoir que depuis qu'elle a été consacrée constitutionnellement.Titre VII, 2022, Michel Degoffe (Cairn.info)
Il a été décrété constitutionnellement que l'instruction publique seroit gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensable pour tous les hommes.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Même l'autorité de chose constitutionnellement jugée n'est donc pas immuable.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Mathieu Disant (Cairn.info)
Nos théâtres sont régis constitutionnellement, nos directeurs règnent et ne gouvernent pas, suivant la célèbre maxime parlementaire.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Je crois que celui qui avait été adopté par l'adresse était plus vrai, plus précis, constitutionnellement parlant.François Guizot (1787-1874)
Vous donna-t-elle enfin le droit de sanction, une liste civile et tant de prérogatives pour perdre constitutionnellement la constitution et l'empire ?Adolphe Thiers (1797-1877)
Mais même s'il les désavoue, la question n'est pas encore constitutionnellement résolue pour autant.Pouvoirs, 2004, Philippe Lauvaux (Cairn.info)
Il s'agissait de plus de droits mais en aucun cas d'une égalité de principe, constitutionnellement ancrée, allant dans le sens d'une véritable citoyenneté pour tous.Outre - Terre, 2004, Raif Hussein (Cairn.info)
La possibilité qu'une instance mette fin à la grève ne semble pas envisageable puisque le droit de grève est constitutionnellement protégé.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 16/03/2023
Des élections libres, au scrutin secret et constitutionnellement garanti, la liberté de parole et de pensée, des tribunaux indépendants.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 11/12/2021
Comment l'égalité entre les divers demos nationaux peut-elle être constitutionnellement énoncée dans les termes des critères les plus traditionnels d'égalité des individus ?Revue internationale des sciences sociales, 2001, Ferran Requejo (Cairn.info)
Elles sont constitutionnellement dénuées d'autonomie, le gouvernement provincial peut donc les diviser ou plutôt les regrouper sans aucun problème.L'Information géographique, 2010, Nicolas Douay (Cairn.info)
Le lien n'est pourtant pas seulement à réparer, parce qu'il est constitutionnellement profondément ambivalent.Dialogue, 2013, Jacques Arènes (Cairn.info)
La jurisprudence alterne aujourd'hui entre les considérations formelles et substantielles au détriment de l'effectivité des droits constitutionnellement protégés.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Aurore Catherine (Cairn.info)
Ce sont ceux-là qui assiègent les assemblées primaires, pour obtenir du peuple, qu'ils flattent, le droit de l'opprimer constitutionnellement.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Concernant nos réserves, ce n'est pas clair car, constitutionnellement elles nous appartiennent donc elles ne peuvent pas être utilisées.Capital, 11/09/2019, « Retraite : les professions libérales s’unissent contre la réforme »
Deuxièmement, aucun parti politique, à l'issue de ces élections, n'est en mesure de s'imposer seul au pouvoir constitutionnellement.Europarl
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