constitutionnelles
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Féminin pluriel de constitutionnel ( adjectif )
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Sentences with the word constitutionnelles
La règle et l'activité constitutionnelles lui étaient également importunes.François Guizot (1787-1874)
Cela n'empêche pas que, d'une manière ou d'une autre, les formules constitutionnelles assurent l'autorité de toutes ces normes et conduisent à en déterminer la portée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Pierre Delvolvé (Cairn.info)
En effet, la modalité déontique dominante de certaines exigences constitutionnelles est facilement identifiable.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, THOMAS DUBUT (Cairn.info)
Cela correspond-il aux exigences constitutionnelles de lisibilité et d'accessibilité, ne serait-ce que matérielle, au droit ?LEGICOM, 2007, Emmanuel Derieux (Cairn.info)
Cependant, il existe un type de loi particulier : les lois constitutionnelles, également appelées lois fondamentales.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »
Cette approche pourrait avoir pour conséquence que les garanties constitutionnelles accordées au droit de propriété seraient réduites de manière excessive.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Nicolas Maziau (Cairn.info)
Il s'agit de savoir si nous entrerons, enfin, dans les mœurs constitutionnelles.Frédéric Bastiat (1801-1850)
La mise en place de lois constitutionnelles permet également de bousculer la politique en place et de la réinventer pour le bien commun.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »
Si la monarchie absolue était un type de gouvernement courant, il y a de cela quelques siècles, la majorité des monarchies persistantes sont aujourd'hui plutôt constitutionnelles.Ça m'intéresse, 06/08/2021, « Quels sont les différents types de gouvernements ? »
En 1946, l'instruction et la formation professionnelle sont devenues des garanties constitutionnelles pour les enfants et les adultes.Recherches en soins infirmiers, 2005, Cécile Chauvat-Bouëdec (Cairn.info)
Ces règles d'organisation sociétale matériellement presque constitutionnelles faisaient partie du quotidien des peuples.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Hassani Mohamed Rafsandjani (Cairn.info)
Ce sont des membres du gouvernement qui bénéficient de la plénitude des attributions constitutionnelles des ministres et qui ne sont placés sous l'autorité d'aucun autre ministre.Marie RABIN
Il y a des incidences constitutionnelles qui ne peuvent pas être balayées d'un revers de plume.Christian GOUEROU
Cette proposition est juste sur le fond mais elle ne saurait être traduite dans des dispositions constitutionnelles sous la forme proposée.Hérodote, 2002, Henri Giordan (Cairn.info)
Deux des quatre séries de mesures garantissant le nouvel équilibre du régime entretiennent avec le temps une complicité évidente et éclairante quant aux intentions constitutionnelles.Revue française de droit constitutionnel, 2018, François-Éric Godefroy (Cairn.info)
Ils tolérèrent les exécutions sommaires ou rendirent légalement possible la suspension des garanties constitutionnelles, des droits et des libertés individuelles.Le Mouvement Social, 2002, Ángel Duarte (Cairn.info)
La chaîne dont parle l'étude est celle qui rend les procédures constitutionnelles démocratiques.Le débat, 2005, Stein Ringen (Cairn.info)
Vous devez surtout ne permettre aucun acte législatif, ni qu'on s'éloigne en rien des lois constitutionnelles de la république.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Pourriez-vous demander au président d'inviter la commission des affaires constitutionnelles à envisager un changement du règlement afin que nous puissions le vérifier électroniquement ?Europarl
En réalité, ces discussions ne portaient que sur des subtilités constitutionnelles.Alfred Schalck de La Faverie (1857-1921)
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