constitutionnelles
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Féminin pluriel de constitutionnel ( adjectif )
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Sentences with the word constitutionnelles
Cette formule rappelle la première partie du considérant de principe relatif aux garanties légales des exigences constitutionnelles.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Grégory Mollion (Cairn.info)
En réalité, ces discussions ne portaient que sur des subtilités constitutionnelles.Alfred Schalck de La Faverie (1857-1921)
Cependant, il existe un type de loi particulier : les lois constitutionnelles, également appelées lois fondamentales.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »
Vous devez surtout ne permettre aucun acte législatif, ni qu'on s'éloigne en rien des lois constitutionnelles de la république.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Cette majorité qualifiée est nécessaire pour faire passer les réformes constitutionnelles que préconise le président de gauche.Ouest-France, 07/06/2021
Pourriez-vous demander au président d'inviter la commission des affaires constitutionnelles à envisager un changement du règlement afin que nous puissions le vérifier électroniquement ?Europarl
Cette interprétation a ouvert une brèche à toute une série d'examens de cas fondés sur l'invocation de garanties constitutionnelles ou celle de violations du droit.Revue française d'administration publique, 2014, Dingjian Cai (Cairn.info)
Depuis 1958, le système hybride français n'a cessé d'évoluer au gré des réformes constitutionnelles et de la coutume.Ouest-France, Elie COURBOULAY, 03/07/2017
Cette fois, de nouvelles règles constitutionnelles stipulent que si aucun candidat ne dépasse 50 % des voix, un second tour devra être organisé.Ouest-France, 12/08/2016
Il s'agit de savoir si nous entrerons, enfin, dans les mœurs constitutionnelles.Frédéric Bastiat (1801-1850)
La règle et l'activité constitutionnelles lui étaient également importunes.François Guizot (1787-1874)
Cette esquive de la règlementation de certaines matières constitutionnelles doit être prise au sérieux dans le cadre d'une réflexion sur le pouvoir constituant.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, Stéphane Pinon (Cairn.info)
Cette dynamique interprétative s'illustre également dans le mouvement inverse, des normes constitutionnelles environnementales vers les normes internationales.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury (Cairn.info)
Cette possibilité mérite d'être approfondie dans les études constitutionnelles ultérieures.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Éric M. Ngango Youmbi (Cairn.info)
Cette définition stabilisée des critères de l'inconstitutionnalité a conduit à plusieurs réformes constitutionnelles, permettant la ratification des traités successifs.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Florence Chaltiel (Cairn.info)
La mise en place de lois constitutionnelles permet également de bousculer la politique en place et de la réinventer pour le bien commun.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »
Si la monarchie absolue était un type de gouvernement courant, il y a de cela quelques siècles, la majorité des monarchies persistantes sont aujourd'hui plutôt constitutionnelles.Ça m'intéresse, 06/08/2021, « Quels sont les différents types de gouvernements ? »
Cette question se pose notamment lorsqu'on analyse la portée des réformes constitutionnelles entreprises dans un pays.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Iris Nguyên-Duy (Cairn.info)
Comme cette évolution fiscale pourrait être bloquée pour des raisons constitutionnelles de rupture d'égalité, le rapport propose aussi de transformer le coup de pouce fiscal en subvention.Ouest-France, 14/11/2019
Cette proposition est juste sur le fond mais elle ne saurait être traduite dans des dispositions constitutionnelles sous la forme proposée.Hérodote, 2002, Henri Giordan (Cairn.info)
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