constitutionnels
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Masculin pluriel de constitutionnel ( adjectif )
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Sentences with the word constitutionnels
Il existe d'autres endroits, comme elle le sait, où des changements constitutionnels similaires ont eu lieu et se poursuivent.Europarl
En effet, tous les pays de la région ont connu des changements constitutionnels de grande ampleur ces dix dernières années.Afrique contemporaine, 2015, Marie-Aude Fouéré, Hervé Maupeu (Cairn.info)
Une réforme des retraites impopulaire, imposée par 49.3 et rejet de tous recours pour motifs constitutionnels.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 27/12/2023
Ces contenus constitutionnels conflictogènes sont la conséquence manifeste de l'absence de consensus.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Jean-Luc Engoutou (Cairn.info)
Les juges constitutionnels saisis par l'opposition lui ont donné raison.Capital, 31/12/2009, « Les indemnités d’accident du travail désormais imposées »
Ils assument plusieurs tâches, ou fonctions, et ces tâches peuvent évoluer dans le temps en réponse aux changements constitutionnels et politiques.Pouvoirs, 2010, Philip Norton (Cairn.info)
Je pense que toute sa société n'était guère plus habile qu'elle sur la pondération des pouvoirs constitutionnels.Louise-Eléonore-Charlotte-Adélaide d'Osmond Boigne (1781-1866)
De nouveaux principes démocratiques y sont détaillés, comme la séparation des pouvoirs et la hiérarchie des normes, qui gravent dans le marbre les principes constitutionnels contemporains.Ça m'intéresse, 22/06/2021, « Qui a inventé la démocratie ? »
En politique, le rôle de l'ancienne cour aurait pu se comparer à celui d'une chambre haute dans les gouvernements constitutionnels.Albert Vandal (1853-1910)
En réalité, le juge constitutionnel, derrière le paravent de la séparation des pouvoirs, s'emploie à préserver plus particulièrement l'autonomie des pouvoirs publics constitutionnels.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Ils compteraient seulement sur les transferts constitutionnels (et, par conséquent, inconditionnels) qu'ils recevraient, car ceux-ci dépendraient de leur exercice fiscal local.Revue française d'administration publique, 2006, João Paulo BACHUR (Cairn.info)
Pour eux, cette affaire viole également les droits constitutionnels du candidat républicain à l'élection présidentielle.Ouest-France, Dorian VIDAL, 30/08/2024
Lorsque vous déshumanisez un opposant, vous lui déniez ses droits constitutionnels à participer en toute sécurité à une démocratie.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 10/12/2023
Il implique, aux côtés de droits fondamentaux, la consécration pleine et entière de devoirs fondamentaux à valeur constitutionnels.Ouest-France, Emilie GAILLARD, 30/11/2020
Il exerçait déjà les pouvoirs constitutionnels du monarque depuis 1998.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 16/11/2018
Les membres du conseil constitutionnels boivent du petit-lait.Ouest-France, Fabienne RICHARD, 13/11/2024
Écarter les constitutionnels ou obtenir leur rétractation ne suffit pas.Annales historiques de la Révolution française, 2020 (Cairn.info)
Le moment était propice : les rois qui promirent à leurs sujets des gouvernements constitutionnels venaient de manquer honteusement à leur parole.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
Il ne voulait pas exiger de rétractation expresse des anciens prêtres constitutionnels et ne la leur extorqua jamais.Rodolphe Reuss (1841-1924)
Le parti royaliste avait aussi, en très grand nombre, ses constitutionnels.Albert Vandal (1853-1910)
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