constitutionnels
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Masculin pluriel de constitutionnel ( adjectif )
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Sentences with the word constitutionnels
Une commission chargée de rédiger des amendements constitutionnels a même commencé ses travaux mardi.Ouest-France, 05/11/2019
Le parti royaliste avait aussi, en très grand nombre, ses constitutionnels.Albert Vandal (1853-1910)
Les juges constitutionnels saisis par l'opposition lui ont donné raison.Capital, 31/12/2009, « Les indemnités d’accident du travail désormais imposées »
Le moment était propice : les rois qui promirent à leurs sujets des gouvernements constitutionnels venaient de manquer honteusement à leur parole.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
Nous ne sommes pas une institution, aucun membre ne siège et n'est élu dans les corps constitutionnels.Ouest-France, 19/01/2017
Il ne voulait pas exiger de rétractation expresse des anciens prêtres constitutionnels et ne la leur extorqua jamais.Rodolphe Reuss (1841-1924)
Cette distinction pyramidale permet également d'étayer l'hypothèse clé de la stabilité des systèmes constitutionnels et de la non-influence des ressources naturelles sur ceux-ci.Revue économique, 2012, Mathieu Couttenier (Cairn.info)
Il implique, aux côtés de droits fondamentaux, la consécration pleine et entière de devoirs fondamentaux à valeur constitutionnels.Ouest-France, Emilie GAILLARD, 30/11/2020
Avec des systèmes constitutionnels, des guerres dont certaines complètement oubliées.Ouest-France, Pascale MONNIER, 11/11/2020
Je pense que toute sa société n'était guère plus habile qu'elle sur la pondération des pouvoirs constitutionnels.Louise-Eléonore-Charlotte-Adélaide d'Osmond Boigne (1781-1866)
Il existe d'autres endroits, comme elle le sait, où des changements constitutionnels similaires ont eu lieu et se poursuivent.Europarl
Des textes constitutionnels limitent l'utilisation des recettes des taxes spécifiques assises sur les biens immobiliers au financement des infrastructures publiques pour la construction de logements.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Cette quasi-indifférence était principalement imputable aux circonstances ou aux ordres constitutionnels.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Samuel Sanchez (Cairn.info)
Des textes pourtant reconnus comme fondamentalement constitutionnels ne bénéficient d'aucune garantie procédurale les prémunissant contre une quelconque abrogation implicite.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Fabrice Pezet (Cairn.info)
Deuxièmement, les amendements constitutionnels peuvent entraîner à leur tour une certaine rigidité qu'il sera difficile de corriger plus tard.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Richard Simeon (Cairn.info)
De nouveaux principes démocratiques y sont détaillés, comme la séparation des pouvoirs et la hiérarchie des normes, qui gravent dans le marbre les principes constitutionnels contemporains.Ça m'intéresse, 22/06/2021, « Qui a inventé la démocratie ? »
En politique, le rôle de l'ancienne cour aurait pu se comparer à celui d'une chambre haute dans les gouvernements constitutionnels.Albert Vandal (1853-1910)
La droite refuse également une formule qui donnerait à la préservation de l'environnement une forme de priorité sur les autres principes constitutionnels.Ouest-France, 10/05/2021
Et la présomption d'innocence est l'un des grands principes constitutionnels.Ouest-France, Stéphanie SÉJOURNÉ-DUROY, 22/03/2019
Cette dernière, qui tend à affirmer que les statuts ne peuvent réinterpréter les concepts constitutionnels, doit être à nouveau précisée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Benjamin Pierre-Vantol (Cairn.info)
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