constitutions
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Pluriel de constitution ( nom féminin )
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Sentences with the word constitutions
Annoncé il y a cinq ans déjà, le projet de l'écoparc médiéval a déjà exigé trois ans d'études, de réunions, de déplacements, de constitutions de dossiers.Ouest-France, 07/12/2016
Depuis un demi-siècle, nous avons eu des constitutions fort diverses.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Celle-ci reste d'ailleurs, aux yeux de nombreux historiens, la source des constitutions démocratiques occidentales qui ont suivi, notamment celle de la nation américaine.Ça m'intéresse, 07/01/2022, « Quand les noms des rues racontent l'histoire »
Toutes ces constitutions sont faites sur le même modèle, à peu près, et les mêmes desseins s'y révèlent avec une parfaite évidence.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Le tribunal a rejeté les constitutions de parties civiles des sociétés de location, estimant qu'elles n'avaient pas subi de préjudice direct.Ouest-France, 19/05/2021
C'est bien le moment, lorsque l'existence nationale est menacée, de venir me parler de constitutions et de droits du peuple.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Cette difficulté se retrouve dans la mesure de l'efficacité des constitutions du point de vue de l'analyse économique du droit.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, Alain Marciano (Cairn.info)
Le tribunal reçoit les constitutions de partie civile et la condamne à verser les indemnisations sollicitées à l'exception des frais de procédure réduits à 600 €.Ouest-France, 06/11/2020
Les plaintes et, le cas échéant, les constitutions de partie civile agissent comme autant d'aiguillons pour des parquets inégalement disposés à traiter des affaires sensibles.Ouest-France, 25/01/2021
En conclusion, je dirai que les députés britanniques dont je suis rejettent souvent les constitutions écrites.Europarl
Pendant mon absence, je verrais avec plaisir qu'une commission nommée par chaque chambre méditât sur nos constitutions.Pierre Alexandre Fleury de Chaboulon (1779-1835)
Dans la mesure où les constitutions contiennent des articles relatifs aux collectivités locales, quel en est l'objet ?Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Gérard Marcou (Cairn.info)
Cette conception de plus en plus instrumentale voire utilitariste des constitutions africaines remet clairement en cause l'attribut premier d'une constitution qui est son autorité.Titre VII, 2019, Fabrice Hourquebie (Cairn.info)
Dans la plupart de ces constitutions, la fonction législative est attribuée au seul parlement.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Eirik Holmøyvik (Cairn.info)
Dans un registre différent mais relevant du même esprit, un certain nombre de constitutions prohibent toute création de tribunaux d'exception.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Carolina Cerda-guzman (Cairn.info)
À regarder de près, les notions de bonheur et de bien-être figurent aujourd'hui dans de nombreuses constitutions, en prenant place dans les préambules et diverses dispositions d'ordre général.Ça m'intéresse, 27/09/2021, « Quand des chercheurs partent sur la piste du bonheur »
Les constitutions des villes se ressemblent ; les campagnes sont gouvernées de la même manière.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Cette fédération s'est peu à peu consolidée dans sa compréhension, devenant au fil de ses constitutions successives une véritable communion ecclésiale.Recherches de science religieuse, 2017, Frédéric Chavel (Cairn.info)
Indenmités des élus, constitutions des commissions, subventions aux associations étaient également au menu des élus municipaux, vendredi 12 juin.Ouest-France, 29/06/2020
Cette forme d'influence est difficilement conciliable avec le concept d'autonomie parlementaire tel qu'établi par les constitutions modernes et inscrit à l'art.Gestion et finances publiques, 2018, Pauline Türk (Cairn.info)
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