consultatif
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Sentences with the word consultatif
Concrètement parlant, faire de la synodalité (régionale ou universelle) épiscopale une nécessité théologique signifie attribuer un rôle délibératif et non pas consultatif aux évêques.Recherches de science religieuse, 2019, Amphilochios Miltos (Cairn.info)
La première adjointe porte les projets d'un comité consultatif ouvert aux citoyens et d'un conseil municipal des jeunes.Ouest-France, Marie LENGLET, 10/10/2020
Depuis 2008, l'expression des citoyens a été encouragée dans des commissions ou à travers les conseils consultatifs de quartiers.Ouest-France, 09/12/2019
Les comités consultatifs se réunissent sur convocation et avec ordre du jour du président du comité.Ouest-France, 25/05/2015
D'ailleurs l'appareil consultatif trouve ses limites lorsqu'il est utilisé pour des sujets trop politiques comme l'identité nationale.La démocratie administrative - Des administrés aux citoyens, 2011, Michel Le Clainche (Cairn.info)
Elle est compétente pour examiner les fusions et rachats, dispose d'un pouvoir d'initiative (consultatif) et de ses propres forces d'enquête.Capital, 13/09/2021, « Autorité de la concurrence : missions et saisine »
Ils pourront s’exprimer dans ce processus par le biais de leurs conseils consultatifs régionaux, qui auront un rôle extrêmement important à jouer.Europarl
Cette institution joue en effet un rôle consultatif et de contrôle important dans le domaine de la santé.Recherches en soins infirmiers, 2019, Sophie Divay, Lucile Girard (Cairn.info)
Ces autorités existent déjà à l'état embryonnaire, sous forme de comités consultatifs que personne n'écoute.Capital, 13/01/2009, « Quelles réformes pour sauver le système financier ? »
Les structures socioculturelles, le conseil consultatif de quartier, les associations et la mairie proposent un riche programme.Ouest-France, 22/06/2019
Pour le domaine médical, le mandataire peut prendre des décisions à la place du mandant ou n'avoir qu'un avis consultatif.Capital, 01/10/2020, « Cet acte notarié peu connu qui vous permet d'assurer vos… »
Même si l'avis n'est que consultatif, le maire explique que, même si les locataires sont prioritaires à l'achat, ils n'en ont pas toujours les moyens.Ouest-France, 10/04/2021
Les frais de déplacements temporaires demandés par l'organisme consultatif auquel appartient l'agent.Capital, 12/07/2021, « Frais de mission dans la fonction publique »
Le sénat ou sovjet qui l'assiste pour élaborer les décrets est un conseil consultatif nommé par le prince et composé d'officiers.Élisée Reclus (1830-1905)
Les notables, après tout, n'étaient qu'un corps consultatif ; ils pouvaient dire ce qu'ils trouvaient convenable de faire, mais ils ne pouvaient l'exécuter.Henry Lytton Bulwer (1801-1872), traduction Georges Perrot (1832-1914)
Dans l'année du renouvellement du conseil provincial, le bureau présente au conseil provincial un rapport d'évaluation du fonctionnement et des activités des conseils consultatifs.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
J'ai en conséquence accueilli la proposition qui m'a été faite par mon bureau consultatif, de vous accorder un encouragement de douze mille francs.Nicolas Appert (1749-1841)
Deuxièmement, en dehors du cas des conseils consultatifs représentatifs, les problèmes réels ont leur importance.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2016, Carola Van Eijk, Trui Steen (Cairn.info)
Dans ce cas, un organe consultatif et un organe exécutif sont créés dans le respect des dispositions prévues par décret.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Jacques Brassinne (Cairn.info)
C'est une instance municipale exerçant un rôle consultatif, citoyen et décisionnel constituée de trente jeunes élus.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 29/03/2021
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