consultatif
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Sentences with the word consultatif
Les notables, après tout, n'étaient qu'un corps consultatif ; ils pouvaient dire ce qu'ils trouvaient convenable de faire, mais ils ne pouvaient l'exécuter.Henry Lytton Bulwer (1801-1872), traduction Georges Perrot (1832-1914)
Deux organes diocésains ont un pouvoir consultatif pour les actes d'administration importants : le conseil économique et le collège des consulteurs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Xavier Mabille (Cairn.info)
Au-delà du résultat, purement consultatif, cette votation a surtout suscité beaucoup d'échanges entre vous.Ouest-France, Mathieu GRUEL, 03/12/2016
La personne de confiance n'a qu'un avis consultatif et d'accompagnement.Études sur la mort, 2004, Marie-Hélène Isern-Real (Cairn.info)
Ces autorités existent déjà à l'état embryonnaire, sous forme de comités consultatifs que personne n'écoute.Capital, 13/01/2009, « Quelles réformes pour sauver le système financier ? »
Ce n'était donc pas un organe synodal de direction, mais un conseil consultatif subordonné au pape.Revue catholique internationale communio, 2022, Walter Kasper (Cairn.info)
Pour le domaine médical, le mandataire peut prendre des décisions à la place du mandant ou n'avoir qu'un avis consultatif.Capital, 01/10/2020, « Cet acte notarié peu connu qui vous permet d'assurer vos… »
Ils pourront s’exprimer dans ce processus par le biais de leurs conseils consultatifs régionaux, qui auront un rôle extrêmement important à jouer.Europarl
Les frais de déplacements temporaires demandés par l'organisme consultatif auquel appartient l'agent.Capital, 12/07/2021, « Frais de mission dans la fonction publique »
L'agglomération a doté ce conseil de développement d'un rôle consultatif.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2006, Pascal GERMAIN, Roger LE GUEN, Bertille THAREAU (Cairn.info)
En 1995, le gouvernement a engagé un processus consultatif afin d'élaborer une nouvelle vision du développement économique et social du pays.Les dossiers du CAD, 2003 (Cairn.info)
Pour un projet inférieur à 150 m², rien ne vous empêche de faire appel à ce professionnel pour une esquisse ou un avis consultatif.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 23/11/2017
Le conseil n'a qu'un pouvoir consultatif sur les décisions prises par l'intercommunalité.Ouest-France, Paul PÉAN, 29/11/2017
La municipalité veut se doter de conseils consultatifs de quartiers et villages et créer un budget participatif.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, Bertrand THOUAULT, 02/11/2020
Deux ateliers étaient programmés : l'un ce mardi 13 juin avec le comité consultatif cadre de vie, et l'autre avec des acteurs économiques.Ouest-France, Pauline BAUMER, 13/06/2023
Dans ce cadre, chaque commune du territoire a émis un avis consultatif.Ouest-France, Ludovic LE SIGNOR, 04/07/2025
Au niveau des sorties, les fonctions sont prises une par une de manière désagrégée, surtout dans les conseils consultatifs (advisory board).Revue d'économie financière, 2017, Emmanuel Carré, Élise Demange (Cairn.info)
J'ai en conséquence accueilli la proposition qui m'a été faite par mon bureau consultatif, de vous accorder un encouragement de douze mille francs.Nicolas Appert (1749-1841)
Le sénat ou sovjet qui l'assiste pour élaborer les décrets est un conseil consultatif nommé par le prince et composé d'officiers.Élisée Reclus (1830-1905)
Elle est compétente pour examiner les fusions et rachats, dispose d'un pouvoir d'initiative (consultatif) et de ses propres forces d'enquête.Capital, 13/09/2021, « Autorité de la concurrence : missions et saisine »
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