consultatives
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Féminin pluriel de consultatif ( adjectif )
Examples
Sentences with the word consultatives
Cette situation est toutefois en évolution du côté belge, avec l'apparition depuis une quinzaine d'années d'instances consultatives qui formalisent la communication avec l'autorité politique.Revue internationale de politique comparée, 2011, Joël Ficet (Cairn.info)
Il s'agirait de certaines missions consultatives, de la mission de police et de répression ainsi que vis-à-vis de l'indemnisation du préjudice écologique pur.Droit et ville, 2017, Julien Bétaille (Cairn.info)
Celles-ci doivent devenir un exemple de gouvernance européenne moderne en se montrant consultatives, transparentes, autonomes et responsables.Europarl
Nous déplorons particulièrement que, de par la simplification des procédures, la consultation commune soit même restreinte dans son statut, car les procédures de coopération ont été rendues simplement consultatives.Europarl
Puis il sera présenté aux instances consultatives en octobre, pour une signature à la fin du même mois.Ouest-France, Kristell LE GALL, 17/09/2021
En tant que membre des deux commissions consultatives, je suis en principe d'accord avec la proposition.Europarl
Elle intervient après que les autres instances consultatives aient fait leur office et dispose ainsi de tous les éléments d'appréciation.Civitas Europa, 2018, Claire Marliac (Cairn.info)
Les actifs ont peu de temps à consacrer à ces instances consultatives et on y retrouve souvent les mêmes personnes.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 17/02/2020
Ainsi nous impliquerons la population dans des commissions consultatives qui auront à préparer les projets avec les élus.Ouest-France, 10/03/2020
Il est présent dans nombre de commissions consultatives et autres instances de décision paritaires.Gestion et management public, 2012, Rémi Bourguignon, Madina Rival (Cairn.info)
En même temps, les agences consultatives régionales ne disposent pas non plus des compétences nécessaires.Europarl
Ensuite nous verrons que le rôle des instances consultatives dépend de l'engagement des vice-président dans la définition de stratégies d'établissement.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2003, Stéphanie Mignot-Gérard (Cairn.info)
En tant qu'association locale, elle n'a en tout état de cause pas vocation à participer à des instances consultatives départementales, régionales ou nationales.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Xavier Braud (Cairn.info)
Il faut que le calendrier des instances de gouvernement soit dans le bon tempo, que les instances consultatives se soient réunies avant les instances délibératives.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, Stefano Boffo, Pierre Dubois (Cairn.info)
Il ressemble d'ailleurs de plus en plus à ces assemblées consultatives de l'époque consulaire ou impériale.Commentaire, 2010, Jean-Jacques Urvoas (Cairn.info)
Il est vrai que l'assemblée ne devait avoir ni périodicité, ni droit d'initiative, et que ses délibérations étaient purement consultatives.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Les commissions seraient purement consultatives, et l'homme de mérite qui les présiderait n'en ferait qu'à sa tête après les avoir écoutées.Eugène Delacroix (1798-1863)
Dans le cas contraire, l'invention est renvoyée au ministre, qui la soumet ensuite à l'une des commissions techniques consultatives censées en approfondir l'étude.Le Mouvement Social, 2020, Gabriel Galvez-Behar (Cairn.info)
Ceux-ci se sont plus particulièrement traduits par la création d'instances consultatives destinées aux exécutifs et à élaborer des lois sur l'accès à l'information.La démocratie administrative - Des administrés aux citoyens, 2011, Deirdre Curtin, Joana Mendes (Cairn.info)
Des fonctions consultatives, délibérantes, d'initiative et de proposition lui sont attribuées.Revue française d'administration publique, 2007, Enoch Alberti (Cairn.info)
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