consultatives
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Féminin pluriel de consultatif ( adjectif )
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Sentences with the word consultatives
En même temps, les agences consultatives régionales ne disposent pas non plus des compétences nécessaires.Europarl
On constate en effet que si les instances consultatives sont ouvertes au pluralisme, elles n'assurent pas toujours une juste pondération des intérêts.Droit et ville, 2017, Raphaël Brett (Cairn.info)
Il est présent dans nombre de commissions consultatives et autres instances de décision paritaires.Gestion et management public, 2012, Rémi Bourguignon, Madina Rival (Cairn.info)
Les différentes instances judiciaires européennes consultatives ont également réagi.Délibérée, 2017, Simone Gaboriau (Cairn.info)
Celles-ci doivent devenir un exemple de gouvernance européenne moderne en se montrant consultatives, transparentes, autonomes et responsables.Europarl
En dehors de cela, le foisonnement d'instances consultatives reste une réalité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Anne Guisset (Cairn.info)
Nous allons créer des commissions consultatives pour associer la population et relancer la réflexion sur le centre-ville et les équipements sportifs.Ouest-France, Nathalie JAY, 10/04/2014
Il est vrai que l'assemblée ne devait avoir ni périodicité, ni droit d'initiative, et que ses délibérations étaient purement consultatives.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Les commissions seraient purement consultatives, et l'homme de mérite qui les présiderait n'en ferait qu'à sa tête après les avoir écoutées.Eugène Delacroix (1798-1863)
Le plus fréquemment, il s'agit d'instances consultatives indépendantes, pluridisciplinaires et pluralistes, qui rendent des avis ou formulent des recommandations.Droit, Santé et Société, 2019, Claude Huriet (Cairn.info)
Bien entendu, nous répétons chaque fois leur statut, c'est-à-dire qu'elles sont consultatives et destinées au juge aux affaires familiales.Informations sociales, 2005, Nicole Prieur (Cairn.info)
Les orientations de la convention citoyenne ne seront toutefois que consultatives.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 19/02/2023
Les actifs ont peu de temps à consacrer à ces instances consultatives et on y retrouve souvent les mêmes personnes.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 17/02/2020
Ceux-ci se sont plus particulièrement traduits par la création d'instances consultatives destinées aux exécutifs et à élaborer des lois sur l'accès à l'information.La démocratie administrative - Des administrés aux citoyens, 2011, Deirdre Curtin, Joana Mendes (Cairn.info)
En tant qu'association locale, elle n'a en tout état de cause pas vocation à participer à des instances consultatives départementales, régionales ou nationales.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Xavier Braud (Cairn.info)
Ces instances sont consultatives, le seul engagement des élus étant de discuter et de voter leurs propositions en conseil d'arrondissement.Revue Projet, 2021, Heloïse Nez (Cairn.info)
À titre d'exemple, les directives anticipées actuellement consultatives pourraient devenir contraignantes et plus seulement consultatives.JALMALV, 2014, Bruno Rochas (Cairn.info)
Nous déplorons particulièrement que, de par la simplification des procédures, la consultation commune soit même restreinte dans son statut, car les procédures de coopération ont été rendues simplement consultatives.Europarl
En tant que membre des deux commissions consultatives, je suis en principe d'accord avec la proposition.Europarl
Puis il sera présenté aux instances consultatives en octobre, pour une signature à la fin du même mois.Ouest-France, Kristell LE GALL, 17/09/2021
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