contentieux
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Sentences with the word contentieux
Parmi les solutions envisagées, la remise en place des tribunaux populaires chargés jadis de régler les contentieux entre villageois.Ça m'intéresse, 03/03/2021, « Peut-on rendre la justice sur l’herbe ? »
Elle élève l'être humain au-delà du temps ordinaire, celui des variations imprévues, des revirements, des controverses, des contentieux.Cités, 2015, Raphaël Draï (Cairn.info)
Ce contentieux juridique de très longue haleine mettra-t-il du plomb dans l'aile au projet ?Ouest-France, Véronique GERMOND, 26/03/2021
Dans ces conditions, il est parfois difficile d'articuler les intérêts individuels des particuliers avec la dimension essentiellement objective du contentieux constitutionnel.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Thierry Santolini, (Cairn.info)
Leur employeur fait le choix d'éviter un contentieux et conclut avec eux une transaction.Capital, 07/12/2021, « Un salarié peut-il réclamer les mêmes avantages que ceux accordés… »
Elle invite surtout à une uniformisation des contentieux, au bénéfice du juge judiciaire.Les cahiers de la justice, 2011, Pauline Le Monnier de Gouville (Cairn.info)
Mais en pratique, la mesure fait souvent l'objet de contentieux avec l'administration fiscale.Capital, 03/09/2021, « Immobilier : la plus-value de cession de la résidence principale… »
Je voudrais à présent soulever un point de contentieux que personne n'a encore mentionné.Europarl
Ceux-ci doivent saisir le juge des contentieux de la protection pour récupérer leur logement, et faire reconnaître son occupation illégale.Capital, 08/09/2020, « Immobilier : cette réforme qui mettrait fin au scandale du… »
Devant la particularité des installations classées, le contentieux l'est aussi.INNOVATIONS, 2003, Jeanne-Marie Wailly (Cairn.info)
D'une part, la multiplicité des autorités détentrices du pouvoir réglementaire, qu'illustre le contentieux de la fixation du taux de participation des assurés.Regards, 2015, Jean Lessi (Cairn.info)
La conférence de presse, lundi, était une manière de minimiser l'ampleur de ce contentieux, en parlant déjà du projet.Ouest-France, Benoît GUÉRIN, 31/10/2017
La commune a décidé de contester cette décision sur le fond par un recours gracieux et contentieux.Ouest-France, Clément CARABIE, 05/08/2024
Le délai de recours de contentieux arrive à terme d'ici une quinzaine de jours.Ouest-France, Marion ABLAIN, 12/04/2013
Qui est concerné par ces modes de règlements des contentieux ?Ouest-France, Benoît LASCOUX, 06/12/2017
À l'amiable ou en contentieux, le chargé de recouvrement se doit de récupérer les impayés auprès d'entreprises ou de particuliers.Ouest-France, Marion LARRONDE-LARRETCHE, 27/09/2024
Elle contribue certainement à une meilleure compréhension du contentieux français.Revue française d'administration publique, 2003, Sandra DÉTRIE-LAVROFF (Cairn.info)
Il y obtint sinon une place, du moins une occupation devant donner lieu à une place, dans le contentieux du ministère.Claire-Élisabeth-Jeanne Gravier de Vergennes Rémusat (1780-1821)
À noter que sans juge, dont l'impartialité protège les intérêts de chacun, un divorce à l'amiable peut engendrer des contentieux post-divorce.Ça m'intéresse, 09/08/2020, « Peut-on divorcer sans avocat ? »
Seul le juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) est habilité à définir ces actes.Capital, 07/09/2021, « Sauvegarde de justice : définition et procédure »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONTENTIEUX, EUSE adject.
Litigieux, controversé, qui est en dispute, en contestation. On donne la recreance d'un Benefice contentieux à un Regaliste. Cet Advocat n'allegue que des faits contentieux, dont on ne demeure point d'accord. Il y a grand nombre d'articles contentieux avec les Religionnaires. On appelle Jurisdiction contentieuse, celle qui a pouvoir de juger les differens des parties qui contestent. Les Tresoriers de France n'ont point de Jurisdiction contentieuse, ils ne sont Juges que de la ligne de compte.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
