contentieux
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Sentences with the word contentieux
Cette organisation oblige à défendre au cas par cas chacune des filiales mais elle évite une mise en cause de l'ensemble en cas de contentieux.Revue du Nord, 2016, Béatrice Touchelay, Cheryl Susan McWatters (Cairn.info)
Mais en pratique, la mesure fait souvent l'objet de contentieux avec l'administration fiscale.Capital, 03/09/2021, « Immobilier : la plus-value de cession de la résidence principale… »
À noter que sans juge, dont l'impartialité protège les intérêts de chacun, un divorce à l'amiable peut engendrer des contentieux post-divorce.Ça m'intéresse, 09/08/2020, « Peut-on divorcer sans avocat ? »
Cette faute constitue une circonstance aggravante des infractions d'homicide ou blessures involontaires qui peuvent être retenues dans le contentieux environnemental.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Véronique Jaworski (Cairn.info)
Contre sa promesse formelle de ne pas engager de contentieux avec le fisc, celui-ci consent à minorer l'impôt dû.Ouest-France, André THOMAS, 19/08/2021
Cette réflexion s'articule autour de deux fonctions complémentaires du contentieux.Natures Sciences Sociétés, 2018, Marthe Lucas (Cairn.info)
Ceux-ci doivent saisir le juge des contentieux de la protection pour récupérer leur logement, et faire reconnaître son occupation illégale.Capital, 08/09/2020, « Immobilier : cette réforme qui mettrait fin au scandale du… »
Cette distinction, habituellement mobilisée pour différencier deux types d'approches d'un contentieux relatif à une situation individuelle, peut prêter à confusion.Journal du Droit des Jeunes, 2013, Thomas Dumortier (Cairn.info)
Auparavant, il faut déterminer ce qui est contentieux ou ce qui ne l'est pas, et demander les explications nécessaires au candidat.Ouest-France, 03/04/2014
Une part non négligeable du contentieux devant le tribunal administratif concerne des sujets liés à l'écologie ou aux inquiétudes liées aux conséquences de l'activité industrielle.Ouest-France, Thomas HENG, 26/10/2018
Seul le juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) est habilité à définir ces actes.Capital, 07/09/2021, « Sauvegarde de justice : définition et procédure »
Celui de s'engluer dans de multiples contentieux et autres recours au long cours.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 27/09/2018
Cette jurisprudence d'ouverture explique que plusieurs contentieux aient vu le jour en vue de contester la constitutionnalité de certaines dispositions fiscales.Pouvoirs, 2014, Daniel Gutmann (Cairn.info)
Celles de l'ouest, côté préfecture, devront attendre l'épilogue du contentieux autour du sort de 49 arbres.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 04/10/2019
Cette mobilisation a amené la naissance d'un nouveau type de contentieux climatique (atmospheric trust litigation) qui est riche d'enseignement.Revue juridique de l'environnement, 2020, Sophie Lavallée, Paule Halley, Mathilde Hautereau-Boutonnet (Cairn.info)
Parmi les solutions envisagées, la remise en place des tribunaux populaires chargés jadis de régler les contentieux entre villageois.Ça m'intéresse, 03/03/2021, « Peut-on rendre la justice sur l’herbe ? »
Il y obtint sinon une place, du moins une occupation devant donner lieu à une place, dans le contentieux du ministère.Claire-Élisabeth-Jeanne Gravier de Vergennes Rémusat (1780-1821)
Il faut aussi simplifier les procédures d'appels d'offres et raccourcir les temps de contentieux.Ouest-France, 16/07/2017
Leur employeur fait le choix d'éviter un contentieux et conclut avec eux une transaction.Capital, 07/12/2021, « Un salarié peut-il réclamer les mêmes avantages que ceux accordés… »
Je voudrais à présent soulever un point de contentieux que personne n'a encore mentionné.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONTENTIEUX, EUSE adject.
Litigieux, controversé, qui est en dispute, en contestation. On donne la recreance d'un Benefice contentieux à un Regaliste. Cet Advocat n'allegue que des faits contentieux, dont on ne demeure point d'accord. Il y a grand nombre d'articles contentieux avec les Religionnaires. On appelle Jurisdiction contentieuse, celle qui a pouvoir de juger les differens des parties qui contestent. Les Tresoriers de France n'ont point de Jurisdiction contentieuse, ils ne sont Juges que de la ligne de compte.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
