contentieux
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Sentences with the word contentieux
Parmi les solutions envisagées, la remise en place des tribunaux populaires chargés jadis de régler les contentieux entre villageois.Ça m'intéresse, 03/03/2021, « Peut-on rendre la justice sur l’herbe ? »
Dans le contexte du contentieux susmentionné, on ne peut que constater la force prise par cette notion de dépollution.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Maylis Desrousseaux (Cairn.info)
Un contentieux existait entre les deux hommes qui avaient failli en venir aux mains un mois avant les faits.Ouest-France, Yannick GUÉRIN, 11/02/2013
Elle élève l'être humain au-delà du temps ordinaire, celui des variations imprévues, des revirements, des controverses, des contentieux.Cités, 2015, Raphaël Draï (Cairn.info)
Leur employeur fait le choix d'éviter un contentieux et conclut avec eux une transaction.Capital, 07/12/2021, « Un salarié peut-il réclamer les mêmes avantages que ceux accordés… »
D'une part, la multiplicité des autorités détentrices du pouvoir réglementaire, qu'illustre le contentieux de la fixation du taux de participation des assurés.Regards, 2015, Jean Lessi (Cairn.info)
Mais en pratique, la mesure fait souvent l'objet de contentieux avec l'administration fiscale.Capital, 03/09/2021, « Immobilier : la plus-value de cession de la résidence principale… »
Je voudrais à présent soulever un point de contentieux que personne n'a encore mentionné.Europarl
Ceux-ci doivent saisir le juge des contentieux de la protection pour récupérer leur logement, et faire reconnaître son occupation illégale.Capital, 08/09/2020, « Immobilier : cette réforme qui mettrait fin au scandale du… »
Dans ces conditions, il est parfois difficile d'articuler les intérêts individuels des particuliers avec la dimension essentiellement objective du contentieux constitutionnel.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Thierry Santolini, (Cairn.info)
L'abandon de l'interdiction de principe devrait intéresser aussi les professionnels du livre tant en la matière le contentieux était nourri.LEGICOM, 2010, Natacha Sauphanor-Brouillaud (Cairn.info)
L'occasion de parler du contentieux que pourrait engendrer l'actuelle crise sanitaire, devant les tribunaux administratifs.Ouest-France, Laurent NEVEU, 08/03/2021
Ce lundi, la cheffe du bureau pénal et contentieux a tenu à organiser une audience spécifique, pour que ces exemples puissent sensibiliser le grand public.Ouest-France, Christian MEAS, 12/01/2021
En cas d'échec, une action est engagée en contentieux.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 02/10/2016
Certains sont spécialisés, l'instruction, le contentieux, les enfants, l'application des peines, d'autres restent généralistes.Ouest-France, Marion LARRONDE-LARRETCHE, 25/10/2024
Il vise à présenter les modes de règlements à l'amiable des contentieux civils.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 06/12/2017
Elle contribue certainement à une meilleure compréhension du contentieux français.Revue française d'administration publique, 2003, Sandra DÉTRIE-LAVROFF (Cairn.info)
Il y obtint sinon une place, du moins une occupation devant donner lieu à une place, dans le contentieux du ministère.Claire-Élisabeth-Jeanne Gravier de Vergennes Rémusat (1780-1821)
À noter que sans juge, dont l'impartialité protège les intérêts de chacun, un divorce à l'amiable peut engendrer des contentieux post-divorce.Ça m'intéresse, 09/08/2020, « Peut-on divorcer sans avocat ? »
Seul le juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) est habilité à définir ces actes.Capital, 07/09/2021, « Sauvegarde de justice : définition et procédure »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONTENTIEUX, EUSE adject.
Litigieux, controversé, qui est en dispute, en contestation. On donne la recreance d'un Benefice contentieux à un Regaliste. Cet Advocat n'allegue que des faits contentieux, dont on ne demeure point d'accord. Il y a grand nombre d'articles contentieux avec les Religionnaires. On appelle Jurisdiction contentieuse, celle qui a pouvoir de juger les differens des parties qui contestent. Les Tresoriers de France n'ont point de Jurisdiction contentieuse, ils ne sont Juges que de la ligne de compte.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
