litigieux
definition
synonyms
Synonyms of litigieux, litigieuse adjectif
in the sense of contentieux
in the sense of douteux
examples
Sentences with the word litigieux
Du coup, ils sont désormais disponibles pour se consacrer aux cas litigieux et faire de la prévention.Capital, 03/04/2020, « Tout ce que l'intelligence artificielle va changer dans votre métier »
Certes, la différence entre ces deux espèces ne se limite pas à l'apparence scientifique de l'un des deux textes litigieux.Thomas Hochmann
Elle plaide aussi pour la territorialité (proximité) des projets et, point plus litigieux, pour un maximum de 100 ha mobilisables pour des cultures énergétiques.Ouest-France, Jean-Loïc GUÉRIN, 05/04/2014
Dans le cas contraire, il y aurait un risque d'intervention contraignante du législateur en ce domaine qui aurait pour objectif de réglementer un aspect litigieux.Décisions Marketing, 2013, Gurvan Branellec, Rozenn Perrigot (Cairn.info)
Son droit était litigieux, sa possession impossible ; mais on l'avait abusé sur ces deux points.Auguste Du Roure de Beaumont (1783-1858)
En deuxième lieu, on précisera que l'original du document litigieux ne semble pas avoir été versé au dossier de la procédure.RSC, 2019, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
S'il juge vos travaux litigieux, le syndic peut exiger leur suspension et saisir la justice si vous n'obtempérez pas.Capital, 21/11/2018, « Aménager un appartement : tout ce que vous avez le… »
Le vendeur devra recourir aux services d'un huissier de justice qui engagera une procédure de saisie du ou des biens litigieux.Capital, 06/01/2022, « Clause de réserve de propriété : définition, conditions et effets »
La question est grave, peut-être même indiscrète ; car sur ce point litigieux qui interroger ?Saintine (1798-1865)
La connaissance des faits litigieux, réelle ou supposée, détermine ainsi le point de départ de la prescription.Le Droit Ouvrier, 2014, Mireille Poirier (Cairn.info)
De leurs côtés, les autres auteurs suivent la même démarche, de manière indépendante et discutent les cas litigieux.Revue de l'Entrepreneuriat, 2012, Anna Nikina, Séverine Le Loarne, Lois M. Shelton (Cairn.info)
La faute à un penalty litigieux, accordé dans les arrêts de jeu.Ouest-France, Thomas GUILLAUME, 09/04/2023
Un challenge litigieux a fait tomber la pièce du côté turc.Ouest-France, Christophe PENOIGNON, 15/01/2025
La juge des référés précise que le permis de construire n'est pas litigieux.Ouest-France, Adélaïde HASLE, 18/07/2024
Les bulletins considérés comme litigieux au moment du dépouillement seront notés comme nuls.Ouest-France, Sébastien BRÊTEAU, 24/05/2019
Le marché litigieux de 240 000 € représente tout de même quatre mois de production.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 24/06/2015
Les juges s'attèlent alors à analyser le contrat litigieux sous l'angle de la jurisprudence administrative.Les Cahiers Portalis, 2015, Fanette Akoka (Cairn.info)
J'ai conseillé à mon groupe de s'en tenir aux résultats de ce vote, et je souhaite juste dire quelques mots à propos des points litigieux.Europarl
Le but est simple : obtenir la restitution du bien litigieux.Capital, 02/03/2022, « Action en revendication : définition, biens concernés et effets »
On se partageait le globe comme deux héritiers enfin d'accord, un champ longtemps litigieux.Edmond Lepelletier (1846-1913), Victorien Sardou (1831-1908) et Émile Moreau (1852-1922)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of LITIGIEUX, EUSE adj.
Qui est contesté en Justice, sujet à discution. Ceux qui achetent les droits litigieux sont odieux en Justice. Il est deffendu aux Procureurs & aux Advocats de stipuler une quottepart dans les biens litigieux de leurs cliens.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
