litigieux
definition
synonyms
Synonyms of litigieux, litigieuse adjectif
in the sense of contentieux
in the sense of douteux
examples
Sentences with the word litigieux
Du coup, ils sont désormais disponibles pour se consacrer aux cas litigieux et faire de la prévention.Capital, 03/04/2020, « Tout ce que l'intelligence artificielle va changer dans votre métier »
Les juges s'attèlent alors à analyser le contrat litigieux sous l'angle de la jurisprudence administrative.Les Cahiers Portalis, 2015, Fanette Akoka (Cairn.info)
Ni dans les énergies renouvelables, le point le plus litigieux.Ouest-France, André THOMAS, 13/01/2024
Or cette prise en compte ne manque pas de pertinence au regard de l'objet du dispositif litigieux.Le Droit Ouvrier, 2015, Alexandre Lallet (Cairn.info)
Son droit était litigieux, sa possession impossible ; mais on l'avait abusé sur ces deux points.Auguste Du Roure de Beaumont (1783-1858)
La connaissance des faits litigieux, réelle ou supposée, détermine ainsi le point de départ de la prescription.Le Droit Ouvrier, 2014, Mireille Poirier (Cairn.info)
S'il juge vos travaux litigieux, le syndic peut exiger leur suspension et saisir la justice si vous n'obtempérez pas.Capital, 21/11/2018, « Aménager un appartement : tout ce que vous avez le… »
Le vendeur devra recourir aux services d'un huissier de justice qui engagera une procédure de saisie du ou des biens litigieux.Capital, 06/01/2022, « Clause de réserve de propriété : définition, conditions et effets »
La question est grave, peut-être même indiscrète ; car sur ce point litigieux qui interroger ?Saintine (1798-1865)
Dans le cas contraire, il y aurait un risque d'intervention contraignante du législateur en ce domaine qui aurait pour objectif de réglementer un aspect litigieux.Décisions Marketing, 2013, Gurvan Branellec, Rozenn Perrigot (Cairn.info)
Certes, la différence entre ces deux espèces ne se limite pas à l'apparence scientifique de l'un des deux textes litigieux.Thomas Hochmann
Il faut maintenant s'attaquer à tous les bulletins litigieux.Ouest-France, Karin SOULARD, 30/11/2009
Son avocat lui a assuré qu'il n'y avait rien de litigieux.Ouest-France, Magali SCHAAL, 20/01/2022
Un penalty très litigieux va toutefois faire s'effondrer le château de cartes de l'entraîneur suisse.Ouest-France, Ariel PONSOT, 07/02/2022
Le deuxième, litigieux lui aussi, de l'autre côté du pré.Ouest-France, Jérémy PROUX, 29/10/2023
La faute à un penalty litigieux, accordé dans les arrêts de jeu.Ouest-France, Thomas GUILLAUME, 09/04/2023
De leurs côtés, les autres auteurs suivent la même démarche, de manière indépendante et discutent les cas litigieux.Revue de l'Entrepreneuriat, 2012, Anna Nikina, Séverine Le Loarne, Lois M. Shelton (Cairn.info)
J'ai conseillé à mon groupe de s'en tenir aux résultats de ce vote, et je souhaite juste dire quelques mots à propos des points litigieux.Europarl
Le but est simple : obtenir la restitution du bien litigieux.Capital, 02/03/2022, « Action en revendication : définition, biens concernés et effets »
On se partageait le globe comme deux héritiers enfin d'accord, un champ longtemps litigieux.Edmond Lepelletier (1846-1913), Victorien Sardou (1831-1908) et Émile Moreau (1852-1922)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of LITIGIEUX, EUSE adj.
Qui est contesté en Justice, sujet à discution. Ceux qui achetent les droits litigieux sont odieux en Justice. Il est deffendu aux Procureurs & aux Advocats de stipuler une quottepart dans les biens litigieux de leurs cliens.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
