contestation + concerner

En troisième lieu, une telle procédure évite les contestations concernant la constitutionnalité de la loi écossaise.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Guy Scoffoni, John Bell, José Woehrling (Cairn.info)

Le gouvernement, quant à lui, soutint tout d'abord que le défaut de toute plainte ou contestation concernant les faits dénoncés portait atteinte à la crédibilité de ses allégations.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets (Cairn.info)

Ainsi en est-il des mentions relevées dans des procès impliquant des représentants de la noblesse et, singulièrement, dans ceux qui portent sur des contestations concernant l'utilisation des armoiries.Revue du Nord, 2020 (Cairn.info)

Il est à noter que les chambres sociales des cours d'appel connaissent déjà des contestations concernant les taux d'incapacité permanente partielle accordés par le régime agricole.Regards, 2015, Morane Keim-Bagot (Cairn.info)

Enfin, les 4 contestations concernant l'obtention de sièges au conseil d'administration se soldent toutes par un échec.Revue française de gestion, 2009, MICHEL ALBOUY, ALAIN SCHATT (Cairn.info)

La seconde contestation concerne le langage dans lequel se fait la transmission.Histoire de l'éducation, 2021, Bénédicte Toucheboeuf (Cairn.info)

Puis-je ajouter que la mesure suscitera le plus de contestations concernant le financement du service universel !Europarl

Les deux genres de conflits reflètent la complexité du rôle des instances de pouvoir et celle de la contestation concernant le contrôle des eaux dans le delta.Hérodote, 2006, Shapan Adnan (Cairn.info)

Cela confère à la feta une originalité par rapport à d'autres produits aop, ce qui a été, entre autres, le point de départ d'une contestation concernant sa protection.Ethnologie française, 2005, Elia Petridou (Cairn.info)

Même si la contestation concerne peu ou prou l'ensemble du pays, sa dimension régionale n'est pas anodine.Esprit, 2013, Bernard Perret (Cairn.info)