contestation + concerner

La contestation concerne toute forme de récompenses publiques.Revue du droit public, 2015, François Blanc (Cairn.info)

Il est à noter que les chambres sociales des cours d'appel connaissent déjà des contestations concernant les taux d'incapacité permanente partielle accordés par le régime agricole.Regards, 2015, Morane Keim-Bagot (Cairn.info)

Cela confère à la feta une originalité par rapport à d'autres produits aop, ce qui a été, entre autres, le point de départ d'une contestation concernant sa protection.Ethnologie française, 2005, Elia Petridou (Cairn.info)

En troisième lieu, une telle procédure évite les contestations concernant la constitutionnalité de la loi écossaise.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Guy Scoffoni, John Bell, José Woehrling (Cairn.info)

Ainsi en est-il des mentions relevées dans des procès impliquant des représentants de la noblesse et, singulièrement, dans ceux qui portent sur des contestations concernant l'utilisation des armoiries.Revue du Nord, 2020, Bertrand Schnerb (Cairn.info)

Les contestations concernant la capacité à voter ou être élu étaient renvoyées aux juges judiciaires.Revue du droit public, 2017, Tiphaine Le yoncourt (Cairn.info)

Il y a juste des règles simples sur lesquelles il n'y a pas de contestation concernant la qualité des mesures et la façon de les organiser.Environnement, Risques et Santé, 2021, Jean-Claude André, Luc Foulquier (Cairn.info)

Même si la contestation concerne peu ou prou l'ensemble du pays, sa dimension régionale n'est pas anodine.Esprit, 2013, Bernard Perret (Cairn.info)

Puis-je ajouter que la mesure suscitera le plus de contestations concernant le financement du service universel !Europarl

Le gouvernement, quant à lui, soutint tout d'abord que le défaut de toute plainte ou contestation concernant les faits dénoncés portait atteinte à la crédibilité de ses allégations.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets (Cairn.info)