contestation sérieuse

Dans ce jeu politique, l'institutionnalisation implicite ou expresse de l'infaillibilité du prince n'autorise aucune forme de contestation sérieuse de l'ordre politique établi.Maghreb-Machrek, 2011, Mohamed Nachet (Cairn.info)

Le droit formel n'est qu'exceptionnellement mobilisé, en cas de contestation sérieuse des routines.Terrains & Travaux, 2004, Jean-Samuel Beuscart (Cairn.info)

Dans l'hypothèse d'une contestation sérieuse de la culpabilité, le juge qui clôture l'instruction et rend l'ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants ne préside pas la formation collégiale.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Laurence Bellon (Cairn.info)

En effet, la caractéristique fondamentale du référé de droit commun est de ne pouvoir intervenir qu'en cas d'urgence et uniquement si aucune contestation sérieuse ne s'élève entre les parties.Market Management, 2007, Didier Danet (Cairn.info)

Il s'agit d'un référé aux fins de rétractation de l'ordonnance qui n'est ni subordonné à l'urgence ni à l'absence de contestation sérieuse.LEGICOM, 1997, Julie Rodrigue (Cairn.info)

Leur forme sphérique le démontre et jamais, croyons-nous, une contestation sérieuse ne s'est élevée sur ce point.Pierre Puiseux (1855-1928)

L'action se déroule dans le cadre d'une procédure de référé sans qu'il y ait nécessairement urgence et même si l'on est en présence d'une contestation sérieuse.Revue française de gestion, 2002, Alain Couret (Cairn.info)

Je n'aurois jamais pensé qu'une prétention aussi bizarre pût faire la matiere d'une contestation sérieuse ; mais sur quoi ne plaide-t-on pas !Robert Estienne (1723-1794)

On ne note pas parmi ses successeurs – formés par lui il est vrai, de contestation sérieuse de son plan, même après son départ à la retraite en 1905.Stratégique, 2014 (Cairn.info)

Comment en pourroient-ils faire la matiere d'une contestation sérieuse ?Robert Estienne (1723-1794)