contester + validité
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Sentences with the word contester + validité
Les parties à un contrat administratif peuvent saisir le juge d'un recours de plein contentieux pour contester la validité du contrat qu'elles ont conclu.Revue du droit public, 2010, Hélène Pauliat (Cairn.info)
Ces derniers avaient donc toute latitude pour contester la validité de ces pièces et leur place dans le cadre des débats et de la procédure.Hermès, 2016, Antoine Mégie, Ariane Jossin (Cairn.info)
Bon à savoir : le débiteur peut contester la validité de la saisie ou le caractère saisissable d'un bien devant le juge de l'exécution.Capital, 29/01/2019, « Vente par adjudication : principe et fonctionnement »
Ainsi, il n'y a lieu à contester la validité de la signature.Archimag, 2020, Danièle Véret (Cairn.info)
En d'autres termes, les vers sur l'excavatrice, s'ils parviennent à séduire, suffiront à contester la validité des cartes fixes.Romantisme, 2019, Hugues Marchal (Cairn.info)
Nul ne songe à contester la validité du message que portent ces indicateurs, corroboré par les données disponibles sur l'état de la planète.Esprit, 2018, Bernard Perret (Cairn.info)
Il ne s'agit pas de contester la validité de cette stratégie.Actuel Marx, 2009, Carlos Nelson Coutinho (Cairn.info)
Ils attaquent même en justice, contestant la validité du bail.Ouest-France, Matthieu MARIN, 23/09/2024
En outre, il ne possède même pas d'informations sur lesquelles il pourrait contester la validité d'une décision judiciaire motivée.Europarl
Des candidats divers gauche ont contesté la validité des bulletins.Ouest-France, Benjamin CHABERT, 24/03/2015
Mais je ne m'arrête pas à cette étude – dont beaucoup peuvent contester la validité – et souhaite m'en tenir un instant au sens commun.Europarl
On ne peut contester sa validité que par une procédure complexe d'inscription en faux.Documentaliste-Sciences de l'information, 2002, Michèle Battisti, Michèle Lemu (Cairn.info)
Une logique plurivalente se trouve donc ici à l'œuvre, dont le philosophe tire parti pour contester la validité de l'idée de vérité.Le philosophoire, 2014, Marc Ballanfat (Cairn.info)
On ne saurait donc contester la validité, ni l'efficacité du droit disciplinaire des camps.Droits, 2019, Olivier Jouanjan (Cairn.info)
Or, dans les semaines qui suivent, les membres de la famille du militaire contestent la validité du document.Ouest-France, Fabienne MENGUY, 10/07/2022
L’article 35, paragraphe 4, dispose que la commission doit avoir contesté la validité de la procédure en ce qui concerne la période de réflexion et le processus de ratification.Europarl
Le salarié n'entendait pas contester la validité de principe du recours au forfait jours mais l'utilisation abusive qui en était faite par son employeur.Le Droit Ouvrier, 2008, Karim Hamoudi (Cairn.info)
En second lieu, l'enracinement culturel des droits de l'homme a fréquemment été invoqué pour contester leur validité universelle.Revue du droit public, 2020, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)
La lecture du testament est obligatoire et il est d'ailleurs possible d'envisager de contester sa validité lorsqu'aucune lecture n'en a été faite.Capital, 28/05/2019, « Testament authentique : comment le rédiger ou l'annuler »
Tant que cette comparaison ne porte que sur des individus normaux, nous pouvons, sans doute, relativement à leur conscience, tirer quelques conclusions dont nul ne contestera la validité.Ernest Haeckel (1834-1919), traduction Camille Bos (1868-1907)
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