contingentement
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Synonyms of contingentement nom masculin
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Sentences with the word contingentement
Nous demandons en effet un contingentement quotidien des poids lourds, une limitation sérieuse.Europarl
Elle s'explique en raison du contingentement progressif du procès pénal par de nouveaux indicateurs en termes d'efficacité et de coût.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Muriel Giacopelli (Cairn.info)
Le résultat ne s'est pas fait attendre : retour au contingentement des zafras à partir de 1953.Le Mouvement Social, 2001, Marcos Winocur (Cairn.info)
La question de la rigidité du contingentement des effectifs conduit par ailleurs à interroger le deuxième apport du décret : la prohibition des conseillers officieux.Gestion et finances publiques, 2020, Lucie Sponchiado (Cairn.info)
On y évoque en effet la possibilité de s'écarter de 10 % du contingentement.Europarl
Cette seconde mesure était d'autant plus facile que la demande pour nombre de produits est supérieure à l'offre du fait du contingentement des importations.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1993, Smaïl Khennas (Cairn.info)
Et c'est parce qu'il y a eu une forte augmentation de la production que ce régime de contingentement est devenu nécessaire.Europarl
Le contingentement pourrait-il être augmenté, de manière à couvrir la production existante mais également la production attendue des nouvelles plantations ?Europarl
Les dispositions du système de contingentements, qui varient en fonction des catégories, poseraient aussi des problèmes.Europarl
Le contingentement de l'immigration peut donc être, théoriquement, une mesure légitime.L'Autre, 2012, Domingos Lourenço Vieira, Irene Maria Portela (Cairn.info)
Comment parviendrons-nous à nous emparer de ce nouveau dispositif tout en imposant un nombre de postes à l'agrégation à travers le contingentement ?Revue française de gestion, 2021, Bruno Daucé (Cairn.info)
En juillet, des mesures de contingentement des ventes avait déjà été mises en place.Ouest-France, Gaëlle FLEITOUR, 21/10/2022
Des mesures de contingentements, et d'interdiction d'exportation, ont déjà été mises en œuvre.Ouest-France, Philippe RICHARD, 18/11/2022
Ceci explique que la politique gouvernementale de contingentement soit un semi-échec ou reste en deçà des espérances de ses promoteurs et des agents.Quaderni, 2009, Sylvie Aprile, Pierre Billion, Hélène Bertheleu (Cairn.info)
Le contingentement de la production laitière à partir de 1984 n'a pas enrayé ce mouvement d'accroissement de la production par hectare prévalant depuis l'après-guerre.Économie rurale, 2012, Nadège Garambois, Sophie Devienne (Cairn.info)
Par exemple, les élevages de bovin viande ne survivent que grâce aux aides communautaires et au contingentement des importations de viande des pays tiers.Paysans et société, 2020, André Neveu (Cairn.info)
L'autarcie est devenue le dogme d'un monde économique où l'on ne parle plus que de barrières douanières, de contingentements et de bataille monétaire.Esprit, 2015, Guillaume Piketty (Cairn.info)
C'est pourquoi nous sommes favorables à un contingentement du régime.Europarl
Sur place, les scientifiques estiment que les plantations composées uniquement d'essences à croissance rapide et les temps de contingentement réduits contribuent au dessèchement des forêts.Europarl
Il faut dès lors le réformer et l'aligner sur les autres systèmes de contingentement.Europarl
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