contingentement
Définition
Synonymes
Synonymes de contingentement nom masculin
Exemples
Phrases avec le mot contingentement
Le contingentement des installations de l'usine, le système anti-incendie interne, et la rapidité de l'intervention des secours ont permis de limiter les dégâts.Ouest-France, 03/04/2017
Deuxième tendance : avec ou sans quotas, la sélection des migrants a pour objet un contingentement qualitatif et quantitatif de la main-d'œuvre.Plein droit, 2004, Alain Morice (Cairn.info)
Dans les années 1980, enfin, on suit les préoccupations liées à la production romande de fromage au noir, en protestation contre le contingentement laitier.Histoire & Sociétés Rurales, 2010 (Cairn.info)
Il eut massivement recours aux tarifs, aux contingentements et aux contrôles des opérations de change.Outre - Terre, 2016, Cristina Terra, Mauricio Canêdo Pinheiro (Cairn.info)
Ces projets comportent essentiellement la suppression, pour les échanges entre les six pays participants, de tout droit de douane et de tout contingentement.Medium, 2019, Pierre Mendès France (Cairn.info)
Cette quantité délivrée ne fait de surcroît pas l'objet de contingentement.Droit, Santé et Société, 2017, Pr Florence Taboulet (Cairn.info)
Il insiste sur la difficulté de regrouper les meuniers, en raison de divergences : la résistance d'un seul minotier peut faire capoter l'opération de contingentement.Revue du Nord, 2008, Stéphane Lembré (Cairn.info)
On y évoque en effet la possibilité de s'écarter de 10 % du contingentement.Europarl
Le contingentement pourrait-il être augmenté, de manière à couvrir la production existante mais également la production attendue des nouvelles plantations ?Europarl
Pour ce faire, il prévoit le vote de certains textes exclusivement en commission, un contingentement du droit d'amendement, ou encore un raccourcissement du calendrier budgétaire de l'automne.Ouest-France, 07/03/2018
Et c'est parce qu'il y a eu une forte augmentation de la production que ce régime de contingentement est devenu nécessaire.Europarl
Il n'y a pas de place pour un supplément aux existences, celui qui devrait faire de toute vie l'échappatoire aux contingentements.Lignes, 2014, Alain Hobé (Cairn.info)
Nous demandons en effet un contingentement quotidien des poids lourds, une limitation sérieuse.Europarl
C'est pourquoi nous sommes favorables à un contingentement du régime.Europarl
Cette option du contingentement semble dans l'immédiat inévitable en raison de l'arrêt de cette expérimentation qui conduit au retour du dispositif existant avant cette expérimentation.Revue française de gestion, 2021, Bruno Daucé (Cairn.info)
Le contingentement des activités mais aussi les installations de rétention, tant dans l'usine qu'autour, semblent avoir fait leur office.Ouest-France, 03/04/2017
Il faut dès lors le réformer et l'aligner sur les autres systèmes de contingentement.Europarl
Comment parviendrons-nous à nous emparer de ce nouveau dispositif tout en imposant un nombre de postes à l'agrégation à travers le contingentement ?Revue française de gestion, 2021, Bruno Daucé (Cairn.info)
Les dispositions du système de contingentements, qui varient en fonction des catégories, poseraient aussi des problèmes.Europarl
Sur place, les scientifiques estiment que les plantations composées uniquement d'essences à croissance rapide et les temps de contingentement réduits contribuent au dessèchement des forêts.Europarl
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