contourner + interdiction
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Sentences with the word contourner + interdiction
Cette disposition permet de facto de contourner l'interdiction de clonage de l'être humain.Europarl
Une grande partie des militants a décidé de rester et de continuer à se battre en essayant de contourner les interdictions de rassemblement.Ouest-France, Carla FOURNET, 08/07/2020
Certains secrétaires en vinrent même à contourner l'interdiction d'exercer leur profession dans le domaine privé.Annales, 2013, Filippo De Vivo, Aurore Clavier (Cairn.info)
Plusieurs centaines de personnes ont contourné les interdictions préfectorales de manifester en organisant des chaînes humaines ou des rassemblements pour défendre le climat.Ouest-France, 28/11/2015
D'où la tentation permanente pour l'administration d'essayer de contourner l'interdiction de l'article 25 en utilisant abusivement l'article 26.Plein droit, 2001 (Cairn.info)
Sur le plan strictement juridique, deux moyens sont parfois évoqués pour contourner cette interdiction, mais ils sont inopérants.Droits, 2020, Nicolas Sild (Cairn.info)
Il n'est pas acceptable qu'un pays déterminé se voie refuser une licence d'armements et que les producteurs contournent cette interdiction en livrant des pièces qui sont ensuite assemblées sur place.Europarl
Pour contourner cette interdiction, le journaliste confie son matériel à un militant, qui se charge de filmer.Terrains & Travaux, 2015, Manuel Cervera-Marzal (Cairn.info)
Ce processus reviendrait donc à contourner l'interdiction d'une monétisation directe de la dette publique présente dans les traités européens.Revue du Crieur, 2020, Romaric Godin (Cairn.info)
Afin de contourner l'interdiction d'arrachage qui protège les premières, mais pas les seconds.Techniques & culture, 2019, Léo Magnin (Cairn.info)
Pour contourner cette interdiction de la publicité, les fabricants de tabacs ont fait preuve d'une grande imagination à de multiples reprises.RSC, 2013, Corinne Mascala (Cairn.info)
Pour empêcher les mineurs de contourner l'interdiction, ces derniers devront se connecter avec une pièce d'identité.Ouest-France, 30/08/2021
C'est pourquoi les régulateurs doivent détecter les stratégies des assureurs visant à contourner cette interdiction de sélectionner les clients sur le marché de l'assurance de base.Sève, 2011, David Bernstein (Cairn.info)
Pour contourner cette interdiction, elle décida de peindre la carapace de plusieurs couleurs afin que les douaniers pensent qu'il s'agissait d'un jouet.Les tout-petits et les animaux, 2016, Sandie Bélair (Cairn.info)
Le gouvernement s'inspire ainsi des dernières initiatives des universités américaines visant à contourner l'interdiction des préférences raciales.Commentaire, 2014, Michèle Tribalat (Cairn.info)
La communication autour des sites de commerce constitue donc un moyen de contourner cette interdiction, au point de devenir un point de contentieux avec l'autorité régulatrice.Revue économique, 2001, Christian Licoppe (Cairn.info)
Son but serait purement et simplement de contourner des interdictions nationales.Europarl
Malgré cela, beaucoup d'automobilistes grecs ont trouvé le moyen de contourner l'interdiction : posséder deux voitures, avec des numéros immatriculation qui leur permettent de circuler chaque jour.Géo, 29/09/2014, « Circulation alternée : faut-il l'appliquer toute l'année ? »
Les agents trouveront toujours un moyen de contourner cette interdiction.Europarl
De fait, l'hiatus permet de contourner l'interdiction d'une syllabe légère à cette même place.Revue de philologie, de littérature et d'histoire anciennes, 2013, Antoine Foucher (Cairn.info)
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