contourner + interdiction
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Sentences with the word contourner + interdiction
Sur le plan strictement juridique, deux moyens sont parfois évoqués pour contourner cette interdiction, mais ils sont inopérants.Droits, 2020, Nicolas Sild (Cairn.info)
Pour contourner cette interdiction, elle décida de peindre la carapace de plusieurs couleurs afin que les douaniers pensent qu'il s'agissait d'un jouet.Les tout-petits et les animaux, 2016, Sandie Bélair (Cairn.info)
Et ainsi contourner l'interdiction de ses parents.Ouest-France, Morgane HUGUEN, 08/08/2024
Malgré cela, beaucoup d'automobilistes grecs ont trouvé le moyen de contourner l'interdiction : posséder deux voitures, avec des numéros immatriculation qui leur permettent de circuler chaque jour.Géo, 29/09/2014, « Circulation alternée : faut-il l'appliquer toute l'année ? »
Aujourd'hui, les grandes surfaces disposent de diverses arguties pour contourner l'interdiction de vente à perte afin de proposer des promotions attractives.Ouest-France, André THOMAS, 31/01/2018
La rente peut donc permettre une prise d'intérêts qui contourne les interdictions usuraires.Revue historique, 2020, Thomas Lacomme (Cairn.info)
C'est pourquoi les régulateurs doivent détecter les stratégies des assureurs visant à contourner cette interdiction de sélectionner les clients sur le marché de l'assurance de base.Sève, 2011, David Bernstein (Cairn.info)
Pour contourner cette interdiction, le journaliste confie son matériel à un militant, qui se charge de filmer.Terrains et Travaux, 2015, Manuel Cervera-Marzal (Cairn.info)
Son but serait purement et simplement de contourner des interdictions nationales.Europarl
En effet, beaucoup d'artistes ont dû fuir en abandonnant leurs œuvres ou trouver des subterfuges et stratégies esthétiques pour parler de l'histoire de leur pays en contournant les interdictions.Ouest-France, Agnès LE MORVAN, 26/11/2022
Cette disposition permet de facto de contourner l'interdiction de clonage de l'être humain.Europarl
Les agents trouveront toujours un moyen de contourner cette interdiction.Europarl
Certaines personnes ont réussi à contourner cette interdiction en passant par les dunes à côté.Ouest-France, Jean-Marc PINSON, 11/09/2022
Dans le même ordre d'idée, il est parfois possible de contourner les interdictions posées par les articles organiques.Revue du droit public, 2012, Brigitte Basdevant-Gaudemet (Cairn.info)
Pour empêcher les mineurs de contourner l'interdiction, ces derniers devront se connecter avec une pièce d'identité.Ouest-France, Marion BARGIACCHI, 30/08/2021
Pour contourner cette interdiction de la publicité, les fabricants de tabacs ont fait preuve d'une grande imagination à de multiples reprises .RSC, 2013, Corinne Mascala (Cairn.info)
Qu'à cela ne tienne, les boulangers contournent cette interdiction en remplaçant le gâteau par une galette à base de pâte feuilletée !Ouest-France, Eva LERAY, 04/01/2024
Les titres des coffrets contournent l'interdiction d'exploiter les noms des joueurs et des clubs.Ouest-France, Christophe JAUNET, 02/12/2020
Il n'est pas acceptable qu'un pays déterminé se voie refuser une licence d'armements et que les producteurs contournent cette interdiction en livrant des pièces qui sont ensuite assemblées sur place.Europarl
Une grande confusion règne avec la multiplication incohérente des mécanismes spéciaux pour contourner l'interdiction posée par le droit français.Revue du droit public, 2020, Olivier Péjout (Cairn.info)
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