contourner + règlement
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Sentences with the word contourner + règlement
C'était la solution trouvée par le secteur pour contourner les règlements sur le temps de travail.Europarl
L'implication des participants les amène à chercher à contourner les règlements.Négociations, 2011, Joël Sohier, Patrice Cottet, Ababacar Mbengue, Sylvie Sohier (Cairn.info)
Grâce à ce procédé, les fermiers ont pu contourner le règlement sur les rejets de phosphate qui fixe un nombre maximum de vaches par exploitation.Ouest-France, Antoine MOUTEAU, 08/02/2018
Dans le même temps, il semble que les pratiques semi-formelles, qui aident à contourner les règlements et les obligations contractuelles, se soient multipliées.Études économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
Si nous n'avions pas inclus cette disposition, il serait facile pour les exportateurs de mercure métallique de contourner ce règlement.Europarl
Les membres d'un régime de propriété communautaire peuvent être tentés de contourner les règlements collectifs.Revue internationale de droit économique, 2014, Caroline Guibet Lafaye (Cairn.info)
Bien évidemment, on estime que ça ne va jamais assez vite mais à l'inverse quand les institutions vont trop vite, il y a toujours quelque chose pour contourner un règlement.Ouest-France, Christophe DELACROIX, 24/09/2021
Tous ceux qui travaillent contournent les règlements, enfreignent les procédures, trichent avec les consignes.Le Carnet PSY, 2015, Christophe Demaegdt (Cairn.info)
C'est pourquoi de nombreux auteurs non encore établis dans le monde littéraire essaient de maintes façons de contourner les règlements, en ce qui concerne le dépôt de leur manuscrit.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2004, Gregory S. Brown (Cairn.info)
On essayera toujours de trouver des moyens pour contourner les règlements, les codes et ainsi de suite.Europarl
En pratique, il existe de nombreux moyens de contourner le règlement et, en cas de fraude repérée, les joueurs s'exposent à des amendes.Psychotropes, 2012, Abdou Belkacem, Junko Asakawa-Mener, Emilia Firmino (Cairn.info)
Nous pourrions par conséquent contourner les règlements.Europarl
En effet, dans ce village, les gens de lois inventent pendant cette année, pour leurs profits, des propriétaires fictifs pour contourner les règlements.Revue du Nord, 2008, Eric Vanlandtschoote (Cairn.info)
Mais bien des hagwons contournent ce règlement et poursuivent leurs classes jusqu'aux petites heures du matin.Monde chinois, 2013, Jean-Frédéric Légaré-Tremblay (Cairn.info)
De leur côté, dans les villes, les marchands s'entendaient directement avec les artisans pour contourner les règlements.Pouvoirs, 2010, Frédéric Gros (Cairn.info)
D'abord, il est possible de contourner le règlement des transferts de déchets en prétendant que les articles exportés sont des produits d'occasion plutôt que des déchets.Europarl
Pourtant, dans le discours public, on fait semblant de considérer qu'il ne concerne qu'une poignée de mauvais joueurs obstinés à contourner le règlement pour remporter des victoires faciles.Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2011, Jean-Noël Missa (Cairn.info)
La fraude constitue un enjeu dramatique et nous parlons de la volonté consciente de contourner les règlements.Europarl
Court-circuitant les professions établies, contournant les règlements publics, ces infrastructures virtuelles ont prospéré en faisant alliance avec le travail ouvert de ceux qui les utilisent.Revue française de sociologie, 2018 (Cairn.info)
Internet constitue un terrain fertile pour contourner les règlements et avoir une liberté d'expression sans aucune restriction.Europarl
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