contourner + réglementation
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Sentences with the word contourner + réglementation
Elles ont pu contourner la réglementation bancaire par la titrisation, augmentant de ce fait le risque systémique.Monde en développement, 2012, Marie-Françoise Delaite (Cairn.info)
Ainsi, la nouveauté ne peut servir à contourner une réglementation sur la composition des produits.Market Management, 2007, Jean-Louis Fourgoux (Cairn.info)
Mais, étant en situation de concurrence entre elles et avec les banques du secteur privé, elles sont amenées à frauder et à contourner la réglementation.Histoire, Économie et Société, 2020, Jean-Luc Mastin (Cairn.info)
Les nouveaux entrants, eux, continuent à contourner la réglementation pour poursuivre leur extension et rentrer dans un bras de fer avec les pouvoirs publics, en faisant jouer l'opinion publique.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Amandine Brugière, Anne-Marie Nicot (Cairn.info)
Les crises chypriote et grecque ont également montré que le bitcoin permettait de contourner la réglementation sur les mouvements de capitaux.Revue d'économie financière, 2016, Jean-Marc Figuet (Cairn.info)
Peine perdue : certains émetteurs se sont empressés de contourner la réglementation en poussant les particuliers à se déclarer comme clients professionnels, exonérés de telles restrictions de commercialisation.Capital, 09/08/2019, « Ces vendeurs de placements qui minimisent le risque encouru »
Elles peuvent ensuite tenter de contourner cette réglementation et d'abaisser ces pressions une fois en piste, ce qui leur permet de gagner en performance mais éprouve davantage les pneumatiques.Ouest-France, 16/06/2021
Elle se caractérise par le fait de vouloir contourner une réglementation (locale ou non) en exploitant les failles d'une organisation.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2016, Nicolas Dufour, Emmanuel Laffort (Cairn.info)
Les compagnies minières jouent sans surprise de ces faiblesses pour ne pas déclarer certaines de leurs activités et contourner la réglementation.Politique africaine, 2013, Victoria Lickert (Cairn.info)
L'innovation financière trouve des failles dans les dispositifs de surveillance pour contourner la réglementation.Revue d'économie financière, 2020, Esther Jeffers, Sarah Goldman (Cairn.info)
Néanmoins il est possible que, en vue de contourner la réglementation, des personnes disposant de capitaux rachètent les pharmacies et les louent à des pharmaciens pour un certain montant.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978 (Cairn.info)
L’absence d’une politique d’immigration commune augmente en fait le risque de voir les immigrants contourner les réglementations nationales.Europarl
C'est là une condition indispensable pour contrôler les risques systémiques, en particulier dans la mesure où l'innovation financière peut être mise à profit pour contourner la réglementation.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
L'objectif n'est pas de contourner la réglementation mais de l'appliquer le plus efficacement possible.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Les activités bancaires parallèles sont par ailleurs étroitement liées aux banques traditionnelles, qui les ont souvent utilisées pour contourner la réglementation prudentielle.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Malgré l'échec d'une mobilisation collective encore timide, certains instituteurs parviennent, à titre individuel, à contourner la réglementation qui pèse sur les cadres de l'enseignement.Genèses, 2007, Jean-Hervé Jézéquel (Cairn.info)
Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons éviter que certains – comme c'est le cas actuellement – puissent contourner la réglementation.Europarl
À la source d'une intensification de la concurrence économique sur le marché, internet offre également le moyen de contourner la réglementation sans la transgresser.Migrations société, 2015, Stéphan Altasserre (Cairn.info)
Jusqu'à présent, les régulateurs n'avaient pas assez porté d'attention sur les incitations dans le secteur financier et sur les possibilités de contourner les réglementations.Revue française d'économie, 2014, Andrew W. Mullineux, Jean-Bernard Chatelain (Cairn.info)
Il faut s'attaquer aux paradis fiscaux qui permettent de segmenter les activités du transport maritime dans un maquis de sociétés écrans offrant la possibilité de contourner les réglementations.Europarl
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