contourner + réglementation
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Sentences with the word contourner + réglementation
Il existe également bon nombre de possibilités pour contourner les réglementations et, apparemment, les gens en sont bien informés.Migrations Société, 2011, Ghislain Verstraete (Cairn.info)
Les activités bancaires parallèles sont par ailleurs étroitement liées aux banques traditionnelles, qui les ont souvent utilisées pour contourner la réglementation prudentielle.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Les compagnies minières jouent sans surprise de ces faiblesses pour ne pas déclarer certaines de leurs activités et contourner la réglementation.Politique africaine, 2013, Victoria Lickert (Cairn.info)
Ainsi, la nouveauté ne peut servir à contourner une réglementation sur la composition des produits.Market Management, 2007, Jean-Louis Fourgoux (Cairn.info)
Les relations personnelles aident également à contourner la réglementation.Politique africaine, 2014, Gernot Klantschnig, David Ambrosetti (Cairn.info)
À la source d'une intensification de la concurrence économique sur le marché, internet offre également le moyen de contourner la réglementation sans la transgresser.Migrations société, 2015, Stéphan Altasserre (Cairn.info)
L’absence d’une politique d’immigration commune augmente en fait le risque de voir les immigrants contourner les réglementations nationales.Europarl
Elles ont pu contourner la réglementation bancaire par la titrisation, augmentant de ce fait le risque systémique.Monde en développement, 2012, Marie-Françoise Delaite (Cairn.info)
Il faut s'attaquer aux paradis fiscaux qui permettent de segmenter les activités du transport maritime dans un maquis de sociétés écrans offrant la possibilité de contourner les réglementations.Europarl
Les exemples de volonté de contourner la réglementation ne manquent pas.Le Droit Ouvrier, 2015, Gérald Le Corre (Cairn.info)
Le renforcement de la surveillance des marchés suffit-il alors que l'expérience montre que les institutions financières sont ingénieuses pour contourner les réglementations ?Revue de l'OFCE, 2009, Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons éviter que certains – comme c'est le cas actuellement – puissent contourner la réglementation.Europarl
Peine perdue : certains émetteurs se sont empressés de contourner la réglementation en poussant les particuliers à se déclarer comme clients professionnels, exonérés de telles restrictions de commercialisation.Capital, 09/08/2019, « Ces vendeurs de placements qui minimisent le risque encouru »
Les crises chypriote et grecque ont également montré que le bitcoin permettait de contourner la réglementation sur les mouvements de capitaux.Revue d'économie financière, 2016, Jean-Marc Figuet (Cairn.info)
L'innovation financière trouve des failles dans les dispositifs de surveillance pour contourner la réglementation.Revue d'économie financière, 2020, Esther Jeffers, Sarah Goldman (Cairn.info)
Malgré l'échec d'une mobilisation collective encore timide, certains instituteurs parviennent, à titre individuel, à contourner la réglementation qui pèse sur les cadres de l'enseignement.Genèses, 2007, Jean-Hervé Jézéquel (Cairn.info)
Les nouveaux entrants, eux, continuent à contourner la réglementation pour poursuivre leur extension et rentrer dans un bras de fer avec les pouvoirs publics, en faisant jouer l'opinion publique .Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Amandine Brugière, Anne-Marie Nicot (Cairn.info)
Mais, étant en situation de concurrence entre elles et avec les banques du secteur privé, elles sont amenées à frauder et à contourner la réglementation.Histoire, Économie et Société, 2020, Jean-Luc Mastin (Cairn.info)
En effet, elle permet de contourner la réglementation, en permettant un développement des activités (offshore) et la vente des produits financiers à travers un réseau international de succursales.Innovations, 2012, Meriem Haouat Asli (Cairn.info)
La vacance institutionnelle est mise à profit pour contourner les réglementations qui portent sur le bruit, ou sur l'abattage domestique des animaux, par exemple.Annales historiques de la Révolution française, 2012, Bernard Gainot (Cairn.info)
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