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contractant

Definition

Definition of contractant ​​​ , contractante ​​​ adjectif et nom

Droit Qui s'engage par contrat. nom Les contractants.

Examples

Sentences with the word contractant

L'histoire d'un veuf désargenté, qui se refait une santé financière en contractant un mariage blanc avec une riche héritière.Ouest-France, 11/09/2021
Elle est suspectée d'avoir détourné 120 000 € en contractant des prêts à la consommation au nom de ses proches.Ouest-France, 14/12/2020
Les propriétaires de la parcelle retenue ont donné leur accord et signé la convention fixant les droits et obligations des deux contractants.Ouest-France, 05/07/2019
L'histoire est celle d'un veuf désargenté qui se refait une santé financière en contractant un mariage blanc avec une riche héritière.Ouest-France, 16/10/2020
Outre l'apport de départ, le contractant d'un crédit ballon paie des mensualités sur une durée allant de 12 à 48 mois.Capital, 19/06/2019, « Crédit ballon : définition, avantages et inconvénients »
Il ne peut avoir lieu que dans la commune où l'un des deux contractants a son domicile, lequel s'établit par six mois de résidence continue.Jules Rostaing (1824-?)
Le muscle du marteau tire alors le tympan vers l'intérieur, pendant que celui de l'étrier, en se contractant, atténue les vibrations de la chaîne ossiculaire (marteau, enclume, étrier).Ça m'intéresse, 26/08/2015, « L’oreille peut-elle se protéger des sons trop forts ? »
Chaque partie contractante est libre d'apprécier les circonstances dans lesquelles ces personnes sont entrées illégalement dans le pays européen.Revue européenne des migrations internationales, 2018, Brahim Elmorchid, Hind Hourmat-Allah (Cairn.info)
De là un problème lorsque l'un des contractants (généralement l'homme) voulait ensuite conclure un mariage public avec un autre partenaire.Revue du Nord, 2001 (Cairn.info)
Deux fondamentaux doivent pourtant être maîtrisés : priorité à la phase d'expiration et nécessité d'inspirer en contractant le diaphragme.Ouest-France, Ralitsa DIMITROVA RACHEVA, 04/11/2020
Classiquement, l'inaction du contractant est rattachée à la question du silence.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Les collectivités locales contractantes se donnent un an de visibilité pour apprécier l'efficience des travaux de l'association, reconductible une année.Ouest-France, 29/06/2021
S'agissant du contrat synallagmatique, il doit y avoir autant d'actes originaux signés qu'il y a de parties contractantes et ayant un intérêt distinct.Capital, 18/01/2021, « Acte sous seing privé : définition et valeur »
Autre explication : le point de côté viendrait d'une mauvaise oxygénation du diaphragme, ce gros muscle qui participe à la respiration en se contractant.Ça m'intéresse, 08/04/2017, « D’où viennent les points de côté ? »
Dans toute relation contractuelle, les parties contractantes s'exposent à l'opportunisme de leur cocontractant qui cherche à faire prévaloir son intérêt personnel.Sécurité globale, 2013, Guillaume Fonouni-Farde (Cairn.info)
En 2015, en contractant un crédit de 1.200 euros par mois sur vingt ans, un acheteur pouvait emprunter autour de 225.000 euros.Capital, 25/02/2020, « Immobilier : voici à quelle vitesse les prix ont flambé… »
D'autre part, ces délais ont vocation à pallier l'inertie d'un contractant taiseux.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
En se contractant rapidement, les premières produiraient les arêtes des cubes tandis que les secondes, où le mouvement est plus lent, donneraient naissance aux côtés.Géo, 05/02/2021, « Le wombat ou le mystère des cacas cubiques »
Le système de vérification renforce le maintien de relations confidentielles entres les parties contractantes.Europarl
Cette mesure garantit à la partie lésée l'indemnisation dont ont convenu explicitement, lors de la conclusion du contrat, les parties contractantes.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Laurent d’Ursel (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Historical definition of CONTRACTANT, ANTE adj. & subst.

Celuy, ou celle qui contracte. Il faut que les Notaires fassent signer les minutes des contracts aux parties contractantes, ou qu'ils fassent mention des causes pour lesquelles elles n'ont point signé.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
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Médéric Gasquet-Cyrus 24/07/2024
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