contractant
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Sentences with the word contractant
S'agissant du contrat synallagmatique, il doit y avoir autant d'actes originaux signés qu'il y a de parties contractantes et ayant un intérêt distinct.Capital, 18/01/2021, « Acte sous seing privé : définition et valeur »
À cet égard, la confiance – entre contractants comme vis-à-vis de la règle - est centrale.Monde en développement, 2009 (Cairn.info)
Pour les bras : dos enfoncé dans le siège, bras tendus, serrez fort le volant en contractant les abdos, respirez lentement.Ouest-France, Caroline HENRY, 03/10/2016
Des divorcés remariés, en contractant un nouveau lien, peuvent éprouver une réelle paix dans une conscience apaisée.Nouvelle revue théologique, 2015, Alain Mattheeuws (Cairn.info)
Outre l'apport de départ, le contractant d'un crédit ballon paie des mensualités sur une durée allant de 12 à 48 mois.Capital, 19/06/2019, « Crédit ballon : définition, avantages et inconvénients »
À celle-ci se sur-ajoutent diverses clauses favorisant les contractants dans les procédures d'attribution des droits à produire ou à commercialiser.Économie Régionale et Urbaine, 2017, Hervé Lanotte, Jean-Baptiste Traversac (Cairn.info)
Il ne peut avoir lieu que dans la commune où l'un des deux contractants a son domicile, lequel s'établit par six mois de résidence continue.Jules Rostaing (1824-?)
Le système de vérification renforce le maintien de relations confidentielles entres les parties contractantes.Europarl
En se contractant rapidement, les premières produiraient les arêtes des cubes tandis que les secondes, où le mouvement est plus lent, donneraient naissance aux côtés.Géo, 05/02/2021, « Le wombat ou le mystère des cacas cubiques »
La coopération n'implique pas nécessairement la solidarité ou la fraternité entre les contractants.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
Classiquement, l'inaction du contractant est rattachée à la question du silence.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Associé à un contractant général, il développe une branche immobilière.Ouest-France, Romain DESIGNOLLE, 03/03/2022
C'est l'histoire d'un veuf désargenté qui se refait une santé financière, en contractant un mariage blanc avec une riche héritière.Ouest-France, Emmanuelle METIVIER, 30/01/2022
Il intègre une école de commerce lilloise en contractant un prêt étudiant, et en vendant des sacs pour aspirateurs.Ouest-France, Camille RIVIECCIO, 02/06/2019
Des électrodes placées sur le bras permettent de commander les doigts, en contractant les muscles.Ouest-France, Morgan KERVELLA, 12/10/2015
Pour ses futurs chantiers, l'entreprise cherche à minimiser ses coûts en contractant auprès des fournisseurs les moins chers.Ouest-France, Thomas SAVAGE, 23/10/2023
Dans ce cas, l'entreprise est le contexte et le terrain du contrat interpersonnel mais non le sujet contractant.Revue management et avenir, 2010, Fernando Cuevas (Cairn.info)
Autre explication : le point de côté viendrait d'une mauvaise oxygénation du diaphragme, ce gros muscle qui participe à la respiration en se contractant.Ça m'intéresse, 08/04/2017, « D’où viennent les points de côté ? »
Le muscle du marteau tire alors le tympan vers l'intérieur, pendant que celui de l'étrier, en se contractant, atténue les vibrations de la chaîne ossiculaire (marteau, enclume, étrier).Ça m'intéresse, 26/08/2015, « L’oreille peut-elle se protéger des sons trop forts ? »
En 2015, en contractant un crédit de 1.200 euros par mois sur vingt ans, un acheteur pouvait emprunter autour de 225.000 euros.Capital, 25/02/2020, « Immobilier : voici à quelle vitesse les prix ont flambé… »
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Sentences with the word contractante
L'alliance peut être utilisée afin de détériorer l'image et/ou la réputation de l'association contractante.Revue d'Économie Régionale et Urbaine, 2008, Gilles GROLLEAU, Naoufel MZOUGHI, Luc THIÉBAUT (Cairn.info)
Tous les intervenants doivent être en relation régulière avec leurs homologues de la société co-contractante.La Revue de l'Ires, 2009, Gilbert Ammar, Nathalie Roux (Cairn.info)
Supposons que la partie contractante souhaite fixer un niveau de responsabilité de l'exploitant supérieur au plafond de la deuxième tranche : .Revue économique, 2007, André Schmitt, Sandrine Spaeter (Cairn.info)
Les préfets devront organiser des réunions avec chaque collectivité contractante.Gestion et finances publiques, 2019, Étienne Douat (Cairn.info)
Leur partie co-contractante n'a jamais eu l'intention de verser son dû.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Nicolas Jeandin (Cairn.info)
Si une partie contractante veut déclasser une zone humide, elle ne peut le faire que pour des raisons pressantes d'intérêt national.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Pascale Steichen (Cairn.info)
Chaque partie contractante est libre d'apprécier les circonstances dans lesquelles ces personnes sont entrées illégalement dans le pays européen.Revue européenne des migrations internationales, 2018, Brahim Elmorchid, Hind Hourmat-Allah (Cairn.info)
La seconde difficulté qu'on trouve à conceptualiser la vente d'organes dans un cadre contractuel provient de ce qu'on postule l'invariabilité de la partie contractante.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1999, Veena Das, Yamina Hellal (Cairn.info)
Ainsi, tout contrat dépouillant une partie contractante de ce que l'autre partie s'approprie sans dédommagement possible est un accord inégalitaire et injuste.Revue de métaphysique et de morale, 2022, Johanna Lenne-Cornuez (Cairn.info)
Si le titulaire propose le décompte à la personne publique contractante, il ne décide pas de son établissement.Revue du droit public, 2016, Béatrice Trigeaud (Cairn.info)
Enfin, de tels contrats conduisent non seulement à externaliser la maintenance des équipements, mais aussi à ce que l'entreprise contractante soit propriétaire de ces derniers.Le travail humain, 2021, Corinne Grusenmeyer, Thomas Nivelet (Cairn.info)
Ainsi, pour chaque contrat passé, nous connaissons l'entreprise co-contractante, sa localisation (établissement impliqué et siège social) et son secteur d'activité.Économie Régionale et Urbaine, 2016, Etienne Fouqueray (Cairn.info)
L'autorité contractante peut opter pour l'organisation d'un concours d'urbanisme, comme procédure indépendante ou comme une partie d'une procédure d'attribution d'un contrat d'acquisition de travaux.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Mircea Dutu (Cairn.info)
Au-delà, chaque partie contractante garderait sa capacité de décision concernant les thèmes et le rythme de l'approfondissement.Politique étrangère, 2006, Cemal Karakas (Cairn.info)
Chaque partie contractante doit sortir gagnante de cet accord.Communication et Management, 2018, Cyrine Bahri (Cairn.info)
En principe toujours, elle n'est pas co-contractante, elle est objet du contrat.Les cahiers de la justice, 2021, Norbert Rouland (Cairn.info)
L'entreprise contractante assume ainsi tous les risques afférents à un recul de la demande.Histoire et Sociétés Rurales, 2011, Eduardo Araque Jiménez, José Manuel Crespo Guerrero (Cairn.info)
Cependant, il résulte de la jurisprudence postérieure que, plus que le caractère administratif du contrat, semble être déterminante la nature de la personne publique contractante.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Laurent Richer (Cairn.info)
Comment penser une perception pure sans mémoire contractante ?Philosophie, 2007, Quentin Meillassoux (Cairn.info)
La surveillance lors du temps de travail est alors apparemment réalisée par l'entreprise contractante et le détenu rentre le soir dans l'établissement (semi-ouvert).Déviance et Société, 2005, Frieder Dünkel, Mareike Fritsche (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONTRACTANT, ANTE adj. & subst.
Celuy, ou celle qui contracte. Il faut que les Notaires fassent signer les minutes des contracts aux parties contractantes, ou qu'ils fassent mention des causes pour lesquelles elles n'ont point signé.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
