contractant
définition
exemples
Phrases avec le mot contractant
S'agissant du contrat synallagmatique, il doit y avoir autant d'actes originaux signés qu'il y a de parties contractantes et ayant un intérêt distinct.Capital, 18/01/2021, « Acte sous seing privé : définition et valeur »
Au contraire, dans le défaut de liberté interne, l'état psychologique troublé du contractant le rend incapable d'une estimation correcte et de la décision finale.L'Année canonique, 2008 (Cairn.info)
Pour ses futurs chantiers, l'entreprise cherche à minimiser ses coûts en contractant auprès des fournisseurs les moins chers.Ouest-France, Thomas SAVAGE, 23/10/2023
Des divorcés remariés, en contractant un nouveau lien, peuvent éprouver une réelle paix dans une conscience apaisée.Nouvelle revue théologique, 2015, Alain Mattheeuws (Cairn.info)
Outre l'apport de départ, le contractant d'un crédit ballon paie des mensualités sur une durée allant de 12 à 48 mois.Capital, 19/06/2019, « Crédit ballon : définition, avantages et inconvénients »
Dans ce cas, l'entreprise est le contexte et le terrain du contrat interpersonnel mais non le sujet contractant.Revue management et avenir, 2010, Fernando Cuevas (Cairn.info)
Il ne peut avoir lieu que dans la commune où l'un des deux contractants a son domicile, lequel s'établit par six mois de résidence continue.Jules Rostaing (1824-?)
Le système de vérification renforce le maintien de relations confidentielles entres les parties contractantes.Europarl
En se contractant rapidement, les premières produiraient les arêtes des cubes tandis que les secondes, où le mouvement est plus lent, donneraient naissance aux côtés.Géo, 05/02/2021, « Le wombat ou le mystère des cacas cubiques »
La coopération n'implique pas nécessairement la solidarité ou la fraternité entre les contractants.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
Au contraire, dans l'hypothèse du défaut de liberté interne, l'état psychologique troublé du contractant le rend incapable d'une estimation correcte et de la décision finale.L'Année canonique, 2008 (Cairn.info)
Allongé sur le dos, jambes pliées, mains derrière la tête, on lève les épaules en contractant le ventre puis on redescend.Ouest-France, Caroline HENRY, 23/01/2017
C'est toute la question de cette affaire où de nombreux contractants se sont sentis piégés.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 16/09/2020
En contractant un prêt personnel, l'élu a réussi à le sauver et à conserver le seul commerce de la commune.Ouest-France, Florence MALLÉGOL, 15/01/2025
Il intègre une école de commerce lilloise en contractant un prêt étudiant, et en vendant des sacs pour aspirateurs.Ouest-France, Camille RIVIECCIO, 02/06/2019
Pour les bras : dos enfoncé dans le siège, bras tendus, serrez fort le volant en contractant les abdos, respirez lentement.Ouest-France, Caroline HENRY, 03/10/2016
À celle-ci se sur-ajoutent diverses clauses favorisant les contractants dans les procédures d'attribution des droits à produire ou à commercialiser.Économie Régionale et Urbaine, 2017, Hervé Lanotte, Jean-Baptiste Traversac (Cairn.info)
Autre explication : le point de côté viendrait d'une mauvaise oxygénation du diaphragme, ce gros muscle qui participe à la respiration en se contractant.Ça m'intéresse, 08/04/2017, « D’où viennent les points de côté ? »
Le muscle du marteau tire alors le tympan vers l'intérieur, pendant que celui de l'étrier, en se contractant, atténue les vibrations de la chaîne ossiculaire (marteau, enclume, étrier).Ça m'intéresse, 26/08/2015, « L’oreille peut-elle se protéger des sons trop forts ? »
En 2015, en contractant un crédit de 1.200 euros par mois sur vingt ans, un acheteur pouvait emprunter autour de 225.000 euros.Capital, 25/02/2020, « Immobilier : voici à quelle vitesse les prix ont flambé… »
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Phrases avec le mot contractante
Chaque partie contractante doit sortir gagnante de cet accord.Communication et Management, 2018, Cyrine Bahri (Cairn.info)
Leur partie co-contractante n'a jamais eu l'intention de verser son dû.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Nicolas Jeandin (Cairn.info)
Si le titulaire propose le décompte à la personne publique contractante, il ne décide pas de son établissement.Revue du droit public, 2016, Béatrice Trigeaud (Cairn.info)
La surveillance lors du temps de travail est alors apparemment réalisée par l'entreprise contractante et le détenu rentre le soir dans l'établissement (semi-ouvert).Déviance et Société, 2005, Frieder Dünkel, Mareike Fritsche (Cairn.info)
Chaque partie contractante est libre d'apprécier les circonstances dans lesquelles ces personnes sont entrées illégalement dans le pays européen.Revue européenne des migrations internationales, 2018, Brahim Elmorchid, Hind Hourmat-Allah (Cairn.info)
La dérivation est d'autant plus profitable pour la partie contractante qu'elle prend à contre-pied les anticipations considérées comme les plus probables.Multitudes, 2018, Yves Citton (Cairn.info)
Ceci est d'autant plus vrai que les déclarations interprétatives conditionnelles formulées par une partie contractante ont aussi des effets juridiques à l'égard de parties cocontractantes.Revue du droit public, 2020, Irénée-Gildas Mazi (Cairn.info)
Le pouvoir de demander des renseignements au cocontractant sur l'exécution du contrat est un aspect du pouvoir de contrôle de l'administration contractante.Revue du droit public, 2012, Jacques Petit (Cairn.info)
Cependant, il résulte de la jurisprudence postérieure que, plus que le caractère administratif du contrat, semble être déterminante la nature de la personne publique contractante.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Laurent Richer (Cairn.info)
Ainsi, tout contrat dépouillant une partie contractante de ce que l'autre partie s'approprie sans dédommagement possible est un accord inégalitaire et injuste.Revue de métaphysique et de morale, 2022, Johanna Lenne-Cornuez (Cairn.info)
Ce que la loi reconnaît aux communautés, au-delà de leur capacité à édicter des règlements, c'est, de manière indirecte, leur capacité contractante.Hypothèses, 2005, Paulin Ismard (Cairn.info)
Supposons que la partie contractante souhaite fixer un niveau de responsabilité de l'exploitant supérieur au plafond de la deuxième tranche : .Revue économique, 2007, André Schmitt, Sandrine Spaeter (Cairn.info)
La puissance publique n'est pas une partie contractante.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Maryse Badel (Cairn.info)
Enfin, de tels contrats conduisent non seulement à externaliser la maintenance des équipements, mais aussi à ce que l'entreprise contractante soit propriétaire de ces derniers.Le travail humain, 2021, Corinne Grusenmeyer, Thomas Nivelet (Cairn.info)
Si une partie contractante veut déclasser une zone humide, elle ne peut le faire que pour des raisons pressantes d'intérêt national.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Pascale Steichen (Cairn.info)
L'entreprise contractante assume ainsi tous les risques afférents à un recul de la demande.Histoire et Sociétés Rurales, 2011, Eduardo Araque Jiménez, José Manuel Crespo Guerrero (Cairn.info)
Tous les intervenants doivent être en relation régulière avec leurs homologues de la société co-contractante.La Revue de l'Ires, 2009, Gilbert Ammar, Nathalie Roux (Cairn.info)
Le contrat nécessite que le jeune soit reconnu comme partie contractante, donc actif.Cahiers de l'action, 2012, Philippe Labbé (Cairn.info)
L'autorité contractante peut opter pour l'organisation d'un concours d'urbanisme, comme procédure indépendante ou comme une partie d'une procédure d'attribution d'un contrat d'acquisition de travaux.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Mircea Dutu (Cairn.info)
Comment penser une perception pure sans mémoire contractante ?Philosophie, 2007, Quentin Meillassoux (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de CONTRACTANT, ANTE adj. & subst.
Celuy, ou celle qui contracte. Il faut que les Notaires fassent signer les minutes des contracts aux parties contractantes, ou qu'ils fassent mention des causes pour lesquelles elles n'ont point signé.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
