contractante
Forms
Féminin singulier de contractant ( adjectif et nom )
Examples
Sentences with the word contractante
La surveillance lors du temps de travail est alors apparemment réalisée par l'entreprise contractante et le détenu rentre le soir dans l'établissement (semi-ouvert).Déviance et Société, 2005, Frieder Dünkel, Mareike Fritsche (Cairn.info)
L'entreprise contractante en assumera-t-elle les conséquences ?Europarl
Cependant, force est de constater que le consommateur se trouve aujourd'hui dans une situation d'infériorité par rapport à l'autre partie contractante.Europarl
À cet égard, je rejoins tout à fait les députés qui ont déclaré que l'autorité contractante et la région concernée devraient retirer un bénéfice social de l'octroi du contrat.Europarl
Chaque partie contractante est libre d'apprécier les circonstances dans lesquelles ces personnes sont entrées illégalement dans le pays européen.Revue européenne des migrations internationales, 2018, Brahim Elmorchid, Hind Hourmat-Allah (Cairn.info)
En concluant cet accord commercial, la dictature qui est en place à présent sera reconnue en tant que partie contractante, en quelque sorte.Europarl
Si une partie contractante veut déclasser une zone humide, elle ne peut le faire que pour des raisons pressantes d'intérêt national.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Pascale Steichen (Cairn.info)
Il s'agissait généralement de traités inégaux dont l'effet était toutefois d'admettre l'autre partie contractante, extra-européenne, à la jouissance du droit international.Relations internationales, 2005, Robert Kolb (Cairn.info)
C'est toujours l'entreprise contractante assurant le service donné en leasing qui fixe le système tarifaire.Revue internationale des sciences sociales, 2002, Debendranath Sarangi (Cairn.info)
Enfin, de tels contrats conduisent non seulement à externaliser la maintenance des équipements, mais aussi à ce que l'entreprise contractante soit propriétaire de ces derniers.Le travail humain, 2021, Corinne Grusenmeyer, Thomas Nivelet (Cairn.info)
Conformément à l'article 104, la législation nationale applicable à la partie contractante signalante sera appliquée au rapport.Europarl
Au-delà, chaque partie contractante garderait sa capacité de décision concernant les thèmes et le rythme de l'approfondissement.Politique étrangère, 2006, Cemal Karakas (Cairn.info)
Chaque partie contractante veillera, en prenant les mesures visées au paragraphe 2, à ne pas porter atteinte aux objectifs généraux du présent accord.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Maurice Piraux (Cairn.info)
Ce que la loi reconnaît aux communautés, au-delà de leur capacité à édicter des règlements, c'est, de manière indirecte, leur capacité contractante.Hypothèses, 2005, Paulin Ismard (Cairn.info)
Ces contrats sont assortis de clauses restrictives et sont établis selon des conditions rigoureuses, exigées par chaque partie contractante.La Revue des Sciences de Gestion, 2009, Ali EL MIR, Souad SEBOUI (Cairn.info)
Nous espérons qu’au cours de futures négociations, la communauté aura l’occasion de devenir une partie contractante au protocole.Europarl
Qui aurait rendu témoignage d'une alliance et d'une amitié formées il y a trente ans sur les flots, si la partie contractante ne fût survenue ?François-René de Chateaubriand (1768-1848)
La dérivation est d'autant plus profitable pour la partie contractante qu'elle prend à contre-pied les anticipations considérées comme les plus probables.Multitudes, 2018, Yves Citton (Cairn.info)
Les préfets devront organiser des réunions avec chaque collectivité contractante.Gestion et finances publiques, 2019, Étienne Douat (Cairn.info)
L'autre partie contractante manque pour signer l'accord qui n'a donc pas lieu.Revue du Mauss, 2006, Gérard Gendre (Cairn.info)
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