contractantes
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Féminin pluriel de contractant ( adjectif et nom )
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Sentences with the word contractantes
Bien entendu, un texte ne devient définitif qu'une fois signé par les parties contractantes.Europarl
Cette convention est un instrument qui permet aux parties contractantes de récupérer un ou plusieurs biens culturels volés ou illicitement exportés.Nectart, 2020, Kassoum Batjeni Soro (Cairn.info)
Si la citoyenneté doit être comprise comme un contrat social, il importe de poser la situation des parties contractantes.Pensée plurielle, 2007, Many Brice (Cairn.info)
Tous les traités conclus jusques là n'avoient eu pour objet que l'attaque, la défense ou /5v/ les intérêts particuliers des parties contractantes.Napoleonica. La Revue, 2010, Michel Niqueux (Cairn.info)
S'agissant du contrat synallagmatique, il doit y avoir autant d'actes originaux signés qu'il y a de parties contractantes et ayant un intérêt distinct.Capital, 18/01/2021, « Acte sous seing privé : définition et valeur »
Sur ce dernier aspect, la question de la responsabilité des parties contractantes se posera en cas de détérioration, de perte ou de vol du matériel.Gestion, 2010, Frédéric Robert (Cairn.info)
La convention devra ensuite être ratifiée par les parties contractantes et les signataires, conformément aux dispositions constitutionnelles de chacun.Europarl
Le compromis de vente peut être signé sous seing privé c'est à dire uniquement entre les seule parties contractantes, des formulaires prêts à l'emploi étant vendus dans les librairies spécialisées.Capital, 04/01/2016, « Compromis de vente : principe, signature et délai »
Les hautes parties contractantes la feront porter, sans délai, par des courriers extraordinaires, à leurs généraux et commandants respectifs.Albert Vandal (1853-1910)
Bien au contraire, ce projet marque l'aboutissement d'un processus cognitif innovant de la part des parties contractantes.L'Homme et la Société, 2010, Marie Meixner (Cairn.info)
Un accord a été trouvé assez rapidement sur la constitution d'une équipe de conception et de production associant des acteurs des deux structures contractantes.Travail et Apprentissages, 2016, Jean-Claude Mouton, Simon Flandin (Cairn.info)
Finira par n'avoir pas d'importance dans la guerre civile, car la paix se fera sans que son sort soit réglé par les parties contractantes.Commentaire, 2002, Marin De viry (Cairn.info)
En effet, par définition, un contrat entre deux entités doit relever d'un acte volontaire de la part des deux parties contractantes.La Revue de l'Ires, 2008, Cathy Suarez (Cairn.info)
Les règles en la matière ne dépendent pas de la qualité des parties contractantes, et sont fixées selon les dispositions de la loi.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Jean-Pierre Lebreton, François Priet (Cairn.info)
Son influence sectorielle dépend de l'importance de la baisse tarifaire alors que son impact géographique dépend de l'intensité de la concurrence entre les régions contractantes.Économie internationale, 2003, Mohamed Hedi Bchir, Yvan Decreux, Jean-Louis Guérin (Cairn.info)
Pour qu'un contrat soit valable, il faut qu'il soit fondé sur le consentement libre, réciproque et éclairé des parties contractantes.Raisons politiques, 2011, Alicia-Dorothy Mornington (Cairn.info)
La question de la confiance est exacerbée dans un contexte d'éloignement géographique des parties contractantes.Revue management et avenir, 2009, Pascale Bueno Merino (Cairn.info)
Ces recommandations sont contraignantes, mais les parties contractantes disposent d'une période de six mois au cours de laquelle elles peuvent y objecter.Europarl
Dans un traité, on modifie les termes à l'unanimité des parties contractantes.Europarl
La question des parties contractantes est en cours de discussion.Europarl
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