contractantes
Forms
Féminin pluriel de contractant ( adjectif et nom )
Examples
Sentences with the word contractantes
De plus, une incertitude élevée produit une imprévisibilité des évènements, ce qui accroît des tensions et l'anxiété entre les parties contractantes.Revue management et avenir, 2018, Marie-Noël Assene, Elodie Léa Djoukuo (Cairn.info)
La question des parties contractantes est en cours de discussion.Europarl
S'agissant du contrat synallagmatique, il doit y avoir autant d'actes originaux signés qu'il y a de parties contractantes et ayant un intérêt distinct.Capital, 18/01/2021, « Acte sous seing privé : définition et valeur »
Ces recommandations sont contraignantes, mais les parties contractantes disposent d'une période de six mois au cours de laquelle elles peuvent y objecter.Europarl
Les collectivités locales contractantes se donnent un an de visibilité pour apprécier l'efficience des travaux de l'association, reconductible une année.Ouest-France, 29/06/2021
Dans un traité, on modifie les termes à l'unanimité des parties contractantes.Europarl
Ces contrats sont, pour 15 d'entre eux (près des trois quarts), ponctuels et concernent 15 entreprises contractantes.Le travail humain, 2021, Corinne Grusenmeyer, Thomas Nivelet (Cairn.info)
Cette disposition confirme le principe de l'autonomie des parties contractantes de la convention.Courrier hebdomadaire, 2002, Andrée Debrulle, Etienne Arcq (Cairn.info)
Cette mesure garantit à la partie lésée l'indemnisation dont ont convenu explicitement, lors de la conclusion du contrat, les parties contractantes.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Laurent d’Ursel (Cairn.info)
La convention devra ensuite être ratifiée par les parties contractantes et les signataires, conformément aux dispositions constitutionnelles de chacun.Europarl
Bien entendu, un texte ne devient définitif qu'une fois signé par les parties contractantes.Europarl
Cependant, le rapport relève un fort degré d'hétérogénéité dans les dispositions nationales adoptées par les parties contractantes.Gestion et finances publiques, 2018, Robin Degron (Cairn.info)
Ce consensus entre les parties contractantes est surprenant, a fortiori lorsqu'on analyse les dossiers des associations professionnelles françaises et allemandes.Le Mouvement Social, 2013, Isabella Löhr (Cairn.info)
C'est pour cette raison que les parties contractantes mettent en place une machine d'arbitrage spéciale qui permet d'ajuster l'accord collectif au cours du temps.Revue économique, 2012, Bernard Baudry, Virgile Chassagnon (Cairn.info)
Celui-ci défendait aux deux parties contractantes les affrontements frontaliers et la construction de nouvelles forteresses.Histoire, Économie et Société, 2015, Teréz Oborni (Cairn.info)
Le compromis de vente peut être signé sous seing privé c'est à dire uniquement entre les seule parties contractantes, des formulaires prêts à l'emploi étant vendus dans les librairies spécialisées.Capital, 04/01/2016, « Compromis de vente : principe, signature et délai »
Les hautes parties contractantes la feront porter, sans délai, par des courriers extraordinaires, à leurs généraux et commandants respectifs.Albert Vandal (1853-1910)
Cette convention est un instrument qui permet aux parties contractantes de récupérer un ou plusieurs biens culturels volés ou illicitement exportés.Nectart, 2020, Kassoum Batjeni Soro (Cairn.info)
Dans toute relation contractuelle, les parties contractantes s'exposent à l'opportunisme de leur cocontractant qui cherche à faire prévaloir son intérêt personnel.Sécurité globale, 2013, Guillaume Fonouni-Farde (Cairn.info)
La convention, qui n'exprime pas un consensus suffisant entre les parties contractantes, ne pourrait valablement entrer en application dans l'immédiat.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Renée Dedecker (Cairn.info)
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