contractuelles
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Féminin pluriel de contractuel ( adjectif et nom )
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Sentences with the word contractuelles
D'abord, dans quel domaine organisé par des relations commerciales contractuelles un retard de paiement n'est-il pas passible d'une sanction sous forme d'amende ?Capital, 13/08/2018, « Immobilier : oui, il faut autoriser les bailleurs à sanctionner… »
En outre, des rétroactions non prévisibles mais essentielles distinguent ces recherches de programmes d'études préétablis et encadrés par des dispositions contractuelles.Sociologies pratiques, 2018 (Cairn.info)
Mais l'hôpital n'est pas toujours tendre avec les contractuelles, même volontaires.Ouest-France, Laurence GUILMO, 12/07/2020
Elle confirme en tout cas l'existence d'une forme de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des clauses contractuelles ou conventionnelles.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Alexis Bugada (Cairn.info)
Une faute simple du salarié constituant un manquement du salarié à ses obligations contractuelles.Capital, 19/11/2021, « Licenciement disciplinaire : définition, procédure et effets »
Cette suspension sera sans effet sur les contrats de travail qui liaient l'exploitant lequel reste tenu de toutes les obligations contractuelles ou légales en résultant.LEGICOM, 2002 (Cairn.info)
Je ne puis nier que plusieurs problèmes subsistent, en particulier les clauses relatives aux clauses contractuelles abusives dans le chapitre 5.Europarl
Le géant américain mettra à exécution sa décision une fois ses dernières obligations contractuelles de 2020 remplies.Capital, 09/06/2020, « Reebok dit stop à un partenariat après un tweet jugé… »
Cette gestion est encadrée par des obligations réglementaires et contractuelles.Capital, 23/02/2022, « Gestion d'actifs : définition et fonctionnement »
Ils se sont adaptés (par la négociation) aux deux grands virages qui ont durablement marqué les relations contractuelles avec les municipalités françaises.Actes de la recherche en sciences sociales, 2014, Christophe Defeuilley (Cairn.info)
Dans le même temps, il semble que les pratiques semi-formelles, qui aident à contourner les règlements et les obligations contractuelles, se soient multipliées.Études économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
Il reste encore des matches de préparation, et avec eux le lot d'évolutions, positives et négatives, sportives et contractuelles.Ouest-France, Maxime GIBOUIN, 28/07/2024
Le gouvernement compte favoriser le poids de l'amont (les agriculteurs) dans des relations contractuelles déséquilibrées.Ouest-France, Guillaume LE DU, 14/09/2021
Mais des obligations contractuelles l'ont contraint à refuser l'invitation.Ouest-France, Clément HEBERT, 08/10/2019
Ou lors de ces négociations contractuelles qui ont duré, retardant même le début de l'entraînement du jour ?Ouest-France, Valentin PINEAU, 01/12/2023
Les laboratoires, eux, restent muets ou laconiques sur la possibilité de sanctions pour violation de clauses contractuelles.Ouest-France, Anna HUBERT, 21/12/2020
De nouvelles relations contractuelles entre les fournisseurs et les ménages sont nées.Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, Anne Panneels (Cairn.info)
Limites contractuelles : la garantie est limitée aux risques couverts par le contrat et dans la limite des capitaux assurés et sous déduction des éventuelles franchises.Capital, 03/11/2020, « Garantie villégiature : couverture et limites »
Pour rassurer tout le monde, le gouvernement avait annoncé la semaine dernière qu'il reporterait les échéances contractuelles des mandats de syndic.Capital, 26/03/2020, « Copropriétés : dérogation exceptionnelle accordée aux contrats de syndic qui expirent… »
Toutes les clauses contractuelles jugées abusives seront reprises sur une véritable « liste noire » et ne pourront plus être utilisées dans aucun type de contrat.Europarl
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