contractuelles
Forms
Féminin pluriel de contractuel ( adjectif et nom )
Examples
Sentences with the word contractuelles
Deux emplois permanents de secrétaires médicales contractuelles à mi-temps ont été créés à l'ouverture du centre municipal de santé.Ouest-France, 30/04/2019
Toutes les clauses contractuelles jugées abusives seront reprises sur une véritable « liste noire » et ne pourront plus être utilisées dans aucun type de contrat.Europarl
Une faute simple du salarié constituant un manquement du salarié à ses obligations contractuelles.Capital, 19/11/2021, « Licenciement disciplinaire : définition, procédure et effets »
Limites contractuelles : la garantie est limitée aux risques couverts par le contrat et dans la limite des capitaux assurés et sous déduction des éventuelles franchises.Capital, 03/11/2020, « Garantie villégiature : couverture et limites »
Il continuera à percevoir les rémunérations contractuelles jusqu'au 31 août 2020.Ouest-France, 25/03/2020
Pour rassurer tout le monde, le gouvernement avait annoncé la semaine dernière qu'il reporterait les échéances contractuelles des mandats de syndic.Capital, 26/03/2020, « Copropriétés : dérogation exceptionnelle accordée aux contrats de syndic qui expirent… »
Cette place croissante des politiques contractuelles va de pair avec la volonté d'élargir le cercle d'acteurs concernés et avec le développement de l'idée de négociation.Espace géographique, 2005, Nathalie Blanc, Sandrine Glatron (Cairn.info)
Le gouvernement compte favoriser le poids de l'amont (les agriculteurs) dans des relations contractuelles déséquilibrées.Ouest-France, Guillaume LE DU, 14/09/2021
De ce fait, la chaîne cryptée estime qu'elle est dans ses droits de suspendre ses obligations contractuelles.Ouest-France, 13/07/2021
Je ne puis nier que plusieurs problèmes subsistent, en particulier les clauses relatives aux clauses contractuelles abusives dans le chapitre 5.Europarl
D'abord, dans quel domaine organisé par des relations commerciales contractuelles un retard de paiement n'est-il pas passible d'une sanction sous forme d'amende ?Capital, 13/08/2018, « Immobilier : oui, il faut autoriser les bailleurs à sanctionner… »
Cette démarche nous semble neutraliser les formes contractuelles de l'acquisition de fournitures, évoquant une analyse substantielle du crédit-bail.ACCRA, 2018, Hélène de Brébisson (Cairn.info)
Cette position dominante a pour conséquence l'interdiction de certaines pratiques commerciales et contractuelles qui pourraient être qualifiées d'abusives.Regards croisés sur l'économie, 2020, David Spector (Cairn.info)
D'une part, il rappelle la combinaison nécessaire des trois critères de détermination de la destination de l'immeuble : clauses contractuelles, caractères et situation de l'immeuble.Droit et ville, 2012, Florence Jammes (Cairn.info)
D'une part, ces parties prenantes ne font pas partie du réseau des relations contractuelles avec l'entreprise, ainsi, les informations dont elles disposent sont limitées.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2006, Salma Damak Ayadi (Cairn.info)
Le géant américain mettra à exécution sa décision une fois ses dernières obligations contractuelles de 2020 remplies.Capital, 09/06/2020, « Reebok dit stop à un partenariat après un tweet jugé… »
Cette gestion est encadrée par des obligations réglementaires et contractuelles.Capital, 23/02/2022, « Gestion d'actifs : définition et fonctionnement »
La compagnie le revend ensuite à un épaviste agréé, selon des conditions contractuelles via un réseau de professionnels sélectionnés, ou par appel d'offres.Ouest-France, 06/11/2016
Le rapporteur public confirme également la gravité des manquements du délégataire dans ses obligations contractuelles.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 16/01/2020
Cette entité qu'est l'entreprise noue des relations contractuelles ou non, rémunérées ou non, d'ailleurs, avec chacune de ces parties prenantes.Revue d'économie du développement, 2016, Jean-Michel Severino (Cairn.info)
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