contractuel
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Synonyms of contractuel, contractuelle nom
in the sense of auxiliaire
in the sense of pervenche
examples
Sentences with the word contractuel
Ainsi, en cas de non-respect de ce contrat, la partie fautive peut engager sa responsabilité contractuelle.Capital, 13/12/2021, « Apport en compte courant d'associé : tout ce qu'il faut… »
Des systèmes flexibles pour la rémunération se développent en ce moment, sous des aspects contractuels.Documentaliste-Sciences de l'information, 2002, Michèle Battisti (Cairn.info)
Selon l'intersyndicale, cela correspondrait au non-renouvellement d'environ 500 contractuels – éducateurs, psychologues ou assistants sociaux – dès la rentrée de septembre 2024.Ouest-France, Agathe DI LENARDO, 30/08/2024
De plus, l'on prévoit que les dépenses de retraite devraient s'accélérer plus vivement pour les fonctionnaires contractuels que pour les titulaires.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Une faute simple du salarié constituant un manquement du salarié à ses obligations contractuelles.Capital, 19/11/2021, « Licenciement disciplinaire : définition, procédure et effets »
Dans le domaine de la gestion des droits d'auteurs, un conflit similaire existe entre pratiques contractuelles individualisées et sociétés collectives de gestion.Le Mouvement Social, 2013, Olivier Roueff, Séverine Sofio (Cairn.info)
Le capitalisme contractuel des années 1950 à 1973 aurait ainsi fait face à une crise de l'inflation, l'obligeant à recomposer son modèle.Ça m'intéresse, 19/01/2021, « 7 idées reçues sur le capitalisme »
A noter que le délai de 30 jours court à partir de la réception de tous les documents contractuels.Capital, 11/07/2018, « Comment souscrire une assurance-vie ? »
En général, l'affilié accède au réseau du commettant en versant un droit d'entrée mais ceci reste libre d'un point de vue contractuel.Capital, 05/10/2020, « Commission affiliation : principe et fonctionnement »
Comme leur nom l'indique, les praticiens adjoints contractuels ne sont pas titulaires mais contractuels.Plein droit, 2001, Cyril Wolmark (Cairn.info)
D'autant plus qu'en tant que contractuel il a aussi ses copies à corriger, des rapports à rendre, son prochain contrat à trouver.Sens-Dessous, 2017, Nadia Taïbi (Cairn.info)
Or, s'il est augmenté, ce taux d'appel ne permet pas d'obtenir des droits à la retraite supplémentaires, contrairement au taux contractuel.Ouest-France, Pierre CAVRET, 13/03/2013
Le gouvernement compte favoriser le poids de l'amont (les agriculteurs) dans des relations contractuelles déséquilibrées.Ouest-France, Guillaume LE DU, 14/09/2021
Il s'agit d'emplois contractuels de trois ans renouvelables une fois, et qui pourront être scindés en quart et mi-temps sur plusieurs établissements.Ouest-France, Laurence PICOLO, 12/07/2012
Un challenge pour celle qui exerçait encore il y a peu comme professeure contractuelle.Ouest-France, Ewen BAZIN, 14/05/2024
Le temps contractuel est aussi long que celui de la préparation physique.Ouest-France, Emma RODOT, 25/11/2021
Cette suspension sera sans effet sur les contrats de travail qui liaient l'exploitant lequel reste tenu de toutes les obligations contractuelles ou légales en résultant.LEGICOM, 2002 (Cairn.info)
Toutes les clauses contractuelles jugées abusives seront reprises sur une véritable « liste noire » et ne pourront plus être utilisées dans aucun type de contrat.Europarl
Des associations de parents d'élèves et syndicats d'enseignants dénoncent un recours de plus en plus important aux contractuels.Ça m'intéresse, 18/04/2012, « Pourquoi recrute-t-on des professeurs via leboncoin.fr ? »
Le programme ci-dessus constitue un mandat contractuel, que le representant a accepte et signe.Victor Hugo (1802-1885)
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Sentences with the word contractuelle
La seule obligation contractuelle se situe au niveau de l'agriculteur individuel, ce qui le place en situation d'infériorité.Ouest-France, Jean-Luc Demarty, 29/02/2024
C'est précisément en cette obligation contractuelle pour tous les cours participants de phases d'enseignement communes que consiste la particularité du modèle de groupe de matières.Lumen Vitae, 2014, Harald Schwillus, Jacques Berwart † (Cairn.info)
Celui-ci sera jugé et la mesure de placement jusqu'alors contractuelle se judiciarise.Revue Française des Affaires sociales, 2013, Isabelle Frechon, Nicolas Robette (Cairn.info)
Il en est ainsi de la transaction, forme contractuelle légale dont les règles de validité et les effets essentiels sont déterminés par la loi.Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2010, Didier Danet (Cairn.info)
Le lycée a recruté une enseignante contractuelle pour l'année.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 26/01/2017
Doté de certains avantages statutaires, l'individu se voit simultanément contraint par des devoirs auxquels il peut obéir indépendamment de toute obligation contractuelle ou légale.Esprit, 2014, Céline Spector (Cairn.info)
Parfois, le club veut se séparer d'un joueur qui joue très peu, mais se heurte à une situation contractuelle avantageuse.Ouest-France, Kévin GUISNEL, 10/02/2022
Qui assure qu'elle sera bien versée, conformément à une clause contractuelle.Ouest-France, André THOMAS, 17/09/2021
Très tôt dans la saison, sa situation contractuelle fait parler.Ouest-France, Arthur PINEAU, 28/10/2024
Cependant il reste impensé dans sa dimension contractuelle qui lie les générations.Connexions, 2019, Véronique Kannengiesser (Cairn.info)
C'est pourquoi il n'est nullement absurde d'envisager l'engagement de la responsabilité contractuelle d'un employeur qui manquerait à son obligation d'accompagnement.Informations sociales, 2012, Franck Petit (Cairn.info)
Ce statut particulier leur octroie une liberté contractuelle plus grande, qui leur permet de fixer davantage de règles et de limites.Ouest-France, Fanny LARDILLIER, 31/08/2024
Si votre achat intervient chez un concessionnaire, la garantie commerciale ou contractuelle vous couvrira de tout défaut de fabrication ou en cas de pièces défectueuses.Ouest-France, Théo LECLERC, 18/03/2024
Ce terme désigne l'association contractuelle de deux hommes qui partagent dès lors les risques et les gains de leurs entreprises.Sens-Dessous, 2007, Vincent Grégoire (Cairn.info)
C'est d'ailleurs une manière de consacrer une certaine forme de liberté contractuelle puisque la convention collective, dans sa phase de conclusion est un contrat.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010 (Cairn.info)
Cela est possible car l'assuré peut selon les cas se retrouver en position de comparer les contrats et d'utiliser la souplesse contractuelle offerte.Revue d'économie financière, 2019, Matthieu Courtecuisse, Ronan Davit (Cairn.info)
Cette activité correspond à ce qu'on appelle d'ordinaire la recherche contractuelle.Éducation et Sociétés, 2004, Claude Javeau (Cairn.info)
L'infirmière contractuelle reconnaît qu'elle a eu des soucis avec sa hiérarchie concernant des jours de repos, qu'elle doit planifier pour la garde de sa fille.Ouest-France, Laurence GUILMO, 31/03/2020
Tous ont, grosso modo, une situation contractuelle (et financière) différente et sont mis de côté pour plusieurs motifs.Ouest-France, Pierre GRANGER, 28/07/2024
Son avocat précise, cependant, que l'artiste est toujours en relation contractuelle avec sa maison de disques.Ouest-France, Adélaïde HASLE, 10/03/2023
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