contractuel
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Synonyms of contractuel, contractuelle nom
in the sense of auxiliaire
in the sense of pervenche
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Sentences with the word contractuel
Ainsi, en cas de non-respect de ce contrat, la partie fautive peut engager sa responsabilité contractuelle.Capital, 13/12/2021, « Apport en compte courant d'associé : tout ce qu'il faut… »
Cette suspension sera sans effet sur les contrats de travail qui liaient l'exploitant lequel reste tenu de toutes les obligations contractuelles ou légales en résultant.LEGICOM, 2002 (Cairn.info)
Un nouveau cadre contractuel est en cours de finalisation avec chacun des autres intervenants.Ouest-France, Olivier BERREZAI, 21/01/2025
D'autant plus qu'en tant que contractuel il a aussi ses copies à corriger, des rapports à rendre, son prochain contrat à trouver.Sens-Dessous, 2017, Nadia Taïbi (Cairn.info)
Une faute simple du salarié constituant un manquement du salarié à ses obligations contractuelles.Capital, 19/11/2021, « Licenciement disciplinaire : définition, procédure et effets »
D'autre part, elles assurent, en complément des dispositifs contractuels, la sauvegarde des intérêts de chaque entreprise en régulant les différents échanges entre client et fournisseur.Décision Marketing, 2019, Romaric Servajean-Hilst, Sihem Ben Mahmoud-Jouini (Cairn.info)
Le capitalisme contractuel des années 1950 à 1973 aurait ainsi fait face à une crise de l'inflation, l'obligeant à recomposer son modèle.Ça m'intéresse, 19/01/2021, « 7 idées reçues sur le capitalisme »
A noter que le délai de 30 jours court à partir de la réception de tous les documents contractuels.Capital, 11/07/2018, « Comment souscrire une assurance-vie ? »
En général, l'affilié accède au réseau du commettant en versant un droit d'entrée mais ceci reste libre d'un point de vue contractuel.Capital, 05/10/2020, « Commission affiliation : principe et fonctionnement »
De nouvelles relations contractuelles entre les fournisseurs et les ménages sont nées.Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, Anne Panneels (Cairn.info)
De plus, l'on prévoit que les dépenses de retraite devraient s'accélérer plus vivement pour les fonctionnaires contractuels que pour les titulaires.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Il travaille, actuellement, au palais présidentiel en tant que contractuel.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, Benoît GUERIN, 13/06/2023
Si l'activité augmente, comment expliquer les suppressions de postes et le non-renouvellement de contractuels évoqués par les syndicats ?Ouest-France, Gaëlle LUCAS, 16/05/2025
Début novembre, un professeur contractuel, est alors affecté dans l'établissement.Ouest-France, Antoine ALLART, 03/06/2025
Même si elle n'est pour le moment que contractuelle.Ouest-France, Marion LARRONDE-LARRETCHE, 11/10/2025
Des juteuses retombées réglementaires ou contractuelles qui participent aussi à faire monter les enchères.Ouest-France, Maxime CERCLET, 18/08/2025
Comme tout employeur, les pouvoirs locaux peuvent souscrire un deuxième pilier de pension au bénéfice de leurs agents contractuels.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Damien Piron, Baptiste Vanderclausen (Cairn.info)
Toutes les clauses contractuelles jugées abusives seront reprises sur une véritable « liste noire » et ne pourront plus être utilisées dans aucun type de contrat.Europarl
Des associations de parents d'élèves et syndicats d'enseignants dénoncent un recours de plus en plus important aux contractuels.Ça m'intéresse, 18/04/2012, « Pourquoi recrute-t-on des professeurs via leboncoin.fr ? »
Le programme ci-dessus constitue un mandat contractuel, que le representant a accepte et signe.Victor Hugo (1802-1885)
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Sentences with the word contractuelle
Cela vient de notre situation contractuelle, sur des contrats parfois courts, d'un an par exemple.Ouest-France, Gaspard BREMOND, 30/11/2021
C'est d'ailleurs une manière de consacrer une certaine forme de liberté contractuelle puisque la convention collective, dans sa phase de conclusion est un contrat.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010 (Cairn.info)
Il en est ainsi de la transaction, forme contractuelle légale dont les règles de validité et les effets essentiels sont déterminés par la loi.Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2010, Didier Danet (Cairn.info)
C'est pourquoi il n'est nullement absurde d'envisager l'engagement de la responsabilité contractuelle d'un employeur qui manquerait à son obligation d'accompagnement.Informations sociales, 2012, Franck Petit (Cairn.info)
Même si elle n'est pour le moment que contractuelle.Ouest-France, Marion LARRONDE-LARRETCHE, 11/10/2025
Celui-ci sera jugé et la mesure de placement jusqu'alors contractuelle se judiciarise.Revue Française des Affaires sociales, 2013, Isabelle Frechon, Nicolas Robette (Cairn.info)
Qui assure qu'elle sera bien versée, conformément à une clause contractuelle.Ouest-France, André THOMAS, 17/09/2021
Si votre achat intervient chez un concessionnaire, la garantie commerciale ou contractuelle vous couvrira de tout défaut de fabrication ou en cas de pièces défectueuses.Ouest-France, Théo LECLERC, 18/03/2024
L'infirmière contractuelle reconnaît qu'elle a eu des soucis avec sa hiérarchie concernant des jours de repos, qu'elle doit planifier pour la garde de sa fille.Ouest-France, Laurence GUILMO, 31/03/2020
Doté de certains avantages statutaires, l'individu se voit simultanément contraint par des devoirs auxquels il peut obéir indépendamment de toute obligation contractuelle ou légale.Esprit, 2014, Céline Spector (Cairn.info)
Cependant il reste impensé dans sa dimension contractuelle qui lie les générations.Connexions, 2019, Véronique Kannengiesser (Cairn.info)
La société requérante soutenait, par ailleurs, que le cahier des charges liant les deux parties n'avait pas de valeur contractuelle.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 29/06/2023
Le lendemain, ils reçoivent le film avec l'obligation contractuelle de renvoyer la cassette après visionnage.Ouest-France, Brice MICLET, 31/05/2022
Cela est possible car l'assuré peut selon les cas se retrouver en position de comparer les contrats et d'utiliser la souplesse contractuelle offerte.Revue d'économie financière, 2019, Matthieu Courtecuisse, Ronan Davit (Cairn.info)
C'est précisément en cette obligation contractuelle pour tous les cours participants de phases d'enseignement communes que consiste la particularité du modèle de groupe de matières.Lumen Vitae, 2014, Harald Schwillus, Jacques Berwart † (Cairn.info)
Cette activité correspond à ce qu'on appelle d'ordinaire la recherche contractuelle.Éducation et Sociétés, 2004, Claude Javeau (Cairn.info)
Ce terme désigne l'association contractuelle de deux hommes qui partagent dès lors les risques et les gains de leurs entreprises.Sens-Dessous, 2007, Vincent Grégoire (Cairn.info)
Puis, au fil des années, les sollicitations s'estompent, les clubs étant au courant de cette situation contractuelle singulière.Ouest-France, Hugo RÉGNIER, 28/01/2024
Son avocat précise, cependant, que l'artiste est toujours en relation contractuelle avec sa maison de disques.Ouest-France, Adélaïde HASLE, 10/03/2023
Tous ont, grosso modo, une situation contractuelle (et financière) différente et sont mis de côté pour plusieurs motifs.Ouest-France, Pierre GRANGER, 28/07/2024
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