contrainte excessive
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Sentences with the word contrainte excessive
Le cadre conceptuel examine les liens entre les concepts clés de cette question, notamment la loi, l'obligation d'accommodement et la notion de contrainte excessive.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2017, Ruth Philion, Catherine Lanaris, Michelle Bourassa (Cairn.info)
L'élaboration des tableaux proposés par le règlement est assez complexe, et la collecte de tels volumes d'information constitue selon moi une contrainte excessive.Europarl
Rappelons que, dans le contexte juridique canadien, il appartient au défendeur de démontrer l'existence éventuelle d'une contrainte excessive.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2015, Léopold Vanbellingen (Cairn.info)
La norme est-elle raisonnablement nécessaire pour réaliser ce but légitime lié au travail sans occasionner de contrainte excessive ?Gestion, 2008, Nicola Di Iorio, Marie-Christine Lauzon (Cairn.info)
Plus que jamais, l'obligation d'accommodement impose à l'employeur d'être proactif et innovateur dans ses gestes d'adaptation à la diversité, sauf contrainte excessive.Gestion, 2008, Myriam Jézéquel (Cairn.info)
Notons toutefois qu'il est possible que certains de ces éléments aient été examinés par le biais de la contrainte excessive.Gestion, 2008, Caroline Dubé (Cairn.info)
La difficulté était donc liée au respect du troisième critère, c'est-à-dire l'impossibilité d'accommoder la salariée sans devoir subir une contrainte excessive.Gestion, 2008, Nicola Di Iorio, Marie-Christine Lauzon (Cairn.info)
C'est seulement dans le cas d'une contrainte excessive, comme nous le verrons plus loin, que l'université pourrait être libérée de son obligation d'accommodement.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2017, Cédrick Pautel (Cairn.info)
Examinons à présent dans quelle mesure les trois facteurs habituellement envisagés par la jurisprudence à propos de la contrainte excessive doivent être réinterrogés lorsqu'ils sont appliqués au secteur public.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2015, Léopold Vanbellingen (Cairn.info)
Les informations sont claires, facilement accessibles (l'ouvrage comprend un index alphabétique), les conseils sont simples et directs sans contrainte excessive ni exigence culpabilisante.Enfances & PSY, 2006 (Cairn.info)
La modalité de contrôle retenue ne doit donc pas être considérée par les partenaires comme une contrainte excessive, ni comme une soumission injustifiée à l'un d'entre eux.Revue française de gestion, 2008, Frédéric Fréry (Cairn.info)
Plusieurs facteurs sont pertinents pour déterminer si un employeur subit une contrainte excessive.Retraite et société, 2007, Tanaquil Burke (Cairn.info)
Cette obligation demande à un employeur de prendre les mesures nécessaires d'accommodement qui ne lui impose pas une contrainte excessive.Études, 2016, Élisabeth Garant (Cairn.info)
Toutefois, il ressort que la contrainte excessive ne peut ni dépendre d'une évaluation subjective ni d'un contexte d'austérité.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2017, Ruth Philion, Catherine Lanaris, Michelle Bourassa (Cairn.info)
Enfin, le fardeau de la preuve de l'employeur s'est alourdi au point de devoir épuiser toutes les solutions envisageables pour accommoder l'employé sans contrainte excessive.Gestion, 2008, Myriam Jézéquel (Cairn.info)
Le refus de collaborer, sauf si l'on peut démontrer que l'accommodement envisagé nous imposerait une contrainte excessive, peut éventuellement donner lieu à des recours légaux.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2017, Cédrick Pautel (Cairn.info)
Une profession peu connue caractérisée par une approche non violente et sans contrainte excessive, qui respecte la nature de l'animal.Ouest-France, 15/02/2021
Le mariage n'est plus aujourd'hui une contrainte excessive pour les femmes.Revue française de sociologie, 2008, Anne-Sophie Cousteaux, Jean-Louis PAN KÉ SHON (Cairn.info)
Cette antéprojection peut atteindre plusieurs centimètres, configuration mettant en contrainte excessive l'arc antérieur vertébral.Hegel, 2021, Philippe Malafosse (Cairn.info)
Diverses caractéristiques propres à l'administration et aux services publics jouent potentiellement un rôle dans l'appréciation de cette contrainte excessive.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2015, Léopold Vanbellingen (Cairn.info)
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