contrat bilatéral
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Sentences with the word contrat bilatéral
Y interviennent seulement les acteurs du marché qui ont d'ores et déjà conclu des contrats bilatéraux.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002 (Cairn.info)
Il s'agit ici des contrats bilatéraux, pour lesquels l'obligation de chaque contractant à accomplir une action est conditionnée par le respect de la même obligation par l'autre.Raisons politiques, 2017, Magali Bessone, Philippe Urfalino (Cairn.info)
Les relations entre les différents intervenants sont alors considérées comme autant de contrats bilatéraux mutuellement avantageux qui permettent d'assigner, à chaque intervention de santé, une structure de gouvernance efficiente.Revue Tiers Monde, 2004, Stéphane Tizio (Cairn.info)
Ainsi nombre d'universités gèrent plusieurs centaines de contrats bilatéraux dont les objets principaux sont les échanges d'étudiants, d'enseignants et de personnels administratifs et le développement de coopérations de formation.Distances et savoirs, 2003, Olivier Chantraine (Cairn.info)
Telle est la difficulté de considérer un contrat bilatéral comme une agrégation volontaire de promesses unilatérales.Raisons politiques, 2017, Bruno Gnassounou (Cairn.info)
Simplement, il faut renoncer à l'idée que les promesses échangées dans ce type élémentaire de contrat bilatéral sont des promesses unilatérales croisées.Raisons politiques, 2017, Bruno Gnassounou (Cairn.info)
C'est pourquoi l'intégration verticale s'est imposée et avec elle la nécessité du contrôle managérial qui se substitue à la multiplicité des contrats bilatéraux.Revue de l'OFCE, 2003, Jean-Luc Gaffard (Cairn.info)
Étant donné le puissant lobbying du secteur bancaire ou la faible volonté politique, le gouvernement n'intervient pas dans le contrat bilatéral entre le client et la banque.Europarl
Par ailleurs, l'articulation des contrats bilatéraux à des dispositifs organisationnels collectifs participe aussi de ces apprentissages techniques.Économie rurale, 2017, Célia Cholez, Marie-Benoît Magrini, Danielle Galliano (Cairn.info)
Ces conceptualisations entre théorie des droits de propriété (1.1.) et théories de l'agence (1.2.) pensent l'entreprise comme un ensemble de contrats bilatéraux entre des agents calculateurs et maximisateurs d'utilité.Revue de l'organisation responsable, 2011, Gaëtan Saout (Cairn.info)
Par définition, les effets systémiques ne peuvent pas être convenus dans les contrats bilatéraux.Revue internationale de droit économique, 2021, Fabrizio Cafaggi, Paola Iamiceli (Cairn.info)
Ces mots devraient suffire à nous faire comprendre l'importance novatrice du contrat bilatéral comme levier relationnel entre thérapeute et patient.Actualités en analyse transactionnelle, 2020, Anna Rotondo, Elena Mazzini, Corinne Hémier (Cairn.info)
La pérennisation de ces relations dépend de différents facteurs : de bonnes connaissances linguistiques de part et d'autre, une complicité intellectuelle et une adhésion aux mêmes courants scientifiques, des contrats bilatéraux.Cahiers Sens public, 2016, Catherine Agulhon (Cairn.info)
L'approche économique des contrats a été principalement développée dans la littérature sur base d'une relation entre deux parties, c'est-à-dire des contrats bilatéraux.Recherches en Sciences de Gestion, 2018, Grégory Kotnarovsky, Christophe Lejeune (Cairn.info)
Il a souligné à plusieurs reprises le besoin d'annuler la réglementation sur le marché du travail et le besoin d'augmenter les contrats bilatéraux entre employés et employeurs.Europarl
Et ce qui vaut des échanges de promesses inconditionnelles vaut aussi, a fortiori, des échanges de promesses qui ne le sont pas, c'est-à-dire des contrats bilatéraux ordinaires.Raisons politiques, 2017, Bruno Gnassounou (Cairn.info)
Un marché de cette nature, qui repose sur un fonctionnement bilatéral, autorise une plus grande souplesse en ce qui concerne le type de contrats bilatéraux que l'on peut signer.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002 (Cairn.info)
Ainsi, la firme apparaît comme un nœud de contrats bilatéraux de type : partie prenante – management.Revue de l'organisation responsable, 2011, Gaëtan Saout (Cairn.info)
La firme, s'il faut lui donner ce nom, reste un assemblage de contrats bilatéraux, le plus souvent à court terme.Revue de l'OFCE, 2003, Jean-Luc Gaffard (Cairn.info)
Tous les fournisseurs du marché réglementé peuvent maintenant acheter de l'énergie dans le cadre de ventes aux enchères de contrats bilatéraux à moyen terme (trois mois) conclus avec des producteurs.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
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