contrat
definition
Definition of
contrat
nom masculin
Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent à donner, à faire ou à ne pas faire qqch. vis-à-vis de qqn. ➙ convention, pacte. Un contrat de vente. Contrat de travail. Stipuler par contrat (➙ contractuel).
« Contrat social » (Rousseau) : convention entre les membres du corps social, entre gouvernés et gouvernants.
Acte qui enregistre cette convention. Rédiger, signer un contrat.
synonyms
Synonyms of contrat nom masculin
in the sense of accord
in the sense of police
collocations
examples
Sentences with the word contrat
Nous pouvons proposer ce contrat au monde de la pêche jusqu'en 1999.Europarl
Durant la période révolutionnaire, les relations de travail sont exclusivement déterminées par le contrat liant l'employeur et le travailleur.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Jean-Pierre Nandrin (Cairn.info)
Le culot paie, le contrat est signé dans les jours qui suivent.Ouest-France, Stéphanie SÉJOURNÉ-DUROY, 15/11/2017
Durant les années 1980, différentes formes de contrats forfaitaires ont été mises en place pour inciter les paysans à produire.Hérodote, 2008, Dao The Anh, Sylvie Fanchette (Cairn.info)
Leur contrat doit correspondre à au moins 80 % d'un temps complet.Ça m'intéresse, 18/03/2013, « Contrat de génération : comment ça marche ? »
Cette forme de dépolitisation et de subversion ne serait-elle pas une conséquence du contrat social du socialisme tardif ?Annales, 2013 (Cairn.info)
L'imposition n'intervient que lors d'un rachat partiel ou total du contrat.Capital, 05/10/2020, « Assurance-vie pour les non-résidents français »
Voyez-vous des exemples de ce que pourrait être ce nouveau contrat social ?Géo, 20/10/2008, « Pourquoi polluons-nous ? »
Il est donc conseillé, passé cet âge, de garder son contrat.Ça m'intéresse, 01/01/2022, « Comment changer de mutuelle ? »
Deux types de raisons peuvent expliquer cette réticence pour les contrats à sortie en rente.Gérontologie et société, 2006, Hervé Colas (Cairn.info)
Cette protection est renforcée par une obligation de résultat du titulaire du contrat, que ce soit en termes de délais ou de performance technique.Innovations, 2013, Jean-Michel Oudot (Cairn.info)
Le contrat d'engagement entre les clients et les agriculteurs se conclut tous les six mois.Ouest-France, Marie-Noëlle PERIDY, 09/05/2013
Pour 2018, la loi de finance prévoit 200 000 contrats aidés contre 310 000 en 2017 pour économiser un milliard d'euros.Ouest-France, Glen RECOURT, 10/11/2017
L'association solidaire a rédigé les contrats de travail.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 12/04/2017
Un prix déjà payé aux producteurs sous contrat avec des transformateurs.Ouest-France, Guillaume LE DU, 08/09/2013
Ce contrat est donc une bonne nouvelle pour le camionneur.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 04/09/2013
Cette implication de toutes les parties prenantes à l'adoption du texte en modifie le caractère unilatéral et le rapproche plutôt du contrat.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Brusil Miranda Metou (Cairn.info)
Entendons-nous : si le contrat porte que les époux se marient sans communauté, voici ce qui a lieu.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Soit parce qu'ils ont des contrats courts, soit parce qu'ils en possèdent déjà une au moment de la signature du contrat de travail.Capital, 08/10/2020, « Complémentaire santé : pourquoi les chômeurs sont de mieux en… »
En cas de sinistre important, où l'assistance est nécessaire, les clauses de votre contrat doivent inclure le remorquage et/ou le rapatriement.Géo, 13/12/2018, « Voyage en bateau : comment se passent les contrôles aux… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONTRACT s. m.
Consentement de deux, ou de plusieurs parties, qui promettent, ou qui s'obligent de leur bon gré à faire quelque chose, à payer quelque somme. Les ventes, eschanges, donations, baux & transactions sont diverses especes de contracts. Dans le mariage il y a le contract civil, qui est le consentement des parties ; & le Sacrement, qui est la benediction du Prestre. Dans le Droit on distingue les contracts de bonne foy, d'avec ceux qui sont de Droit estroit & de rigueur. CONTRACT, signifie aussi, l'instrument par écrit qui sert de preuve du consentement presté, & de l'obligation passée par les parties. Les contracts ne portent hypotheque que du jour qu'ils sont passés, ou reconnus par devant Notaires. On a fait grossoyer ce contract, on l'a fait mettre en forme, c'est à dire, on l'a mis en parchemin, & on l'a fait sceller. Il faut faire insinuer les contracts de donations, faire ratifier en majorité les contracts faits par les mineurs. En termes de Marine, on appelle un contract à la grosse (on sousentend adventure) ou à retour de voyage, une espece de societé entre deux particuliers, dont l'un envoye des effets par mer, & l'autre luy fournit une somme d'argent, à condition de la retirer avec un certain profit en cas de bon voyage ; & de la perdre, si les effets perissent.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
