contrat + lier
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Sentences with the word contrat + lier
Le contrat liant la direction du pôle et l'association adrap insiste sur la dimension participative de cette intervention dont l'objectif de changement est clairement affiché.Nouvelle revue de psychosociologie, 2017, Jean-Luc Prades, Jean-David Escanes (Cairn.info)
Cet élément de la consultation sera en effet partie intégrante du contrat liant l'entreprise prestataire à la personne publique donneur d'ordre.Le Droit Ouvrier, 2008, Gilles J. Guglielmi (Cairn.info)
Durant la période révolutionnaire, les relations de travail sont exclusivement déterminées par le contrat liant l'employeur et le travailleur.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Jean-Pierre Nandrin (Cairn.info)
Un argument de poids pour renégocier à la hausse le contrat liant le club au sponsor.Ouest-France, Nicolas SKOPINSKI, 20/07/2016
Des contrats lient un cafetier à une brasserie au travers d'une convention spécifique et la législation belge est plutôt libérale en la matière.Marché et organisations, 2017, Pierre Tilly (Cairn.info)
Elle garantit tout autant le contrat liant la coordinatrice au patient et ses proches.Santé publique, 2015, Marie-Odile Frattini, Michel Naiditch (Cairn.info)
Cette identité est également particulièrement prégnante et visible dans le cas des contrats liés au service public.Revue du droit public, 2020, Christophe Testard (Cairn.info)
Un contrat lie le filmeur et ceux qu'il filme : sauvegarder une mémoire, imprimer ce qui reste sur la pellicule, produire de l'archive.Vacarme, 2006, Philippe Mangeot (Cairn.info)
L'interdiction du secteur de l'assurance trouve sa source dans l'incertitude prépondérante du contrat liant l'assuré à sa compagnie.Revue d'économie financière, 2012, Jonathan Peillex, Loredana Ureche-Rangau (Cairn.info)
Les faits reprochés datent d'il y a quatre ans, à l'été 2018, au moment de la fin du contrat liant la parlementaire à son assistante.Ouest-France, Christophe JAUNET, 16/05/2022
Ils dépendent avant tout de l'état de santé du client, l'assurance de prêt étant un contrat lié au souscripteur.Capital, 16/02/2021, « Crédit immobilier : votre assurance emprunteur pèse maintenant plus lourd… »
À partir d'octobre, le contrat lié aux sous-marins australiens allait réellement démarrer pour son entreprise : il s'apprêtait à mobiliser une vingtaine de personnes, 20 % de son effectif opérationnel français.Ouest-France, Gaëlle FLEITOUR, Liza MARIE-MAGDELEINE, 16/09/2021
L'auteur montre l'importance et la diversité des contrats liant l'entreprise à ses diverses parties prenantes, notamment à ses actionnaires et ses préteurs.Vie & Sciences Economiques, 2010, Jean-Jacques PLUCHART (Cairn.info)
Le problème principal concerne la nature du contrat liant gouvernés et gouvernant.Cahiers d'économie politique, 2004, Guillaume Hollard (Cairn.info)
L'année suivante, le contrat liant la société canadienne au gouvernement arrive à son terme.Ça m'intéresse, 08/10/2012, « L'armée américaine en soucoupe volante : vraie histoire, faux scoop »
Cela se traduit, en particulier, par des contrats liant des firmes et des universités, ou des expérimentations en classe.Réseaux, 2003 (Cairn.info)
Un premier contrat lie le client final au point de vente.Revue d'économie financière, 2022, Désiré Avom, Honoré Bidiasse, Grégory Mvogo (Cairn.info)
Dans le premier cas, la loi voudra régir tous les contrats liés à l'économie locale faisant naître des droits réels sur des biens virtuels.Revue critique de droit international privé, 2017, Dobah Carré (Cairn.info)
Mais ce contrat liant le médecin à son patient n'est pas une banale convention de prestations de services.Les cahiers du numérique, 2016, Christine Sybord (Cairn.info)
En ce sens, l'objet central est la délégation du pouvoir et de la nature du contrat liant gouvernants et gouvernés.Cahiers d'économie politique, 2004, Guillaume Hollard (Cairn.info)
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