contrat nul

Elles ne peuvent être changées sans rendre le contrat nul et sans effet.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2004, Luc J. Wintgens (Cairn.info)

En droit, déclarer un contrat nul revient à dire qu'il n'existe pas et qu'aucune des obligations qui en découlent n'aurait dû être exécutée.PROJET, 2012, Jean Merckaert (Cairn.info)

En droit, déclarer un contrat nul revient à dire qu'il n'existe pas et qu'aucune des obligations qui en découlent n'auraient dû être exécutées.Revue internationale et stratégique, 2012, Jean Merckaert (Cairn.info)

Le droit des quasi-contrats peut effectivement, parfois, expliquer les relations qui découlent d'un contrat nul.Le Droit Ouvrier, 2010, Alain Chirez (Cairn.info)

En droit allemand, une telle possibilité de maintenir les contrats nuls pour des raisons d'intêrét public n'existent pas.Droit et ville, 2010, Nikolaus Marsch (Cairn.info)

Il y a tant de causes qui peuvent rendre un contrat nul.Pamphile Le May (1837-1918)

S'il s'agit, en esprit, d'une résiliation, celle-ci implique du reste que le contrat était tenu pour valide, puisqu'il n'est pas besoin de résilier un contrat nul.Forum de l'assurance, 2021, Claude Devoet (Cairn.info)