contresigne contresigné
Forms
contresigne ➙ forms of contresigner
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
Examples
Sentences with the word contresigne
Signe à l'envers, en contrepoint, contresigne mais pour dire non.Vacarme, 2016, Sophie Rabau (Cairn.info)
Vous êtes saisis d'une résolution que le parti populaire européen contresigne et dont il demande l'adoption.Europarl
Cette déclaration qu'il a signée est remise au président de la cour qui la contresigne.Les cahiers de la justice, 2012, Manuela Cadelli (Cairn.info)
Le jumeau du oui réagit ainsi sur lui-même — car le oui signifie qu'il signifie oui, il contresigne sa propre signature, se dédouble, témoignant de son propre témoignage.Les temps modernes, 2012, Andrew Haas, Leopold O’Shea (Cairn.info)
Il contresigne les actes du dicastère, fait le budget prévisionnel et veille à son application.L'Année canonique, 2008, Philippe Toxé (Cairn.info)
Comme il est également celui qui contresigne l'état de service des enseignants, la fonction de production de l'enseignement supérieur lui est pratiquement dictée par les textes.Revue d'économie politique, 2006, Alain Trannoy (Cairn.info)
Le support de cette formation prend la forme d'un livret de sécurité qu'il contresigne.Sécurité et stratégie, 2009, Sophie Huberson (Cairn.info)
Le lecteur projette sa culture et son originalité dans le texte lentement lu et écouté, qu'il contresigne comme texte différencié.Revue philosophique de la France et de l'étranger, 2002 (Cairn.info)
Cette exigence, pourtant, contresigne un renversement de la perspective phénoménologique.Archives de Philosophie, 2010, Jocelyn Benoist (Cairn.info)
En effet, c'est lui qui rédige et contresigne l'acte sans que la signature royale soit une preuve d'une participation effective du roi à l'élaboration de l'acte.Hypothèses, 2000, François Foronda (Cairn.info)
Son acceptation de commencer ultérieurement une seconde analyse, encore avec son père, contresigne l'échec de cet essai de dégagement.Essaim - REVUE DE PSYCHANALYSE, 2003, Jean-Paul Bucher (Cairn.info)
Pour éviter tout contresigne, et remettre en mouvement la logique effective des signes, quels repères se donner ?Transversalités, 2011, François Bousquet (Cairn.info)
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Sentences with the word contresigné
Les sous-contrôleurs vérifiaient les quantités livrées et récapitulaient mensuellement l'ensemble des opérations dans un mémoire contresigné par le fournisseur concerné.Napoleonica. La Revue, 2008, Pierre Branda (Cairn.info)
L'acte de dissolution est contresigné alors même que le gouvernement peut invoquer l'existence d'un lien de confiance avec les organes devant lesquels il est responsable.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Franck Laffaille (Cairn.info)
Dans ce cas, il doit être contresigné par un avocat et enregistré au centre des impôts du mandant, moyennant la somme de 125 euros.Capital, 01/10/2020, « Cet acte notarié peu connu qui vous permet d'assurer vos… »
Fruit d'une perlaboration collective, ce texte a été contresigné par 150 psychanalystes appartenant à des sociétés différentes.TOPIQUE, 2007 (Cairn.info)
Elle lui a proposé en ce sens un protocole d'accord, que l'intéressé n'a pas encore contresigné, et a également l'intention de porter plainte au pénal.Ouest-France, Jean DELAVAUD, 15/11/2018
Il s'agit d'un acte personnel ou commun des époux contresigné par le ministre responsable du dossier.L'Année canonique, 2011, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
Ce procès-verbal sera signé par les représentants des organisations syndicales et contresigné par le chef d'entreprise ou son délégué.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)
Ce document peut être contresigné par la personne accueillie ou son représentant légal.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)
Ce contrat peut être rédigé de la main du mandant, daté et signé par lui, et devra être contresigné par un avocat.Reliance, 2008, Catherine Meimon Nisenbaum (Cairn.info)
La principale innovation est la création d'un acte contresigné par avocat.Les cahiers de la justice, 2016, Jean-Pierre Royer (Cairn.info)
Seul l'acte contresigné par avocat devrait bientôt être consacré en droit positif.Commentaire, 2010, Thierry Wickers, Christophe Jamin (Cairn.info)
Un accord contresigné par l'administrateur général et les trois rédacteurs en chef du journal parlé mit fin au conflit.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Serge Govaert, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
Le soir même, le programme d'expansion, contresigné par tous les membres du conseil académique, est rendu public.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1968 (Cairn.info)
Difficile ensuite d'imposer une interdiction totale de fumer, même si le règlement intérieur l'annonce et même si ce dernier a été lu et contresigné.Gérontologie et société, 2003, Béatrice Bizet (Cairn.info)
Aucun acte du roi ne peut avoir d'effet s'il n'est contresigné par un ministre, qui, par cela seul, s'en rend responsable.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993 (Cairn.info)
Si vous signez ce mandat sous seing privé, il devra être contresigné par un avocat.Capital, 07/12/2012, « Curatelle ou tutelle : comment protéger vos proches »
Il a remis à l'officier qui dirige l'établissement un ordre du commandant de place, dûment signé et contresigné.Georges Darien (1862-1921)
Le tout est vérifié à l'aide de bordereaux et contresigné par chacun.Flux, 2004, Léonard Laborie (Cairn.info)
Le procès verbal doit être signé par l'évêque et par chacun des officiers, et contresigné par le notaire pour authentification.L'Année canonique, 2010, Luc Marie Lalanne (Cairn.info)
Ce mélange des genres était très singulier au regard de la loi du 31 décembre 1971 qui ne connaît que l'acte contresigné par un avocat.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Thomas Piazzon (Cairn.info)
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