contresigne contresigné
Formes
contresigne ➙ formes de contresigner
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
exemples
Phrases avec le mot contresigne
Il contresigne les actes du dicastère, fait le budget prévisionnel et veille à son application.L'Année canonique, 2008, Philippe Toxé (Cairn.info)
Le jumeau du oui réagit ainsi sur lui-même — car le oui signifie qu'il signifie oui, il contresigne sa propre signature, se dédouble, témoignant de son propre témoignage.Les temps modernes, 2012, Andrew Haas, Leopold O'Shea (Cairn.info)
Son acceptation de commencer ultérieurement une seconde analyse, encore avec son père, contresigne l'échec de cet essai de dégagement.Essaim - REVUE DE PSYCHANALYSE, 2003, Jean-Paul Bucher (Cairn.info)
Pour éviter tout contresigne, et remettre en mouvement la logique effective des signes, quels repères se donner ?Transversalités, 2011, François Bousquet (Cairn.info)
Vous êtes saisis d'une résolution que le parti populaire européen contresigne et dont il demande l'adoption.Europarl
Cette déclaration qu'il a signée est remise au président de la cour qui la contresigne.Les cahiers de la justice, 2012, Manuela Cadelli (Cairn.info)
Signe à l'envers, en contrepoint, contresigne mais pour dire non.Vacarme, 2016, Sophie Rabau (Cairn.info)
Phrases avec le mot contresigné
Les sous-contrôleurs vérifiaient les quantités livrées et récapitulaient mensuellement l'ensemble des opérations dans un mémoire contresigné par le fournisseur concerné.Napoleonica. La Revue, 2008, Pierre Branda (Cairn.info)
C'est ainsi, par exemple, que le divorce par consentement mutuel est désormais admis par simple acte sous seing privé contresigné par avocats et déposé devant notaire.Revue du droit public, 2017, Anissa Hachemi (Cairn.info)
Difficile ensuite d'imposer une interdiction totale de fumer, même si le règlement intérieur l'annonce et même si ce dernier a été lu et contresigné.Gérontologie et société, 2003, Béatrice Bizet (Cairn.info)
Cet exemplaire qui peut être qualifié de copie authentique est contresigné de manière manuscrite par l'agent puis numérisé pour être classé dans son dossier de carrière.Les Cahiers du numérique, 2015, Céline Guyon (Cairn.info)
Dans ce cas, il doit être contresigné par un avocat et enregistré au centre des impôts du mandant, moyennant la somme de 125 euros.Capital, 01/10/2020, « Cet acte notarié peu connu qui vous permet d'assurer vos… »
L'ensemble de ses actes doit être contresigné par un ministre qui en assurera les responsabilités éventuelles.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Cédric Hauuy (Cairn.info)
La principale innovation est la création d'un acte contresigné par avocat.Les cahiers de la justice, 2016, Jean-Pierre Royer (Cairn.info)
Si vous signez ce mandat sous seing privé, il devra être contresigné par un avocat.Capital, 07/12/2012, « Curatelle ou tutelle : comment protéger vos proches »
Il a remis à l'officier qui dirige l'établissement un ordre du commandant de place, dûment signé et contresigné.Georges Darien (1862-1921)
Elle permet à chaque partie d'exprimer son point de vue sur le thème abordé et se conclue par la rédaction d'un constat contresigné d'accord ou de désaccord.Négociations, 2006, Philippe Moncourrier (Cairn.info)
Le document doit être daté et signé de l'inspecteur du recouvrement (et ici en plus contresigné du directeur).Regards, 2015, Jacques Barthélémy (Cairn.info)
Ce contrat peut être rédigé de la main du mandant, daté et signé par lui, et devra être contresigné par un avocat.Reliance, 2008, Catherine Meimon Nisenbaum (Cairn.info)
Un accord contresigné par l'administrateur général et les trois rédacteurs en chef du journal parlé mit fin au conflit.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Serge Govaert, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
L'acte de dissolution est contresigné alors même que le gouvernement peut invoquer l'existence d'un lien de confiance avec les organes devant lesquels il est responsable.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Franck Laffaille (Cairn.info)
Il s'agit d'un acte personnel ou commun des époux contresigné par le ministre responsable du dossier.L'Année canonique, 2011, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
Seul l'acte contresigné par avocat devrait bientôt être consacré en droit positif.Commentaire, 2010, Thierry Wickers, Christophe Jamin (Cairn.info)
Le procès verbal doit être signé par l'évêque et par chacun des officiers, et contresigné par le notaire pour authentification.L'Année canonique, 2010, Luc Marie Lalanne (Cairn.info)
Le compte-rendu a été contresigné par l'entreprise, ce qui signifie qu'elle reconnaît les soucis.Ouest-France, Thibaud Grasland, 08/03/2018
Le tout est vérifié à l'aide de bordereaux et contresigné par chacun.Flux, 2004, Léonard Laborie (Cairn.info)
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