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contresignent

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Sentences with the word contresignent

Ce sont eux qui l'élisent et le destituent, eux qui l'assistent dans ses jugements, eux qui contresignent ses décisions les plus importantes.Revue française de droit constitutionnel, 2013, François Garde (Cairn.info)
Sans contestation, le testateur signe chaque page de son testament authentique devant le notaire et les témoins, puis ces derniers contresignent le document.Capital, 10/07/2013, « Rédiger un testament : mode d’emploi »
Ils endossent la responsabilité des documents et des quittances qu'ils contresignent.Revue du Nord, 2001 (Cairn.info)
Après de longues séances de travail en commun, le corps scabinal et les notables contresignent ensemble, sans aucune distinction de statut, les procès-verbaux des dites séances.Revue du Nord, 2013, Agathe Leyssens (Cairn.info)
Le 16 juillet, les représentants des sept partis contresignent des propositions de loi en matière de relations internationales, d'aménagement de compétences et d'écofiscalité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
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Marjorie Jean 28/10/2024
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