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contresignent

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Sentences with the word contresignent

Sans contestation, le testateur signe chaque page de son testament authentique devant le notaire et les témoins, puis ces derniers contresignent le document.Capital, 10/07/2013, « Rédiger un testament : mode d’emploi »
Après de longues séances de travail en commun, le corps scabinal et les notables contresignent ensemble, sans aucune distinction de statut, les procès-verbaux des dites séances.Revue du Nord, 2013, Agathe Leyssens (Cairn.info)
Ils endossent la responsabilité des documents et des quittances qu'ils contresignent.Revue du Nord, 2001, Claude Bruneel (Cairn.info)
Ce sont eux qui l'élisent et le destituent, eux qui l'assistent dans ses jugements, eux qui contresignent ses décisions les plus importantes.Revue française de droit constitutionnel, 2013, François Garde (Cairn.info)
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