contrevenant
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Sentences with the word contrevenant
Les agents de l'environnement verbalisent les contrevenants, rédigent des rapports, participent à la mise en œuvre des mesures écologiques adoptées par le gouvernement, etc.Géo, 13/03/2017, « La police de l'environnement se met au service de la… »
Là encore, l'imagination des contrevenants est importante, sinon sans borne.LEGICOM, 1998, Bertrand Delcros (Cairn.info)
Les contrevenants se voient alors dans l'obligation d'installer un compteur d'eau intelligent à leurs frais.Ouest-France, Christian Veyre, 09/05/2018
La stratégie judiciaire fut efficace pour limiter les pollutions visibles et ayant des sources localisées, imputables à un contrevenant bien identifié.L'Année sociologique, 2021, David Demortain (Cairn.info)
Enfin, le contrevenant risque bien sûr un autre redressement sur ses taxes locales.Capital, 26/11/2015, « Les abris de jardin plombent aussi nos impôts locaux »
Il cherche d'une part à ne pas s'adresser exclusivement ni d'abord au contrevenant, comme le fait la loi qui se contente d'énumérer des peines.Cahiers critiques de philosophie, 2009, Luc Brisson (Cairn.info)
À mon avis, il est bon d'élargir la notion de conduite fautive, qui permettra d'imputer aux contrevenants la responsabilité des infractions commises.Europarl
Elle a pour maxime de laisser vieillir ses règlements pour faire donner dans le piège plusieurs contrevenants à la fois.Albert Du Casse (1813-1893)
Tout contrevenant encourt une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende pouvant s'élever jusqu'à 18 000 euros.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Peut-on faire sa vidange de voiture soi-même ? »
Enfin, les contrevenants à ces réglementations s'exposent à de graves sanctions.Hermès, 2003, Éric Sautedé (Cairn.info)
Leur tâche, contrevenant aux forces capitalistes les plus élémentaires du destin, ne peut non seulement aboutir, mais pas même d'une certaine manière avoir lieu.Cités, 2008, Aline Caillet (Cairn.info)
Un ou des points sont aussi retirés du permis de conduire du contrevenant.Ouest-France, Vincent JARNIGON, 25/01/2016
Tout contrevenant est passible d'une peine de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 €.Ouest-France, Maël FABRE, 09/10/2012
Les contrevenants risquent tout d'abord une contravention de quatrième classe soit une amende d'un montant maximum de 750 €.Ouest-France, Camille BOUZA, 25/07/2023
Pour récupérer leurs permis, les contrevenants ont dû passer une série de tests liés à la conduite.Ouest-France, Benoît ROBERT, 21/09/2012
Tout contrevenant risque une amende de 135€ et une perte de points.Ouest-France, Christophe DELACROIX, 24/02/2018
Le contrevenant se verrait interdire purement et simplement d'antenne, mettant sa carrière à mal.Afrique contemporaine, 2017, Assié Jean-Baptiste Boni (Cairn.info)
Un rappel à la loi et aux règles de salubrité publiques peut être adressé au contrevenant par la commune.Capital, 02/01/2019, « Nuisance olfactive : législation et démarches »
Les contrevenants n'obtiendront aucune grâce ; si le roi pardonnait, les gens du roi n'y auront nul égard.Jules Michelet (1798-1874)
Pour enrayer la pollution urbaine, faut-il mettre en place une véritable police de la propreté en ville et verbaliser les contrevenants ?Géo, 22/09/2011, « Faut-il créer une police de la propreté en ville ? »
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Sentences with the word contrevenante
Le recours à des grilles standardisées et prédéfinies est devenu la norme, un passage obligé avant de prendre toute décision à l'égard de la personne contrevenante.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Marion Vacheret (Cairn.info)
La vérification du plafond de 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise contrevenante prévu à l'article 23, § 2, du règlement n° 1/2003 a été contestée dans deux affaires.RSC, 2015, Laurence Idot (Cairn.info)
Tout manquement à cette règle expose la fraternidad contrevenante à perdre son crédit et donc des membres, puis à disparaître.Revue de sciences sociales au Sud, 2013, Kévin Maenhout (Cairn.info)
Pour deux groupes, la filiale contrevenante avait été, pendant une période limitée de l'infraction, une filiale commune.RSC, 2014, Laurence Idot (Cairn.info)
Il obtient ainsi en retour les excuses de la sœur contrevenante et la soumission de la vice-provinciale.Histoire et missions chrétiennes, 2014, Jean-Marie Bouron (Cairn.info)
Le signalement d'une attitude déviante peut rapidement se propager et, ainsi, contribuer à disqualifier la contrevenante.Travail, genre et sociétés, 2017, Laura Nattiez (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONTREVENANT, ANTE adj.
Les sentences qui contiennent des deffences, portent souvent permission d'emprisonner les contrevenans à ce qu'elles ordonnent.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
