contrevenant
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Sentences with the word contrevenant
Des pénalités seront infligées aux contrevenants, et des subventions seront accordées aux petites entreprises et aux personnes aux bas revenus.Revue d'histoire de la protection sociale, 2013, Éveline Thévenard (Cairn.info)
L'agent du littoral et les personnes chargées de la protection de l'environnement, les autorités compétentes, seront à même d'intervenir pour verbaliser tout contrevenant.Ouest-France, 22/11/2018
Contre des citoyens indisciplinés et contrevenant à la loi, la police ne peut recourir à la force physique que dans des cas exceptionnels.Revue d'Histoire de la Shoah, 2012, Dov Levin, Claire Drevon (Cairn.info)
Cette expression courante assortie d'une menace implicite ne démontre rien, mais elle rappelle à des contrevenants qui est explicitement dominant.Sécurité globale, 2018, Pierre Fayard (Cairn.info)
Traquer les contrevenants : une mission pour le policier municipal.Ouest-France, 07/10/2018
Les contrevenants seront désormais passibles d'une amende de 450 euros, un montant qui se veut dissuasif.Ouest-France, 03/12/2018
Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales et administratives et une amende jusqu'à 1 500 € et immobilisation du véhicule.Ouest-France, 30/05/2021
Enfin, le contrevenant risque bien sûr un autre redressement sur ses taxes locales.Capital, 26/11/2015, « Les abris de jardin plombent aussi nos impôts locaux »
En plus du risque sanitaire, les contrevenants s'exposent à des sanctions sévères en cas de falsification.Ouest-France, 17/07/2021
À mon avis, il est bon d'élargir la notion de conduite fautive, qui permettra d'imputer aux contrevenants la responsabilité des infractions commises.Europarl
Pour enrayer la pollution urbaine, faut-il mettre en place une véritable police de la propreté en ville et verbaliser les contrevenants ?Géo, 22/09/2011, « Faut-il créer une police de la propreté en ville ? »
Les contrevenants n'obtiendront aucune grâce ; si le roi pardonnait, les gens du roi n'y auront nul égard.Jules Michelet (1798-1874)
Tout contrevenant encourt une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende pouvant s'élever jusqu'à 18 000 euros.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Peut-on faire sa vidange de voiture soi-même ? »
D'ordinaire, le gros mot est une production frappée d'interdit, contrevenant au bon usage d'une langue bienséante et valorisée sur la scène sociale.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2011, François Perea (Cairn.info)
Les agents de l'environnement verbalisent les contrevenants, rédigent des rapports, participent à la mise en œuvre des mesures écologiques adoptées par le gouvernement, etc.Géo, 13/03/2017, « La police de l'environnement se met au service de la… »
Un rappel à la loi et aux règles de salubrité publiques peut être adressé au contrevenant par la commune.Capital, 02/01/2019, « Nuisance olfactive : législation et démarches »
Les deux contrevenants sont en attente d'une décision du parquet.Ouest-France, 05/02/2021
Condamnations légères, ou de principe, pour les contrevenants à la loi morale établie.Nouvelle Revue d'esthétique, 2010, Paul Ardenne (Cairn.info)
Elle a pour maxime de laisser vieillir ses règlements pour faire donner dans le piège plusieurs contrevenants à la fois.Albert Du Casse (1813-1893)
Dans les courées et les faubourgs, la colère des ménagères monte au point que l'occupant taxe les produits et poursuit tous les contrevenants dès 1916.Cahiers Bruxellois, 2014, Robert Vandenbussche (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONTREVENANT, ANTE adj.
Les sentences qui contiennent des deffences, portent souvent permission d'emprisonner les contrevenans à ce qu'elles ordonnent.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
