contrevenant
définition
exemples
Phrases avec le mot contrevenant
Les agents de l'environnement verbalisent les contrevenants, rédigent des rapports, participent à la mise en œuvre des mesures écologiques adoptées par le gouvernement, etc.Géo, 13/03/2017, « La police de l'environnement se met au service de la… »
La stratégie judiciaire fut efficace pour limiter les pollutions visibles et ayant des sources localisées, imputables à un contrevenant bien identifié.L'Année sociologique, 2021, David Demortain (Cairn.info)
Cette fois-ci, pas de pédagogie au programme, mais une recherche active d'un ou de plusieurs contrevenants.Ouest-France, Catherine LEMESLE, 20/05/2025
Là encore, l'imagination des contrevenants est importante, sinon sans borne.LEGICOM, 1998, Bertrand Delcros (Cairn.info)
Enfin, le contrevenant risque bien sûr un autre redressement sur ses taxes locales.Capital, 26/11/2015, « Les abris de jardin plombent aussi nos impôts locaux »
C'est le sens des règles qui obligent et des sanctions prévues pour les contrevenants, qui garantissent l'ordre scolaire et plus généralement l'ordre social.Cahiers pédagogiques, 2022, Michel Tozzi (Cairn.info)
À mon avis, il est bon d'élargir la notion de conduite fautive, qui permettra d'imputer aux contrevenants la responsabilité des infractions commises.Europarl
Elle a pour maxime de laisser vieillir ses règlements pour faire donner dans le piège plusieurs contrevenants à la fois.Albert Du Casse (1813-1893)
Tout contrevenant encourt une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende pouvant s'élever jusqu'à 18 000 euros.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Peut-on faire sa vidange de voiture soi-même ? »
Là où il était attendu qu'elle s'émer-veillât sans cesse, celle qui regardait à côté et critiquait suscitait l'agacement de l'hôte en contrevenant à l'engagement hospitalier.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Laurent Thévenot (Cairn.info)
Aussi, les interdictions se renouvelèrent-elles jusqu'en 1765, où, cette fois, six années de cachot attendent les contrevenants.Annales de démographie historique, 2012, Marion F. Godfroy (Cairn.info)
Jeudi, devant la gare, les fonctionnaires ont à nouveau verbalisé une contrevenante dans la file destinée aux taxis.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 25/07/2025
Et pour cause : le contrevenant est né en 1930 et est âgé de 95 ans.Ouest-France, Alexandre LOC'H, 31/10/2025
D'ici le mois d'octobre 2017, un agent de surveillance de la voie publique devrait commencer à verbaliser les contrevenants.Ouest-France, Pierre BOISSONNAT, 20/09/2017
En ne le faisant pas, le contrevenant s'expose à une amende de 7 500 € pour cette infraction pénale.Ouest-France, Nicolas BLANDIN, 28/01/2021
Sur le parking de l'ancien commerce, les contrevenants ont depuis toutes les facilités pour déposer ce qui les gêne.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 15/11/2024
Enfin, les contrevenants à ces réglementations s'exposent à de graves sanctions.Hermès, 2003, Éric Sautedé (Cairn.info)
Un rappel à la loi et aux règles de salubrité publiques peut être adressé au contrevenant par la commune.Capital, 02/01/2019, « Nuisance olfactive : législation et démarches »
Les contrevenants n'obtiendront aucune grâce ; si le roi pardonnait, les gens du roi n'y auront nul égard.Jules Michelet (1798-1874)
Pour enrayer la pollution urbaine, faut-il mettre en place une véritable police de la propreté en ville et verbaliser les contrevenants ?Géo, 22/09/2011, « Faut-il créer une police de la propreté en ville ? »
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Phrases avec le mot contrevenante
Pour deux groupes, la filiale contrevenante avait été, pendant une période limitée de l'infraction, une filiale commune.RSC, 2014, Laurence Idot (Cairn.info)
Le recours à des grilles standardisées et prédéfinies est devenu la norme, un passage obligé avant de prendre toute décision à l'égard de la personne contrevenante.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Marion Vacheret (Cairn.info)
Tout manquement à cette règle expose la fraternidad contrevenante à perdre son crédit et donc des membres, puis à disparaître.Revue de sciences sociales au Sud, 2013, Kévin Maenhout (Cairn.info)
Il obtient ainsi en retour les excuses de la sœur contrevenante et la soumission de la vice-provinciale.Histoire et missions chrétiennes, 2014, Jean-Marie Bouron (Cairn.info)
La vérification du plafond de 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise contrevenante prévu à l'article 23, § 2, du règlement n° 1/2003 a été contestée dans deux affaires.RSC, 2015, Laurence Idot (Cairn.info)
Le signalement d'une attitude déviante peut rapidement se propager et, ainsi, contribuer à disqualifier la contrevenante.Travail, genre et sociétés, 2017, Laura Nattiez (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de CONTREVENANT, ANTE adj.
Les sentences qui contiennent des deffences, portent souvent permission d'emprisonner les contrevenans à ce qu'elles ordonnent.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
